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Projets de loi présentés le jeudi 25 mars 2010

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
92

Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale (PDF, 68 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
93

Loi modifiant la Loi électorale concernant les règles de financement des partis politiques et modifiant d’autres dispositions législatives (PDF, 97 Ko) 

Public du gouvernement Adoption du principe