Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

À la rubrique des déclarations de députés, je reconnais M. le député de Jean-Talon.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. En cette Journée mondiale du diabète, j'aimerais signaler la présence à l'Assemblée d'un représentant de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile, M. Denis Lalonde, d'une jeune ambassadrice, Mlle Myriam Paquin, et de son père, M. Raynald Paquin. La fondation présente aujourd'hui de l'information sur le diabète juvénile ou de type 1 dans le hall central de l'Assemblée, une excellente initiative sous l'angle de la sensibilisation.

Depuis les années soixante-dix, cette organisation créée par des parents soutient financièrement la recherche sur cette maladie complexe, sa contribution s'élevant à près de 3 millions de dollars au Québec même. On évalue à plus de 55 000 le nombre de Québécoises et de Québécois qui sont atteints de diabète juvénile. Même s'il existe des traitements pour cette maladie par injection d'insuline, il reste que la découverte d'une véritable voie de guérison passe forcément par la recherche. C'est pourquoi je tiens à souligner aujourd'hui, en cette enceinte, la pertinence et l'importance du travail réalisé par la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Jean-Talon. Je reconnais maintenant M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 17 octobre dernier a eu lieu le 40e anniversaire de l'Association féminine d'éducation et d'action sociale, section locale. Ce souper s'est tenu à l'aréna Le Stardien, à Saint-Denis-de-Brompton.

L'AFEAS travaille depuis 1966 à promouvoir les droits des femmes et à améliorer la société par l'éducation et l'action sociale. Ses 13 000 membres à travers le Québec ont permis de faire de cette association un acteur important non seulement dans la circonscription de Johnson, mais aussi sur l'ensemble du territoire de notre pays. Soulignons d'importantes réalisations telles que la reconnaissance du travail invisible effectué par les femmes et le projet L'achat chez nous, qui vise à promouvoir évidemment l'achat de produits locaux.

Je tiens à transmettre mes plus sincères félicitations à la présidente de l'organisme, Mme Henriette Girouard, de même qu'à tous les membres du conseil d'administration pour leur courage et leur ténacité. Vous contribuez grandement au succès de cette association et donc au développement de notre nation québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Johnson. Je reconnais maintenant M. le député de Mont-Royal.

M. Arcand: Mme la Présidente, Mosaïcultures internationales de Montréal a remporté, le 23 octobre dernier, le Grand prix d'honneur de la compétition internationale de mosaïcultures qui s'est déroulée à Hamamatsu, au Japon, et qui a été consacrée oeuvre favorite du grand public. Elle est inspirée du film de Frédéric Back, L'homme qui plantait des arbres. Cette oeuvre représente Montréal et a remporté, donc, les grands honneurs en se démarquant des 91 participants.

Je tiens aujourd'hui à féliciter Mosaïcultures internationales de Montréal pour ces honneurs. Elle a relancé plus que jamais l'intérêt pour cette pratique sur la scène internationale. Le Comité international de mosaïcultures, dont le siège social est à Montréal, accrédite d'ailleurs cette compétition. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Mont-Royal. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. Du 2 au 6 novembre derniers avait lieu au Québec la Semaine de la formation professionnelle et technique. Je vous rappelle que le but de cette semaine est de valoriser auprès des jeunes les possibilités de carrière après avoir obtenu un diplôme d'études professionnelles ou d'études collégiales et techniques. La valorisation de la formation professionnelle et technique passe par l'amélioration des conditions d'accès, d'un côté, et, de l'autre, par la mise en place des conditions favorisant la réussite des jeunes. Avec un taux de décrochage élevé et des pénuries d'emploi dans ces secteurs, on constate l'importance d'investir dans la formation professionnelle et technique.

Je vous informe également, Mme la Présidente, que la Mauricie tient présentement son deuxième Rendez-vous de la formation et des professions et offre depuis hier plus de 250 activités d'information et d'animation à quelque 7 000 jeunes qui sont attendus, comme le feront d'ailleurs, à leur façon, beaucoup d'autres régions du Québec, tout cela, Mme la Présidente, dans le but de susciter l'intérêt des jeunes...

n (9 h 50) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Champlain.

Mme Champagne: Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie. Je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Alors, samedi dernier, l'Association des jeunes agriculteurs de la Beauce Jagribec, tenait à East Broughton sa 14e édition Hommage à la relève agricole. À chaque année, cette soirée représente une importante preuve de reconnaissance adressée à la relève agricole. Ces jeunes femmes, ces jeunes hommes qui en 2009 se sont établis sur une ferme existante ou qui ont démarré leurs propres entreprises contribuent à maintenir la réputation d'excellence de l'agriculture en région.

