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Documents déposés le mercredi 31 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-31 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L'extrait d'une pétition, signée par 457 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 39 Ko)  1159-20100331 Extrait de pétition
2010-03-31 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L'extrait d'une pétition, signée par 474 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 41 Ko)  1160-20100331 Extrait de pétition
2010-03-31 Curzi, Pierre, Député de Borduas L'extrait d'une pétition, signée par 305 citoyens et citoyennes de la circonscription de Charlevoix, concernant le Projet de règlement modifiant le régime pédagogique et le calendrier scolaire (PDF, 26 Ko)  1161-20100331 Extrait de pétition
2010-03-31 Diamond, Jean-Paul, Député de Maskinongé L'extrait d'une pétition, signée par 101 citoyens et citoyennes de la Mauricie, concernant le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 42 Ko)  1162-20100331 Extrait de pétition
2010-03-31 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L'extrait d'une pétition, signée par 371 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 30 Ko)  1163-20100331 Extrait de pétition
2010-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2010-2011 et le rapport financier préliminaire 2009-2010 du Directeur général des élections (PDF, 254 Ko)  1157-20100331 Rapport annuel
2010-03-31 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les prévisions budgétaires 2010-2011 et le rapport financier préliminaire 2009-2010 de la Commission de la représentation électorale (PDF, 117 Ko)  1158-20100331 Rapport annuel
2010-03-31 Charest, Jean, Premier ministre Une copie du tableau des gains pour un couple ayant deux enfants et deux revenus de travail en considérant l’impact des mesures du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral; ainsi qu’une copie du tableau des gains pour une personne vivant seule en considérant l’impact des mesures du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral 1164-20100331 Autres