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Documents déposés le mercredi 25 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-25 Roy, Sylvie, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un jugement de la Cour du Québec, en date du 31 mars 2006 935-20091125 Autres
2009-11-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 novembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Gérard Deltell, chef du deuxième groupe d'opposition, l’informant de la nomination de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière et leader du deuxième groupe d'opposition, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. François Bonnardel, député de Shefford 933-20091125 Autres
2009-11-25 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le Plan stratégique 2009-2012 de Revenu Québec (PDF, 796 Ko)  932-20091125 Plan stratégique
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 795 Ko)  931-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  930-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  929-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Collège des médecins du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 653 Ko)  928-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des audioprothésistes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  927-20091125 Rapport annuel
2009-11-25 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 218, Loi concernant la Municipalité de Saint-Ambroise, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 44 Ko)  926-20091125 Rapport du directeur de la législation
2009-11-25 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 4, 5, 10, 12, 17 et 24 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  934-20091125 Rapport de commissions
 

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