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Documents déposés le mercredi 17 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-17 Trottier, Denis, Député de Roberval L'extrait d'une pétition, signée par 627 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête sur l'industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1105-20100317 Extrait de pétition
2010-03-17 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L'extrait d'une pétition, signée par 298 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles (PDF, 24 Ko)  1106-20100317 Extrait de pétition
2010-03-17 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire de l'opposition officielle La copie d’un tableau sur le financement du PLQ par Construction Frank Catania (PDF, 27 Ko)  1107-20100317 Autres
2010-03-17 Khadir, Amir, Député de Mercier Deux copies de photographies aériennes 1108-20100317 Autres