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Documents déposés le mercredi 14 avril 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-04-14 Matte, Michel, Député de Portneuf L'extrait d'une pétition, signée par 404 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 40 Ko)  1195-20100414 Extrait de pétition
2010-04-14 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 13 avril 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 87, Loi sur la publicité légale des entreprises (PDF, 310 Ko)  1193-20100414 Rapport de commissions
2010-04-14 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 13 avril 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 84, Loi modifiant la Loi sur la Régie de l’énergie relativement à la fiabilité du transport d’électricité (PDF, 296 Ko)  1194-20100414 Rapport de commissions
 

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