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Documents déposés le jeudi 29 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-29 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 6 109 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'une agence québécoise de lutte contre le cancer (PDF, 35 Ko)  1242-20100429 Extrait de pétition
2010-04-29 Simard, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 2 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement des voitures du métro de Montréal (PDF, 38 Ko)  1243-20100429 Extrait de pétition
2010-04-29 Morin, Norbert, Député de Montmagny-L’Islet L’extrait d’une pétition, signée par 4 718 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remplacement des voitures du métro de Montréal (PDF, 40 Ko)  1244-20100429 Extrait de pétition
2010-04-29 Trottier, Denis, Député de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 586 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express (PDF, 32 Ko)  1245-20100429 Extrait de pétition
 

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