Huit des 16 lauréats sont établis dans mon comté de Beauce-Nord, et je profite de cette tribune pour saluer leur dynamisme et leur détermination. Il s'agit de François Drapeau et Kévin Labrecque, de Saint-Bernard, de Jean-Pierre Hébert, de Sainte-Marguerite, de Marie-Christine Larose, de Scott, de Frédéric Poulin et de Jimmy Prévost, de Saint-Victor, Philippe Vachon, de Saint-Joseph, de Sébastien Vachon, de Saint-Frédéric. Alors, j'adresse mes félicitations aux autres lauréats des comtés de Beauce-Sud, Bellechasse et Frontenac.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Beauce-Nord. Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne.

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente, collègues de l'Assemblée nationale, c'est avec plaisir que je déclare aujourd'hui... et souligne le 25e anniversaire du Regroupement économique et social du Sud-Ouest, appelé également le RESO. Cet organisme travaille quotidiennement, et ce, depuis 25 ans, à l'amélioration des conditions de vie des citoyens, des familles et des entreprises de son milieu.

Au fil des ans, le RESO a accompagné des milliers de personnes sans emploi et motivées à retourner sur le marché du travail par ses services de consultant. Toujours dans le but de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le RESO offre également ses services aux futurs entrepreneurs, aux entreprises du Sud-Ouest, aux jeunes adultes et aux organismes et entreprises communautaires, sans oublier le soutien à la culture. Je tiens donc à féliciter une équipe exceptionnelle et des partenaires engagés dans leur communauté. Votre 25e anniversaire symbolise tout le dévouement et l'engagement et la solidarité dont fait preuve l'équipe RESO...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

Mme Blais: Merci, Madame.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Saint-Henri?Sainte-Anne. Je reconnais maintenant M. le député de Labelle.

M. Pagé: Merci, Mme la Présidente. Novembre est le mois du souvenir, et nous nous souvenons que 86 % des Québécois souhaitent rompre les liens avec cet anachronisme de la monarchie britannique. La présence du prince Charles et de son épouse nous rappelle que la mère de l'héritier de la couronne, la reine, est encore aujourd'hui officiellement la chef suprême du Canada, et que cette monarchie a cherché à nous éliminer en tant que francophones. Cette visite, puisqu'elle se fait dans un cadre officiel, est non seulement futile, mais elle n'est pas la bienvenue au Québec, Mme la Présidente. La monarchie, une institution vétuste et dépassée, a été complice du rapatriement de la Constitution contre la volonté de la nation québécoise et que sa Cour suprême a contribué, de façon constante, à l'affaiblissement de notre loi 101. Que le prince Charles vienne faire du tourisme à Montréal ou à Québec, il sera toujours bien accueilli, mais, quand il vient à titre officiel, il nous rappelle que, pour le peuple du Québec, que cette institution est vétuste et dépassée, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Labelle. Je cède maintenant la parole à M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Mme la Présidente, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage à un homme politique légendaire de chez nous, un vibrant nationaliste canadien-français et fédéraliste engagé qui a réalisé l'exploit exceptionnel de siéger au Parlement fédéral, à la Chambre de communes et au Sénat pendant plus de 45 ans. Il s'agit de l'honorable sénateur Marcel Prud'homme, qui est aujourd'hui parmi nous, dans les tribunes. Fait moins connu, il a été le candidat libéral dans le comté de Montréal-Laurier en 1960, lorsqu'à la demande de son chef, Jean Lesage, il a laissé son siège, sans convention, à nul autre que René Lévesque. Tout jeune garçon, je me souviens comment j'admirais notre député de Saint-Denis, qui s'était fait élire à la Chambre des communes neuf fois consécutives, de 1964 à 1993, année où il fut nommé au Sénat à titre de sénateur indépendant, ce qui, pour ceux qui le connaissent, convenait très bien à sa nature.

Mme la Présidente, le sénateur Prud'homme prendra sa retraite du Sénat canadien le 30 novembre prochain. Permettez-moi donc, au nom de ses citoyens et en mon nom personnel, de lui souhaiter beaucoup de santé et de lui dire un grand merci pour son...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci.

