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Documents déposés le jeudi 15 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-15 Boucher, Etienne-Alexis, Député de Johnson L’extrait d’une pétition, signée par 514 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport en commun à Lévis (PDF, 31 Ko)  1202-20100415 Extrait de pétition
2010-04-15 Marcoux, Yvon, Député de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 75 citoyens et citoyennes de la circonscription de Vaudreuil, concernant les places subventionnées à la garderie Les Jardins d’Émilie, dans la circonscription de Vaudreuil (PDF, 40 Ko)  1203-20100415 Extrait de pétition
2010-04-15 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 1 292 citoyens et citoyennes de Port-Cartier et de ses environs, concernant la couverture ambulancière sur le territoire de Port-Cartier (PDF, 32 Ko)  1204-20100415 Extrait de pétition
2010-04-15 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 237 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mesure fiscale visant les bénéficiaires d’une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d’indemnisation (PDF, 43 Ko)  1205-20100415 Extrait de pétition
2010-04-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par la députée d’Iberville le 17 mars 2010 et le député de Johnson le 24 mars 2010, concernant le Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 68 Ko)  1198-20100415 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée par la députée de Matapédia le 18 mars 2010, concernant le soutien aux parents d’un enfant handicapé (PDF, 66 Ko)  1199-20100415 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-04-15 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 2 Mo)  1196-20100415 Rapport annuel
2010-04-15 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les renseignements additionnels au rapport annuel 2009 de la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 1 Mo)  1197-20100415 Rapport annuel
2010-04-15 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite no 42 concernant l’application des règles actuelles sur les pensions alimentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 mars 2010 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) 1200-20100415 Réponses aux questions écrites
2010-04-15 Khadir, Amir, Député de Mercier La copie d’un document intitulé « Les modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire : Le rapport du Directeur général des élections - Résumé » 1206-20100415 Autres
2010-04-15 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 13 et 14 avril 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (PDF, 567 Ko)  1201-20100415 Rapport de commissions
 

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