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Documents déposés le mercredi 5 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-05 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 7 733 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’une commission d’enquête sur les pertes historiques à la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 34 Ko)  1252-20100505 Extrait de pétition
2010-05-05 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 219 "Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  1251-20100505 Rapport du directeur de la législation
2010-05-05 Girard, Nicolas, Député de Gouin Copies de lettres datées du 27 novembre 2009, adressées à des services de garde, signées par M. Tomassi, ministre de la Famille, concernant l’autorisation de création de places subventionnées : Plan de réalisation 2008-2010 1253-20100505 Autres
2010-05-05 Villeneuve, André, Député de Berthier Copie d’une lettre datée du 28 janvier 2010, accompagnée de plusieurs annexes, adressée à M. Lessard, ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, signée par M. Richard Dufort, directeur général et greffier de la Ville de Saint-Lin-Laurentides, concernant une demande d’enquête publique sur l’octroi des contrats municipaux 1254-20100505 Autres
 

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