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Documents déposés le mardi 20 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-20 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 2 138 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux chemins publics des véhicules munis d’un poste de conduite à droite au Québec (PDF, 40 Ko)  1210-20100420 Extrait de pétition
2010-04-20 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L’extrait d’une pétition, signée par 800 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux chemins publics des véhicules légers au Québec (PDF, 42 Ko)  1211-20100420 Extrait de pétition
2010-04-20 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L'extrait d’une pétition, signée par 22 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 35 Ko)  1212-20100420 Extrait de pétition
2010-04-20 St-Amand, Danielle, Députée de Trois-Rivières L'extrait d’une pétition, signée par 38 membres de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, concernant les impôts et taxes sur la masse salariale des petites et moyennes entreprises (PDF, 35 Ko)  1213-20100420 Extrait de pétition
2010-04-20 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question n° 40 concernant le nombre de personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrestation pour liberté illégale au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mars 2010 par M. St-Arnaud (Chambly) 1207-20100420 Réponses aux questions écrites
2010-04-20 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le calendrier de l’étude des crédits budgétaires 2010-2011 (PDF, 922 Ko)  1208-20100420 Autres
2010-04-20 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Simard (Richelieu) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 21 avril 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1209-20100420 Autres
2010-04-20 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Une copie du bilan législatif de la ministre de la Justice pour la période du 10 juin 2009 au 30 juin 2010. 1214-20100420 Autres
2010-04-20 Khadir, Amir, Député de Mercier Un document intitulé « Le petit livre noir du monopole syndical en agriculture » 1215-20100420 Autres
 

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