L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 18 février 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 18 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-02-18 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Gouin le 17 novembre 2009 (PDF, 58 Ko)  1053-20100218 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-02-18 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Saint-Hyacinthe le 11 novembre 2009 (PDF, 64 Ko)  1054-20100218 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-02-18 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères L'extrait de pétition, signée par 1 303 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d'enquête publique sur l'industrie de la construction (PDF, 32 Ko)  1055-20100218 Extrait de pétition
2010-02-18 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion L'extrait d'une pétition, signée par 461 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la traduction des débats de l'Assemblée nationale en langue des signes québécoise (LSQ) (PDF, 23 Ko)  1056-20100218 Extrait de pétition
2010-02-18 Bérubé, Pascal, Député de Matane L’extrait d’une pétition, signée par 1 376 citoyens et citoyennes du Québec concernant la réfection de la route centrale entre Saint-Ulric et Saint-Léandre, dans la circonscription de Matane (PDF, 32 Ko)  1057-20100218 Extrait de pétition
2010-02-18 Kotto, Maka, Député de Bourget L’extrait d’une pétition, signée par 130 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 33 Ko)  1058-20100218 Extrait de pétition
2010-02-18 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L'extrait d’une pétition signée par 281 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la catégorisation des prestataires d’aide sociale (PDF, 21 Ko)  1059-20100218 Extrait de pétition
2010-02-18 Khadir, Amir, Député de Mercier L'extrait d’une pétition signée par 282 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la catégorisation des prestataires d’aide sociale (PDF, 21 Ko)  1060-20100218 Extrait de pétition
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |