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Documents déposés le jeudi 11 mars 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-03-11 Malavoy, Marie, Députée de Taillon L'extrait d'une pétition, signée par 4674 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande de retrait du projet de loi 38 et la tenue d'états généraux sur l'université québécoise (PDF, 34 Ko)  1090-20100311 Extrait de pétition
2010-03-11 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 3487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'abolition de la mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu (PDF, 39 Ko)  1091-20100311 Extrait de pétition
2010-03-11 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L'extrait d'une pétition, signée par 98 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'obtention d'un deuxième appareil auditif pour les personnes atteintes du syndrome de Turner (PDF, 35 Ko)  1092-20100311 Extrait de pétition
2010-03-11 Villeneuve, André, Député de Berthier L'extrait d'une pétition, signée par 347 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 31 Ko)  1093-20100311 Extrait de pétition
2010-03-11 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d'une pétition, signée par 3 154 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'abolition de la mesure fiscale visant les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu versée par un régime public d'indemnisation (PDF, 43 Ko)  1094-20100311 Extrait de pétition
2010-03-11 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le Plan stratégique 2009-2013 de la Commission municipale du Québec (PDF, 309 Ko)  1088-20100311 Plan stratégique
2010-03-11 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville Les notes de service émises dans différents centres locaux d'emploi 1095-20100311 Autres
2010-03-11 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux La rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 15, 16, 17 et 18 février, ainsi que les 8 et 9 mars 2010, a tenu des auditions publiques des experts à l'égard du mandat sur la question du droit de mourir dans la dignité (PDF, 1 Mo)  1089-20100311 Rapport de commissions
 

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