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Documents déposés le mardi 1 décembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-12-01 Chagnon, Jacques, Deuxième vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 novembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Amir Khadir, député de Mercier, l’informant de son désir de quitter la Commission de la santé et des services sociaux pour devenir membre de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources 956-20091201 Autres
2009-12-01 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’une résolution, adoptée par le Conseil de Ville de Montréal, concernant le domaine de la construction au Québec 955-20091201 Autres
2009-12-01 Tomassi, Tony, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Curateur public du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 2 Mo)  950-20091201 Rapport annuel
2009-12-01 Ouimet, François, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 19 novembre 2009, a procédé à l’examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission des relations du travail. La Commission a également tenu des séances de travail le 18 juin et le 19 novembre 2009 relativement à ce mandat (PDF, 346 Ko)  952-20091201 Rapport de commissions
2009-12-01 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 24, 25 et 27 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 379 Ko)  954-20091201 Rapport de commissions
2009-12-01 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 26 et 30 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 74, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l’encadrement du secteur financier. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 968 Ko)  953-20091201 Rapport de commissions
2009-12-01 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Le Rapport sur les véhicules hors route : Vers un développement durable de la pratique (PDF, 4 Mo)  951-20091201 Autres
 

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