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Documents déposés le mercredi 10 février 2010

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-02-10 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 1014-20100210 Rapport annuel
2010-02-10 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 906 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) (PDF, 22 Ko)  1015-20100210 Extrait de pétition
 

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