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Documents déposés le mercredi 21 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-21 Ouimet, François, Député de Marquette L’extrait d’une pétition, signée par 64 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 39 Ko)  1219-20100421 Extrait de pétition
2010-04-21 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 63 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 38 Ko)  1220-20100421 Extrait de pétition
2010-04-21 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 23 mars 2010 par M. Villeneuve (Berthier), concernant l’augmentation du salaire du maire de Saint-Barthélemy (PDF, 63 Ko)  1217-20100421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-21 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 7 Mo)  1216-20100421 Rapport annuel
2010-04-21 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Copie d’une lettre datée du 31 mars 2010, adressée à Me Jean Bazin, président du conseil d’administration de la Société générale de financement du Québec, signée par M. Pierre Shedieur, président-directeur-général de la Société de financement du Québec, concernant la rémunération salariale qui lui est due 1221-20100421 Autres
2010-04-21 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 14, 15 et 20 avril 2010, a poursuivi le débat sur le discours du budget (PDF, 125 Ko)  1218-20100421 Rapport de commissions
 

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