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Documents déposés le mercredi 18 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le tome II du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2009-2010, accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport 897-20091118 Autres
2009-11-18 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 4 730 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la catégorisation des prestataires d’aide sociale (PDF, 17 Ko)  900-20091118 Extrait de pétition
2009-11-18 Richard, Monique, Députée de Marguerite-D'Youville L’extrait d’une pétition, signée par 4 730 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la catégorisation des prestataires d’aide sociale (PDF, 19 Ko)  899-20091118 Extrait de pétition
 

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