M. Sklavounos: ...inestimable apport à la vie politique.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Mme la Présidente, je veux aujourd'hui, comme député de l'Assemblée nationale, m'exprimer sur la monarchie britannique. Cette semaine, le premier ministre du Québec a accueilli le prince Charles et a, par la même occasion, accordé une crédibilité à un représentant non élu d'une famille dont la souveraine agit comme chef d'État du Canada et du Québec. Un sondage récent indiquait que près de 80 % de la population du Québec croit que la monarchie et ses symboles sont inutiles au Canada et que ce pays devrait couper tout lien cérémonial. Pourtant, les élus de cette Chambre doivent toujours prêter vraie allégeance au monarque anglais. Les parlementaires québécois perpétuent donc, d'élection en élection, d'époque en époque, une tradition qui ne nous représente plus. Nous aspirons ainsi à représenter le peuple québécois et à gouverner, en son nom, sur la base de principes modernes et républicains. Mme la Présidente, il est temps de renvoyer à Londres l'ensemble des symboles coloniaux de la monarchie britannique. Nous ne sommes pas les sujets de Sa Majesté, nous sommes les représentants du peuple du Québec. Vive le Québec!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Mme la Présidente, en mars 2008, une tragédie maritime frappait toute la communauté des Îles-de-la-Madeleine. L'équipage de L'Acadien II, chasseur de phoques, était victime d'un naufrage dont quatre des six membres de cet équipage ont perdu la vie. Venu en aide à cet équipage dans des conditions très difficiles, M. Wayne Dickson, capitaine du bateau le War Lord, a réussi à sauver deux personnes d'une mort certaine. M. Dickson a reçu, lundi le 9 novembre, pour lui et son équipage, la médaille du civisme, une reconnaissance grandement méritée. Bravo!

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais saluer les familles touchées par ce drame. Vous avez traversé la pire des tempêtes de la vie en perdant l'un de vos proches: un fils, un conjoint, un frère, un père. Encore aujourd'hui, nous partageons votre douleur, nous vous demandons de garder espoir en la vie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Merci beaucoup, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, cela met fin à la rubrique des déclarations des députés. Je suspends nos travaux quelques instants.

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner l'anniversaire, demain, de notre collègue député de Mont-Royal et ministre des Relations internationales. Bon anniversaire!

J'ai le plaisir également de souligner la présence, dans les tribunes, des comédiens et des auteurs de Broue à l'occasion du 30e anniversaire de sa création, et à qui j'aurai le privilège de remettre, un peu plus tard aujourd'hui, la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale. Bienvenue parmi nous.

Je souligne également avec plaisir la présence avec nous du sénateur Marcel Prud'homme, de même que deux anciens parlementaires de notre Assemblée nationale, soit Mme Linda Lapointe, ex-députée de Groulx, bienvenue, mais également notre ex-collègue Rémy Trudel, ex-député de Rouyn-Noranda.

Je souligne également une présence parmi nous du grand chef du Grand Conseil des Cris, M. Matthew Coon Come. Bienvenue.

n (10 h 10) n

Et nous poursuivons aux affaires courantes.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Aux présentations de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, j'apprécierais que vous appeliez l'article a du feuilleton.

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Finances présente le projet de loi n° 74, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin principalement de resserrer l'encadrement du secteur financier. M. le ministre des Finances, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie plusieurs lois qui encadrent les institutions financières et certains autres intervenants des marchés financiers, dans le but de renforcer la confiance des investisseurs au Québec.

Plus particulièrement, le projet de loi modifie la Loi sur l'assurance-dépôts notamment pour abolir la limite applicable aux engagements pris par l'Autorité des marchés financiers qui peuvent être garantis par le gouvernement, pour clarifier les responsabilités d'un fonds de sécurité constitué en vertu de la Loi sur les coopératives de services financiers et pour donner de nouveaux pouvoirs spéciaux à l'Autorité relativement à l'administration du régime d'assurance-dépôts.

Le projet de loi modifie la Loi sur les assurances afin de rendre applicables à tout assureur exerçant au Québec certaines de ses dispositions concernant la suffisance des actifs, les pratiques de gestion et les pratiques commerciales.

Il modifie aussi la Loi sur l'Autorité des marchés financiers notamment pour confier au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières de nouveaux pouvoirs en matière de distribution de produits et services financiers.

Le projet de loi modifie le Code de procédure pénale de manière à y prévoir spécifiquement le principe des peines consécutives au Québec.

Il modifie également certaines dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers relatives à la distribution sans représentant et harmonise le régime d'infractions de cette loi avec celui prévu dans la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés.

Le projet de loi modifie la Loi sur les valeurs mobilières afin notamment d'assurer l'encadrement des agences de notation.

Par ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les instruments dérivés afin d'augmenter les sanctions administratives et les amendes qui peuvent être imposées en vertu de ces lois. De même, ces lois sont modifiées pour conférer de nouveaux pouvoirs à l'autorité, notamment pour permettre leur harmonisation au niveau pancanadien.

Enfin, le projet de loi modifie plusieurs lois ? une quinzaine ? afin de leur apporter des modifications de nature technique et de concordance.

