L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 16 février 2010

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 16 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-02-16 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 2 Mo)  1031-20100216 Autres
2010-02-16 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le bilan de la cinquième année du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2004-2009 (PDF, 3 Mo)  1033-20100216 Autres
2010-02-16 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion du Comité Entraide, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 295 Ko)  1034-20100216 Rapport annuel
2010-02-16 Arcand, Pierre, Ministre des Relations internationales Motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de marchés publics 1032-20100216 Autres
2010-02-16 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Les états financiers du Comité Entraide, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 140 Ko)  1035-20100216 Rapport annuel
2010-02-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 11 novembre 2009 par M. Curzi (Borduas), concernant la reconnaissance de la nouvelle orthographe en enseignement (PDF, 30 Ko)  1036-20100216 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-02-16 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 11 novembre 2009 par M. Traversy (Terrebonne), concernant la construction d'un mur antibruit sur une portion de la route 25 située sur l'île Saint-Jean, à Terrebonne (PDF, 35 Ko)  1037-20100216 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-02-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport spécial du Protecteur du citoyen à l'Assemblée nationale sur la procédure d’enquête appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers, ainsi qu’un erratum reçu aujourd’hui (PDF, 1 Mo)  1038-20100216 Autres
2010-02-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Curzi (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 17 novembre 2010, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1039-20100216 Autres
2010-02-16 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 10 et 11 février 2010, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines (PDF, 328 Ko)  1040-20100216 Rapport de commissions
2010-02-16 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 4 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Hydro-Québec et l’approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 39 Ko)  1041-20100216 Extrait de pétition
2010-02-16 Robert, Gilles, Député de Prévost L'extrait de pétition signée par 1 322 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Hydro-Québec et l’approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 41 Ko)  1042-20100216 Extrait de pétition
2010-02-16 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L'extrait d’une pétition signée par 1 332 citoyens et citoyennes du Québec, concernant Hydro-Québec et l’approvisionnement en câbles fabriqués au Québec (PDF, 40 Ko)  1043-20100216 Extrait de pétition
2010-02-16 Bonnardel, François, Député de Shefford Copie d’une lettre, en date du 26 janvier 2010, rédigée par M. Roger Dumas, orphelin de Duplessis 1044-20100216 Autres
2010-02-16 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Copie d’une d’une lettre, en date du 16 février 2010, adressée à Mme Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, par M. Réal Laporte, président d’Hydro-Québec Équipement et Services partagés, concernant l’achat de câbles auprès de fabricants québécois 1045-20100216 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |