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Documents déposés le mardi 27 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-27 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 639 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis (PDF, 20 Ko)  1236-20100427 Extrait de pétition
2010-04-27 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 23 mars 2010 par M. Deltell (Chauveau), concernant l’accès en garderie à contribution réduite pour toutes les familles du Québec (PDF, 81 Ko)  1231-20100427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-27 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er avril 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant les projets de construction du Centre universitaire de santé McGill et du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (PDF, 140 Ko)  1232-20100427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-27 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er avril 2010 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), concernant le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 66 Ko)  1233-20100427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-27 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par M. Bachand (Arthabaska) le 25 mars 2010; M. Mamelonet (Gaspé) et Mme Maltais (Taschereau) le 30 mars 2010; M. Diamond (Maskinongé), Mme Doyer (Matapédia) et Mme Richard (Duplessis) le 31 mars 2010; M. Dufour (René-Lévesque), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) et M. Pelletier (Rimouski) le 1er avril 2010, concernant le Programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PDF, 62 Ko)  1234-20100427 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-27 Girard, Nicolas, Député de Gouin Copie d’une lettre, datée du 27 novembre 2009, adressée à Mme Térésa Masciotra, présidente de la prématernelle Monalisa, signée par M. Tomassi, ministre de la Famille, concernant l’autorisation de création de places subventionnées et le Plan de réalisation 2008-2010 1237-20100427 Autres
2010-04-27 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 13 et 22 avril 2010, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 955 Ko)  1235-20100427 Rapport de commissions
 

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