Le Président: L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? C'est adopté? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Veuillez appeler l'article b du feuilleton.

Le Président: À l'article b du feuilleton, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux présente le projet de loi n° 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Le projet de loi a pour but de créer l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, une personne morale mandataire de l'État, ayant pour mission de promouvoir l'excellence clinique et l'utilisation efficace des ressources dans le secteur de la santé et des services sociaux. L'institut succède au Conseil du médicament et à l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé.

Ce projet de loi détermine les fonctions de l'institut. Celui-ci devra notamment évaluer les avantages cliniques et les coûts des technologies, des médicaments et des interventions en santé et en services sociaux personnels, élaborer des recommandations et des guides de pratique visant l'utilisation optimale des technologies, médicaments et interventions, les maintenir à jour et les diffuser, déterminer dans ses recommandations et guides les critères à utiliser pour évaluer la performance des services et faire des recommandations au ministère de la Santé... au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la mise à jour de certaines listes de médicaments. Ce projet de loi prévoit de plus les facteurs qui doivent être pris en compte par l'institut pour l'élaboration de ses recommandations.

Le projet de loi détermine également le cadre de gouvernance de l'institut. À cet égard, il prévoit notamment que le conseil d'administration se compose de 11 membres nommés par le gouvernement et qu'au moins sept de ces membres, dont le président, doivent se qualifier comme administrateurs indépendants. Il précise les fonctions et responsabilités du conseil d'administration, celles du président du conseil et celles du président-directeur général. Il prévoit aussi la constitution de comités du conseil d'administration et l'établissement, par l'institut, de la Table de concertation afin de le conseiller dans la détermination des sujets prioritaires à examiner.

Le projet de loi prévoit aussi certaines dispositions de nature financière et des dispositions concernant la reddition de comptes de l'institut.

Enfin, ce projet de loi introduit des dispositions modificatives ou de concordance et des dispositions de nature transitoire, notamment pour le transfert de certains employés. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Alors, face à cette nouvelle structure, nous souhaiterions avoir des consultations de la part du gouvernement ? particulières, évidemment.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: En ayant présumé de la demande du leader de l'opposition officielle, il y a déjà une liste de personnes qui pourraient être invitées qui va être présentée à votre critique. Ça va? Merci.

Le Président: Alors, c'est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président: À la présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je vous demanderais d'appeler l'article d, M. le Président.

Le Président: À l'article d du feuilleton, M. le député de Chicoutimi présente le projet de loi n° 199, Loi proclamant la Journée internationale de la non-violence. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Alors, M. le Président:

«Considérant que les Québécois ont toujours refusé, en conformité avec leurs valeurs, de rester silencieux et inactifs devant la perpétration d'actions violentes et belliqueuses, et ce, tant sur le plan national qu'international;

«Considérant qu'en tant que peuple démocratique, il est de notre devoir de promouvoir une tolérance et une non-violence véritables à tous les niveaux, de l'individu à l'État;

«Considérant que l'Assemblée [nationale] des Nations unies a décidé qu'une Journée internationale de la non-violence serait célébrée chaque année le 2 octobre;

«Considérant la volonté des Québécois, maintes fois affirmée à l'Assemblée nationale[...], de promouvoir la fin de tous types de violence physique ou psychologique, fondée sur des motifs liés notamment au sexe, à la race, à l'âge, à la religion, aux convictions politiques ou à la condition sociale ou économique;

«Considérant la présence d'une ferme volonté de contribuer, avec les autres membres de la communauté internationale, au message de non-violence, de tolérance, de respect des droits de la personne et de la démocratie;

«Considérant que la proclamation [de] la célébration de la Journée internationale de la non-violence contribueraient à renforcer les idéaux en faveur de la non-violence...»

Mise aux voix

Le Président: Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. Je suis heureux d'informer l'Assemblée que nous avions eu des discussions avec le leader de l'opposition officielle relativement à ce projet de loi et que le groupe ministériel est heureux de souscrire au projet de loi qui est déposé.

Le Président: Alors, c'est donc adopté.

Toujours à l'item Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez appeler l'article e du feuilleton.

Le Président: À l'article e du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose ledit rapport.

En conséquence, M. le député d'Orford présente le projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi modifiant la Loi constituant en corporation The Wales Home. L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie du projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. Dans les circonstances, M. le Président, j'apprécierais que vous défériez le projet de loi à la Commission de la santé et des services sociaux et de faire en sorte que la ministre déléguée aux Services sociaux en soit membre.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: ...

