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Documents déposés le mardi 16 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-16 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le Plan stratégique 2009-2012 du Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre (PDF, 633 Ko)  1096-20100316 Plan stratégique
2010-03-16 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport d'activités 2008-2009 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 8 Mo)  1097-20100316 Rapport d'activités
2010-03-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 mars 2010, que lui a adressée Mme Diane Finley, ministre des ressources humaines et du développement social du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale du Québec le 29 avril 2009, concernant le délai de carence de l’assurance-emploi 1100-20100316 Autres
2010-03-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 mars 2010, que lui a adressée M. Rob Merrifield, ministre d’état aux transports du gouvernement fédéral, en réponse à la motion adoptée à l’unanimité par les membres de l’Assemblée du Québec le 13 mai 2009, concernant le maintien des services de la société canadienne des postes en milieu rural au Québec 1101-20100316 Autres
2010-03-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par les députés de Bertrand, de Crémazie et de Rimouski, le 19 novembre 2009, concernant l'imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 58 Ko)  1098-20100316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées par la députée de Lotbinière, au nom du député de Chauveau, le 11 février 2010, concernant l'article 439 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 92 Ko)  1099-20100316 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-03-16 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean L'extrait d'une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1103-20100316 Extrait de pétition
2010-03-16 Villeneuve, André, Député de Berthier L'extrait d'une pétition, signée par 5 622 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les traitements hyperbares (PDF, 24 Ko)  1104-20100316 Extrait de pétition
2010-03-16 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 2 et 3 décembre 2009, les 12, 13, 20, 22 janvier, les 1er, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 16 février et les 9 et 10 mars 2010, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 57 Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (titre modifié). Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 2 Mo)  1102-20100316 Rapport de commissions
 

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