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Documents déposés le mercredi 12 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-12 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 1 005 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles (PDF, 38 Ko)  1285-20100512 Extrait de pétition
2010-05-12 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L'extrait d'une pétition, signée par 38 158 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles (PDF, 41 Ko)  1286-20100512 Extrait de pétition
2010-05-12 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L'extrait d’une pétition, signée par 2 001 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l’archipel des îles Saint-Joseph, Saint-Pierre et aux Vaches situé dans le corridor de la rivière des Mille Îles (PDF, 38 Ko)  1287-20100512 Extrait de pétition
2010-05-12 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 23 mars 2010 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance-Viger), concernant le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vers l’est (PDF, 62 Ko)  1282-20100512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-12 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 23 et 31 mars 2010 par M. Curzi (Borduas), concernant le projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire (PDF, 50 Ko)  1283-20100512 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 222 "Loi concernant Club Lac Brûlé Inc." Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 46 Ko)  1281-20100512 Rapport du directeur de la législation
2010-05-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 223 "Loi concernant le Collège Presbytérien, Montréal". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  1280-20100512 Rapport du directeur de la législation
2010-05-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2010-2011, accompagné d’une brochure sur les faits saillants dudit rapport 1284-20100512 Rapport annuel
2010-05-12 Rebello, François, Député de La Prairie Copie d’un document de la Commission des lésions professionnelles intitulé « Orientations générales de la Commission des lésions professionnelles en matière de remises » 1288-20100512 Autres
2010-05-12 Rebello, François, Député de La Prairie Copie d’une lettre datée du 18 décembre 2009, adressée à Me Jean-François Clément, président et juge administratif en chef de la Commission des lésions professionnelles, signée par M. Pierre Chagnon, bâtonnier du Québec, concernant les « Orientations générales de la Commission des lésions professionnelles en matière de remises » 1289-20100512 Autres
 

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