Le Président: C'est adopté. M. le leader de l'opposition officielle, c'est toujours aux projets de loi?

n(10 h 20)n

M. Bédard: Pourriez-vous appeler l'article f, M. le Président?

Le Président: À l'article f du feuilleton, j'ai reçu le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi n° 216, Loi concernant la Ville de Rimouski. Le directeur de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport, et, en conséquence, M. le député de Rimouski présente le projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Rimouski.

L'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: Adopté.

Le Président: C'est adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Vous pourriez déférer le projet de loi à la Commission de l'aménagement du territoire et de faire en sorte que le ministre des Affaires municipales en soit membre.

Le Président: Cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Président: Adopté.

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme James: Oui. Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le plan stratégique 2009-2012 du Conseil des relations interculturelles.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre du Revenu.

M. Dutil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel d'activité portant sur les sondages réalisés dans le cadre du plan triennal des sondages 2006-2009 de Revenu Québec ainsi que l'avis favorable de la Commission d'accès à l'information, et ce, conformément aux dispositions de l'article 69.0.0.7 de la Loi sur le ministère du Revenu.

Le Président: Ces documents sont déposés.

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 septembre, le 6 octobre, les 5 et 11 novembre 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé les 10 et 11 novembre 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi modifiant la Loi concernant l'impôt sur le tabac et d'autres dispositions législatives principalement afin de lutter contre la contrebande de tabac. Le texte du projet de loi a été adopté avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales seront tenus les votes reportés: un premier, sur la motion de la ministre déléguée aux Services sociaux proposant que le projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables, soit adopté; et un second, sur la motion du député de Mercier débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Et nous en sommes donc maintenant à la période de questions et de réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Dans le processus de vaccination, quand le ministre de la Santé a attribué les passe-droits à un manque de jugement des infirmières, il a entaché la réputation des infirmières. De telles accusations causent des torts importants, M. le Président. En fait, qu'est-ce que ça fait? Ça vient briser le lien de confiance qu'il y a entre le ministre et les infirmières. Les infirmières n'ont pas à être les souffre-douleur du ministre de la Santé. Ce ne sont pas elles qui autorisent les passe-droits.

Alors, M. le Président, considérant que le ministre de la Santé a refusé de s'excuser, j'aimerais offrir l'occasion au premier ministre de rétablir ce lien de confiance avec les infirmières du Québec: Est-ce que le premier ministre peut s'excuser auprès d'elles, admettre que son ministre a commis une grave erreur en les blâmant pour les passe-droits, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, les passe-droits, c'est l'opposition qui souvent nous en parlait. Et puis ce que j'ai expliqué, c'est qu'il s'est passé des épisodes dans lesquels il y a eu un manque de jugement. Je n'avais pas dit du tout que c'étaient les infirmières. J'ai dit: En général, il s'était passé quelque chose, il fallait passer par-dessus ça et maintenant se consacrer à ce qui est important, c'est-à-dire se consacrer à la crise qu'on vit actuellement au niveau de l'influenza.

J'ai toujours respecté les infirmières, j'ai toujours travaillé avec eux autres. On me prête des intentions que je n'ai jamais eues, et je tiens à le dire, et je suis désolé si ça a été interprété comme ça. J'ai donné un exemple pour éviter justement... tel que l'a demandé le député, le député du Parti québécois qui est mon critique, de justement faire en sorte qu'il n'y en ait pas, de passe-droits. On s'est mis des règles strictes, j'ai été conciliant, et je vais continuer à être conciliant.

Mais surtout le message, il s'adresse directement aux infirmières et à tout le personnel de la santé: ça fait depuis que je suis en poste, ça fait des semaines qu'on travaille ensemble, c'est des gens qui sont essentiels dans notre réseau de la santé. C'est sûr qu'on vit des moments difficiles actuellement. Ils sont supportantes, je vais les supporter. Mais surtout qu'on ne me prête pas des intentions que je n'ai pas eues, car j'ai toujours été un travailleur d'équipe. J'ai travaillé 26 ans avec des infirmières et je sais apprécier leur travail.

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je comprends que le premier ministre refuse de s'excuser, le ministre refuse lui-même de s'excuser, alors que c'est son cafouillage qui a fait en sorte qu'il y a eu des situations de passe-droit, que nous allons continuer à dénoncer d'ailleurs, M. le Président.

Mais j'aimerais cependant que le premier ministre réponde à cette question: Est-ce qu'il peut nous dire, lui, si c'est la faute des infirmières si des détenus ou des membres de conseil d'administration ont été vaccinés sans respecter l'ordre de priorité?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. M. le Président, actuellement, au Québec, on fait la plus importante opération de vaccination de notre histoire. C'est vrai d'ailleurs à plusieurs endroits dans le monde. On essaie, et on réussit assez bien, à aller le plus rapidement possible avec les ressources que nous avons pour vacciner le plus grand nombre de personnes possible. D'ailleurs, à ce jour, il y aurait 1,1 million de Québécois qui auront été vaccinés, M. le Président.

