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Documents déposés le jeudi 6 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-06 Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord L’extrait d’une pétition, signée par 7 362 agricultrices et agriculteurs du Québec, concernant la mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 41 Ko)  1256-20100506 Extrait de pétition
2010-05-06 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 7 362 agricultrices et agriculteurs du Québec, concernant la mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 37 Ko)  1257-20100506 Extrait de pétition
2010-05-06 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 7 363 agricultrices et agriculteurs du Québec, concernant la mesure de resserrement supplémentaire aux programmes d’assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 40 Ko)  1258-20100506 Extrait de pétition
2010-05-06 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 221 "Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l’entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc." Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  1255-20100506 Rapport du directeur de la législation
2010-05-06 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Copies de deux contrats de services abrégés, datés respectivement du 18 et du 25 mars 2008, entre le ministère de la Sécurité publique et le Bureau canadien d’investigations et d’ajustements, le premier concernant les « Services auxiliaires » et le deuxième les « Services auxiliaires ou professionnels » 1259-20100506 Autres
2010-05-06 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière Copie d’un contrat de services entre la Société de l’assurance automobile du Québec et le Bureau canadien d’investigation et d’ajustements, concernant les « Services de sécurité et de gardiennage » 1260-20100506 Autres
2010-05-06 Boulet, Julie, Ministre des Transports Copie d’une lettre datée du 4 mai 2010, adressée à Mme Andrée Matteau, signée par M. Pierre Deslauriers, concernant la vérification des rapports financiers des exercices terminés les 31 décembre 2008 et 2009 de l’instance du Parti libéral du Québec de la circonscription de Laviolette 1261-20100506 Autres
 

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