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Documents déposés le mardi 17 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-17 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Copie d’une lettre, en date du 15 avril 2009, adressée à M. Robert Fonberg, sous-ministre de la Défense nationale, par Mme Madeleine Paulin, sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, concernant l’aquifère contaminé par le trichloroéthylène dans le secteur de Valcartier 896-20091117 Autres
2009-11-17 Girard, Nicolas, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 17 830 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création de nouvelles places en services de garde (PDF, 31 Ko)  895-20091117 Extrait de pétition
2009-11-17 Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 11 novembre 2009, a entendu le Vérificateur général du Québec dans le cadre de l’examen de son rapport annuel de gestion et de la vérification de ses engagements financiers pour la période d’avril 2008 à mars 2009. La Commission a également tenu une séance de travail le 11 novembre 2009 (PDF, 294 Ko)  894-20091117 Autres
2009-11-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Arnaud (Chambly) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 novembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 893-20091117 Autres
2009-11-17 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Plan d’action de l’Assemblée nationale en matière de développement durable, accompagné d’un guide pour l’intégration de pratiques écoresponsables et d’un guide pour l’organisation d’activités et de réunions qui respectent les principes du développement durable 892-20091117 Autres
2009-11-17 Whissell, David, Député d'Argenteuil Copie d’une lettre, en date du 17 novembre 2009, adressée à M. David Whissell, député d’Argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant l’acquisition d’une entreprise par ABC Rive-Nord Inc. 891-20091117 Autres
2009-11-17 Tomassi, Tony, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l’enfance, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 415 Ko)  890-20091117 Autres
2009-11-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant la maison Félix-Leclerc et le site historique de la Maison Félix Leclerc, à Vaudreuil-Dorion 889-20091117 Autres
2009-11-17 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le Plan stratégique 2009-2012 de Télé-Québec (PDF, 3 Mo)  888-20091117 Autres
2009-11-17 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2009-2010 du Centre de recouvrement (PDF, 5 Mo)  887-20091117 Autres
2009-11-17 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale La convention de performance et d’imputabilité du Centre de recouvrement, accompagnée de l’entente de gestion afférente signée en 2001 et d’un addenda signé en 2004 (PDF, 13 Mo)  886-20091117 Autres
2009-11-17 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le Plan stratégique 2009-2013 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 121 Ko)  885-20091117 Autres
 

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