Alors, vous comprenez que, pour réussir, il faut mobiliser tous les gens qui travaillent pour nous et avec nous dans le réseau de la santé, et bien au-delà: on a demandé à des gens de revenir de leur retraite, il y a des bénévoles. Et je n'ai que de bons mots pour ceux et celles qui se dévouent pour que nous puissions réussir cette opération pour tous les Québécois, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre refuse de s'excuser. J'imagine que les 70 000 infirmières du Québec prennent acte de cette action, ou de cette inaction, M. le Président.

Après des propos qui ont été jugés méprisants pour les infirmières, le ministre actuellement ajoute l'injure à l'insulte en se préparant à imposer des conditions de travail aux infirmières du réseau public, qui sont fidèles à ce réseau. Il a signé une entente avec les médecins. Bravo!

Pourquoi ne pas avoir fait une véritable négociation avec les infirmières? Pourquoi deux poids, deux mesures?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la question très partisane de la chef de l'opposition officielle est étonnante, compte tenu de l'ampleur de la tâche et de l'importance de remplir la mission qu'on s'est fixée comme société. Et on ne va pas dévier de cet objectif-là. D'autant plus que, dans l'ensemble, on réussit assez bien l'opération, même s'il y a des ratés à certains endroits, que nous reconnaissons et que nous corrigeons sur-le-champ.

Mais sa question est d'autant plus étonnante, M. le Président, qu'elle semble oublier que c'est elle qui a fait son programme de mise à la retraite de plus de 4 000 infirmières au Québec et qui, pendant la dernière campagne électorale, a répété que, si c'était à recommencer, elle recommencerait, M. le Président. Ça, c'est ce qu'on appelle du mépris...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...M. le Président.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Je ne crois pas que ce soit partisan, M. le Président, que de défendre...

Des voix: ...

Mme Marois: ...que de défendre les infirmières et leur réputation, M. le Président. On va continuer à attaquer le cafouillage du ministre de la Santé, parce qu'il n'assume pas son leadership. Et actuellement, actuellement, à l'égard des infirmières, il y a deux poids, deux mesures. On négocie avec les médecins omnipraticiens. Bravo, ça va. Pourquoi refuse-t-on de négocier avec les infirmières? Et pourquoi leur imposer des conditions, M. le Président?

n(10 h 30)n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Bon. Alors, M. le Président, je constate comme vous l'évolution de la question et les questions de la chef de l'opposition officielle, alors, qui semblent faire très peu du fait qu'on est en train de mettre en oeuvre la plus importante campagne de vaccination de notre histoire, avec tous les défis que ça amène, M. le Président. Et là, bien, non seulement elle fait des excès de partisanerie, là elle voudrait renégocier les conventions collectives. Alors, on est partis de ses excès de partisanerie, puis là elle voudrait introduire, dans la campagne de vaccination, des renégociations des conventions collectives, M. le Président. Nous, on veut travailler avec les infirmières puis avec tous les Québécois pour vacciner le plus grand nombre de Québécois le plus rapidement possible. On a une seule mission à remplir à court terme...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...c'est celui-là, dans l'intérêt de tous les Québécois.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je soulignais hier au ministre de la Santé que des commissaires scolaires demandent la vaccination dans les écoles plutôt que de déplacer les élèves en autobus scolaires vers les centres de vaccination. Bien, il n'y a pas juste les commissaires qui pensent que c'est une bonne idée, le directeur régional de la santé publique de Chaudière-Appalaches déclare ce matin, et je le cite: «...nous pourrions organiser la campagne de vaccination directement dans les écoles secondaires de la région...» Il y a cinq écoles de plus de 1 000 élèves en Chaudière-Appalaches, il y a 24 000 jeunes au primaire, 19 000 au secondaire en Chaudière-Appalaches. Il va falloir les transporter à bord de 860 autobus. 860 autobus, M. le Président. Trouvez-vous que ça a du bon sens, vous, 860 autobus?

