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Documents déposés le jeudi 19 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-19 Pelletier, Irvin, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 452 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 19 Ko)  908-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie L’extrait d’une pétition, signée par 505 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 17 Ko)  907-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 1 348 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les délais de réponse des ambulanciers paramédicaux (PDF, 30 Ko)  906-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Cousineau, Claude, Député de Bertrand L’extrait d’une pétition, signée par 555 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’imposition des avantages sociaux provenant des régimes de retraite (PDF, 18 Ko)  905-20091119 Extrait de pétition
2009-11-19 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 4 novembre 2009 par M. Bernard (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), concernant le remboursement des médicaments prescrits pour le traitement de la maladie d’Alzheimer et de maladies connexes (PDF, 58 Ko)  902-20091119 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2009-11-19 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Une version réimprimée du projet de loi 57, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (titre modifié) 901-20091119 Autres
2009-11-19 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 29 octobre et 17 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d’infrastructures de transport et d’autres dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 447 Ko)  904-20091119 Rapport de commissions
2009-11-19 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 17 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 866 Ko)  903-20091119 Rapport de commissions
 

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