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Documents déposés le vendredi 4 décembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-12-04 Tomassi, Tony, Ministre de la Famille Copie d’une lettre, en date du 11 avril 2006, adressée à Mmes Angie Kalogrias et Biba Neskovic, fondatrices du Centre éducatif Grandir Ensemble, par Mme Elsie Lefevbre, ancienne députée de Laurier-Dorion, concernant la nouvelle garderie subventionnée 996-20091204 Autres
2009-12-04 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites nos 36, 37, 38 et 39 concernant les états financiers de Loto-Québec, inscrites au Feuilleton et préavis du jeudi 3 décembre 2009 par M. Caire (La Peltrie) 995-20091204 Réponses aux questions écrites
2009-12-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  994-20091204 Rapport annuel
2009-12-04 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des comptables agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 13 Mo)  993-20091204 Rapport annuel
 

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