M. le Président, le directeur de la santé publique de Chaudière-Appalaches est prêt à vacciner dans les écoles, qu'est-ce que le ministre de la Santé attend pour l'autoriser à le faire?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, juste pour... J'ai parlé hier des délais que ça prenait pour vacciner dans les écoles. En 2001, heureux hasard, M. Rémy Trudel était le ministre de la Santé et des Services sociaux. Nous avions eu la crise de méningococcémie au Québec. Pour vacciner 1,7 million d'étudiants, ça avait pris sept mois. Il faut vacciner la même clientèle en à peu près... en deux à trois semaines. Et le plan pour la vaccination dans les écoles, on va l'annoncer après-midi. La majorité doivent être faits dans les centres de vaccination massive parce qu'il faut vacciner le maximum de personnes le plus rapidement possible. Par contre, il y a certaines écoles, comme de fait, qui sont très loin, périphériques. Oui, à ce moment-là, on va avoir à s'adapter, parce que notre message depuis le début, c'est la flexibilité, vacciner le maximum de personnes dans le minimum de temps.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, là, il va nous annoncer un plan de vaccination dans les écoles, cet après-midi, là. Merci! Merci, hein? Ça vous a pris un petit peu de temps, mais vous avez fini par comprendre.

Là, M. le Président... là, M. le Président, le ministre va reconnaître que c'est la façon... non seulement c'est une façon efficace, c'est le gros bon sens au service de la santé publique, mais c'est également la façon la plus sécuritaire possible de faire la vaccination des élèves.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Il a mal compris la réponse. On va annoncer...

Des voix: ...

M. Bolduc: Monsieur... M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, on est rendus à un moment important pour la vaccination à la grandeur du Québec. On va avoir un plan de vaccination pour les gens d'âge scolaire, les cinq à 19 ans. Et, ce plan-là, on va l'annoncer après-midi, la façon dont ça va fonctionner. On reste avec la stratégie... on reste avec la stratégie de vaccination de masse parce que c'est ce qui nous donne le meilleur résultat pour la faire le plus rapidement possible.

Comme on l'a toujours dit, il y a une flexibilité dans certains cas. Mais la première chose, puis je le rappelle encore, le message le plus important, il faut maximiser... il faut vacciner le maximum de personnes dans le minimum de temps. Et la stratégie qu'on doit utiliser, c'est vraiment les centres de vaccination massive.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, je ne sais pas si vous avez compris, là, on va se réessayer, on va se réessayer. Il y a plus de 150 écoles de plus de 1 000 élèves au Québec. Plus de 150. Vous voulez faire de la vaccination de masse? Alignez-les dans le gymnase, mettez une infirmière ou deux au bout de la file, puis elles vont les vacciner. Ça s'appelle de la vaccination de masse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, M. le député, en neuf secondes, pour terminer votre question.

M. Drainville: M. le premier ministre... M. le Président, si le ministre de la Santé ne veut rien entendre, est-ce que le premier ministre est d'accord pour qu'on vaccine dans les écoles, hein?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: Bien, monsieur... M. le Président, le député a démontré sa non-connaissance du dossier. C'est de la simplicité. Deux infirmières pour 1 500 étudiants...

M. le Président, on ne peut pas prendre des mois pour vacciner. On a quelques semaines pour les vacciner tous au complet. Prendre deux infirmières pour 1 500 étudiants, manipulation du vaccin, perte des vaccins, transport de la logistique... Je pense qu'il devrait aller voir comment ça fonctionne dans les centres de vaccination, on est beaucoup plus efficaces que ça.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. Évitez les interpellations. Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le député de Rivière-du-Loup, déjà sous le coup d'une enquête du Commissaire au lobbyisme, a admis, deux ans après les faits, avoir reçu une enveloppe brune pour un autre élu. Son réflexe alors a été non pas de rendre l'enveloppe à l'entrepreneur, mais de téléphoner au maire pour lui demander s'il acceptait cette enveloppe. Si le maire avait accepté l'enveloppe, le député de Rivière-du-Loup la lui aurait donnée?

Le député libéral a accepté de servir... de servir d'intermédiaire dans une transaction illégale. C'est l'honnêteté du maire qui a fait avorter la transaction. Le comble, c'est que le député a rencontré le maire et lui a reproché d'avoir dénoncé ses agissements. Je le cite: «Ce n'était pas nécessaire.» Est-ce que c'est parce que le député libéral indépendant de Rivière-du-Loup, comme il s'appelle lui-même, craignait que son rôle d'intermédiaire soit dévoilé au grand jour?

Que pense le ministre de la Sécurité publique de députés qui dénoncent les gens qui dénoncent les agissements?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Bien, ce que je pense, M. le Président... ce que je pense, M. le Président, c'est qu'au tribunal de la députée de Taschereau tout le monde est trouvé coupable sans preuve, et la seule qui est acquittée... La seule qui est acquittée au tribunal de la députée de Taschereau, c'est elle-même, de libelle diffamatoire. C'est ça que je pense.

