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Documents déposés le jeudi 27 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-27 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 1 617 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 35 Ko)  1344-20100527 Extrait de pétition
2010-05-27 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 1 798 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 34 Ko)  1345-20100527 Extrait de pétition
2010-05-27 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 1 698 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 37 Ko)  1346-20100527 Extrait de pétition
2010-05-27 Drainville, Bernard, Député de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 1 005 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1347-20100527 Extrait de pétition
2010-05-27 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 15 avril 2010 par Mme Richard (Duplessis), concernant la couverture ambulancière sur le territoire de Port-Cartier (PDF, 71 Ko)  1342-20100527 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-27 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel du Conseil de gestion de l'assurance parentale, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 5 Mo)  1338-20100527 Rapport annuel
2010-05-27 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire L'Entente pour prolonger l'Entente concernant certains programmes de rénovation et d'adaptation de domicile pour les exercices budgétaires 2007-2008 et 2008-2009 aux exercices budgétaires 2009-2010 et 2010-2011 (PDF, 192 Ko)  1339-20100527 Autres
2010-05-27 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire L'Entente complémentaire n° 2 entre la SHQ et la SCHL relative à la prolongation de l'Entente concernant le logement abordable et au versement d'une contribution financière additionnelle en matière de logement abordable et d'une contribution financière pour la mise en oeuvre de mesures de stimulation économique en matière de logement (PDF, 1 Mo)  1340-20100527 Autres
2010-05-27 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire L'Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik (PDF, 509 Ko)  1341-20100527 Autres
2010-05-27 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le texte d'une motion adoptée le 22 avril 2010 par l'Assemblée législative de la Saskatchewan, concernant la publication des dossiers du Service canadien du renseignement de sécurité et ceux de la Gendarmerie Royale du Canada concernant l'Honorable Tommy Douglas, ancien premier ministre de la Saskatchewan 1343-20100527 Autres
 

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