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Documents déposés le mardi 11 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-11 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mars 2010 par M. Kelley (Jacques-Cartier), concernant la protection de l’écoterritoire de l’Anse-à-l’Orme, à Sainte-Anne-de‑Bellevue (PDF, 102 Ko)  1263-20100511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 224 "Loi concernant la Ville de Rouyn-Noranda". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  1262-20100511 Rapport du directeur de la législation
2010-05-11 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question n° 44 concernant une requête au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire afin que la Société d’habitation et de développement de Montréal redevienne une société paramunicipale, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 avril 2010 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) 1264-20100511 Réponses aux questions écrites
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 mai 2010, que lui a adressée M. Bergman, président du caucus du gouvernement, concernant M. Tomassi (LaFontaine) 1265-20100511 Autres
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée, en date du 11 mai 2010 (PDF, 43 Ko)  1266-20100511 Autres
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Arnaud (Chambly), qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 mai 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1267-20100511 Autres
2010-05-11 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly Copie d'un texte rapportant les propos tenus par M. Dupuis, ministre de la Sécurité publique, lors d'une émission diffusée le 7 mai 2010 par la station radiophonique 98,5 FM, concernant M. Luigi Coretti 1277-20100511 Autres
2010-05-11 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’une note datée du 7 mai 2010, adressée à M. Robert Teasdale et transmise par M. Bernard Rousseau, concernant le dossier du Bureau Canadien d’investigation et d’ajustements Inc 1278-20100511 Autres
2010-05-11 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau Copie du compte-rendu de la réunion du conseil d’administration de la Fête des chants de marins daté du 18 février 2010, concernant M. Norbert Morin, député de Montmagny-L’Islet et M. Gaétan Caron 1279-20100511 Autres
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement économique, Innovation et Exportation", "Emploi et Solidarité sociale", "Tourisme" et "Travail" pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 748 Ko)  1271-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil du trésor et Administration gouvernementale", "Revenu", "Services gouvernementaux", "Finances" et "Emploi et Solidarité sociale", volet Régie des rentes du Québec, pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 728 Ko)  1272-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Agriculture, Pêcheries et Alimentation et "Ressources naturelles et Faune" pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 725 Ko)  1268-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil exécutif", "Justice", "Relations internationales" et "Sécurité publique" pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 847 Ko)  1273-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefuilles "Affaires municipales, Région et Occupation du territoire", programmes 1 à 8 , "Emploi et Solidarité sociale", programme 4, et "Éducation, Loisir et Sport", programme 6, pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 657 Ko)  1269-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Culture, Communications et Condition féminine", programmes 1, 2 et 3, et "Éducation, Loisir et Sport", programmes 1, 2, 3, 4, 5 et 7, pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 679 Ko)  1270-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Conseil exécutif", "Famille et Aînés", "Immigration et Communautés culturelles" et "Culture, Communications et Condition féminine" pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 672 Ko)  1274-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Santé et Services sociaux" et "Emploi et Solidarité sociale" pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 649 Ko)  1275-20100511 Rapport de commissions
2010-05-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a procédé à l'étude des crédits budgétaires des portefeuilles "Développement durable, Environnement et Parcs" et "Transports" pour l'année financière 2010-2011 (PDF, 521 Ko)  1276-20100511 Rapport de commissions
 

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