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Documents déposés le jeudi 12 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-12 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 10 et 11 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi concernant l’impôt sur le tabac et d’autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 238 Ko)  884-20091112 Autres
2009-11-12 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 septembre, 6 octobre, 5 et 11 novembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  883-20091112 Autres
2009-11-12 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport annuel des activités de sondages 2008-2009 de Revenu Québec, accompagné d’un avis de la Commission d’accès à l’information (PDF, 359 Ko)  882-20091112 Autres
2009-11-12 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le Plan stratégique 2009-2012 du Conseil des relations interculturelles (PDF, 671 Ko)  881-20091112 Autres
2009-11-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Rimouski, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 41 Ko)  880-20091112 Autres
2009-11-12 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 43 Ko)  879-20091112 Autres
 

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