L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 4 mai 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 4 mai 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-05-04 Curzi, Pierre, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 8 187 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux services professionnels dans les écoles (PDF, 40 Ko)  1250-20100504 Extrait de pétition
2010-05-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 mars 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant le Québec et l’énergie nucléaire (PDF, 98 Ko)  1248-20100504 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés, M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) le 18 mars 2010, M. Leclair (Beauharnois) le 23 mars 2010, M. Boucher (Johson) le 24 mars 2010, Mme Beaudoin (Mirabel) le 25 mars 2010, Mme Maltais (Taschereau) le 30 mars 2010, M. Marceau (Rousseau) le 31 mars 2010 et M. Ferland (Ungava) le 1er avril 2010, concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 254 Ko)  1249-20100504 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-05-04 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 220 "Loi concernant la Municipalité régionale de comté du Rocher-Percé". Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  1246-20100504 Rapport du directeur de la législation
2010-05-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport des activités des coroners pour l’année civile 2009 (PDF, 4 Mo)  1247-20100504 Rapport d'activités
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |