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2009-11-17
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Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Copie d’une lettre, en date du 15 avril 2009, adressée à M. Robert Fonberg, sous-ministre de la Défense nationale, par Mme Madeleine Paulin, sous-ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, concernant l’aquifère contaminé par le trichloroéthylène dans le secteur de Valcartier
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896-20091117
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Autres
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2009-11-17
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Girard, Nicolas, Député de Gouin
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L’extrait d’une pétition, signée par 17 830 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création de nouvelles places en services de garde (PDF, 31 Ko)
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895-20091117
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Extrait de pétition
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2009-11-17
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Simard, Sylvain, Président de la Commission de l'administration publique
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Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 11 novembre 2009, a entendu le Vérificateur général du Québec dans le cadre de l’examen de son rapport annuel de gestion et de la vérification de ses engagements financiers pour la période d’avril 2008 à mars 2009. La Commission a également tenu une séance de travail le 11 novembre 2009 (PDF, 294 Ko)
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894-20091117
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Autres
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2009-11-17
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Arnaud (Chambly) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 novembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition »
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893-20091117
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Autres
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2009-11-17
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le Plan d’action de l’Assemblée nationale en matière de développement durable, accompagné d’un guide pour l’intégration de pratiques écoresponsables et d’un guide pour l’organisation d’activités et de réunions qui respectent les principes du développement durable
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892-20091117
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Autres
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2009-11-17
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Whissell, David, Député d'Argenteuil
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Copie d’une lettre, en date du 17 novembre 2009, adressée à M. David Whissell, député d’Argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant l’acquisition d’une entreprise par ABC Rive-Nord Inc.
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891-20091117
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Autres
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2009-11-17
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Tomassi, Tony, Ministre de la Famille
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Le rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l’enfance, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 415 Ko)
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890-20091117
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Autres
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2009-11-17
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St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
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Un avis de classement de la Commission des biens culturels du Québec concernant la maison Félix-Leclerc et le site historique de la Maison Félix Leclerc, à Vaudreuil-Dorion
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889-20091117
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Autres
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2009-11-17
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St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine
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Le Plan stratégique 2009-2012 de Télé-Québec (PDF, 3 Mo)
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888-20091117
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Autres
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2009-11-17
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Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le Plan d’action 2009-2010 du Centre de recouvrement (PDF, 5 Mo)
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887-20091117
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Autres
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