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Documents déposés le mercredi 17 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-02-17 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le plan quinquennal d’investissement universitaires pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2013 (PDF, 261 Ko)  1046-20100217 Autres
2010-02-17 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2009 (PDF, 989 Ko)  1047-20100217 Rapport annuel
2010-02-17 Houda-Pepin, Fatima, Première vice-présidente de l'Assemblée nationale Le rapport intitulé « Vérification de l’information financière et autres travaux connexes » du rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009, accompagné du document de présentation aux parlementaires 1048-20100217 Rapport annuel
2010-02-17 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 2 626 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation de l’uranium dans la région de Sept-Îles (PDF, 36 Ko)  1049-20100217 Extrait de pétition
2010-02-17 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 577 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande de moratoire sur l’exploration et l’exploitation de mines d’uranium au Québec (PDF, 32 Ko)  1050-20100217 Extrait de pétition
2010-02-17 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 10 423 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation de l’uranium dans la région de Sept-Îles (PDF, 42 Ko)  1051-20100217 Extrait de pétition
2010-02-17 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation La proposition du Québec en vue d’assurer une ouverture réciproque des marchés publics entre le gouvernement de l’État de New York et celui du Québec 1052-20100217 Autres
 

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