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Documents déposés le jeudi 25 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-25 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L'extrait d'une pétition, signée par 347 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1135-20100325 Extrait de pétition
2010-03-25 Bachand, Claude, Député d'Arthabaska L'extrait d'une pétition, signée par 30 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Le programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PDF, 40 Ko)  1136-20100325 Extrait de pétition
2010-03-25 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Marguerite-D'Youville et de Mercier, le 18 février 2010, concernant la catégorisation des prestataires d'aide sociale (PDF, 64 Ko)  1134-20100325 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-25 Simard, Serge, Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune Le rapport concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2007, 2008 et 2009 1133-20100325 Autres
 

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