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Documents déposés le mardi 25 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-25 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 5 260 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la sauvegarde de la rivière Péribonka (PDF, 28 Ko)  1327-20100525 Extrait de pétition
2010-05-25 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le rapport annuel de la Société de développement la Baie-James pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 3 Mo)  1321-20100525 Rapport annuel
2010-05-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 14e législature du Parlement écolier, tenu à l’Assemblée nationale le 30 avril 2010 1323-20100525 Autres
2010-05-25 Drolet, André, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 156 résidents du secteur Beauport, à Québec, concernant l’installation d’un mur antibruit dans le secteur Beauport, à Québec (PDF, 21 Ko)  1328-20100525 Extrait de pétition
2010-05-25 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er avril 2010 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant le transfert vers l’extérieur d’emplois de Rio Tinto Alcan du SaguenayLac-Saint-Jean (PDF, 57 Ko)  1322-20100525 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-25 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Copie d’une lettre datée du 19 mars 2010, adressée à l’honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, signée par Mme James, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, concernant le traitement de demandes de résidence permanente pour des ressortissants haïtiens 1329-20100525 Autres
2010-05-25 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité Le document de consultation de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité (PDF, 1 Mo)  1326-20100525 Autres
2010-05-25 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 12 mars 2010, a procédé à l’examen des états financiers, du rapport d’activités et du plan de développement de la Commission de la capitale nationale du Québec. Ce rapport contient 8 recommandations (PDF, 3 Mo)  1324-20100525 Rapport de commissions
2010-05-25 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 20 mai 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres lois instituant des régimes de retraite du secteur public. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 389 Ko)  1325-20100525 Rapport de commissions
 

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