La réalité... la réalité, elle est claire: le député de Rivière-du-Loup a demandé à la Sûreté du Québec d'enquêter sur les faits. Il a demandé au Directeur général des élections d'enquêter sur les faits. Et il a accepté de se retirer du caucus en attendant que les enquêtes surviennent. C'est ça, la réalité.

Le Président: En complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Le député libéral de Rivière-du-Loup a demandé à un maire s'il acceptait une enveloppe brune. C'est ça, la réalité. Depuis le début de la session, le ministre répète qu'il faut que les gens dénoncent. Le député libéral indépendant de Rivière-du-Loup, membre de son caucus, est ici assis... était assis ici tous les jours, à quelques mètres de lui, puis il entendait ça.

Comme son message ne passe pas dans ses propres troupes, on attend un signal clair: Que pense le ministre de la Sécurité publique d'agissements comme ceux du député de Rivière-du-Loup...

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: ...M. le Président, les prémisses de... et le préambule de la... de la députée de Taschereau, vous le savez, son inexacts et sont contraires à la vérité. Elle fait comme elle le fait toujours, M. le Président, lorsqu'elle pose ses questions, elle fait de ce qu'on appelle en anglais, M. le Président, du «wishful thinking». Elle espère que ce qu'elle dit est la vérité, alors que ce n'est pas le cas.

Et ce que le ministre de la Sécurité pense, M. le Président, c'est clair, je l'ai toujours dit, nous le redisons, et c'est le gouvernement qui pense la même chose: le député de Rivière-du-Loup a fait exactement ce qu'il devait faire. Il s'est adressé... il s'est...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

n(10 h 40)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En quelque... sept secondes, M. le ministre.

M. Dupuis: ...il a fait exactement ce qu'on doit faire: il s'est adressé à l'opération Marteau, il veut donner sa version aux policiers...

Le Président: En complémentaire... En deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Alors, je comprends qu'il conteste la version des faits du député de Rivière-du-Loup lui-même. Le ministre a déclaré jeudi: «...toute personne [...] qui a à coeur de faire cesser ces agissements-là doit [...] contacter les policiers...» Le député de Rivière-du-Loup a attendu deux ans et demi pour faire ça, et en plus il chicane ceux qui dénoncent, il chicane ceux qui dénoncent.

Alors, je veux savoir ce que pense le ministre de la Sécurité publique de ce... de ce qu'a fait le député de Rivière-du-Loup, qui chicane ceux qui dénoncent.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, la prémisse de la députée de Taschereau ne représente pas la vérité. Premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, le député... le député de Rivière-du-Loup a choisi d'aller s'expliquer à l'opération Marteau, une enquête de police. Ce n'est pas rien, là, une enquête de police.

Deuxièmement, il a choisi d'aller s'expliquer aussi devant le Directeur général des élections. Dans le fond, il fait exactement ce que le député de Matane a fait, qui est excellent. Quand on a des allégations contre nous ou à faire, on va voir la police, comme il l'a suggéré.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel: M. le Président, avec les mauvais résultats appréhendés à la Caisse de dépôt, j'ai donné hier l'opportunité au ministre des Finances d'expliquer aux Québécois l'impact des mauvais rendements sur les tarifs du gouvernement. Il n'a pas cru bon saisir cette opportunité pour faire preuve de transparence envers les contribuables. Je pense que tout le monde n'a entendu, depuis mardi, aucune réponse à mes questions.

Depuis quelques mois, le ministre repousse à plus tard les décisions difficiles sous prétexte que son gouvernement mènera une vaste consultation. Bien, justement, hier j'ai reçu l'invitation du ministre des Finances à cette présumée vaste consultation: en fait, il ne s'agit que de la... que d'une simple consultation comme à toutes les années. Alors que le ministre devait appeler les Québécois à contribuer à une vaste réflexion sur la situation extrêmement précaire des finances publiques, le ministre a mis... a mis sur pied un comité consultatif et une consultation Internet.

M. le Président, on sait ce que ça donne, une consultation en ligne du gouvernement. L'an passé, la Ligue des contribuables a obtenu l'information selon laquelle le gouvernement n'a pas révélé les vrais résultats de cette consultation, et je pense que mes collègues de la Commission des finances publiques se souviennent très bien du document que j'ai cité nombreuses et nombreuses fois pendant près de 50 heures. Parce que ça, M. le Président, c'était trafiquer les chiffres. Alors que le ministre des... le ministre des Finances disait que 70 %, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Oui. Monsieur le...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est de votre côté. S'il vous plaît! Question de règlement, M. le leader.

M. Dupuis: Ce... Particulièrement ce matin, M. le Président, venant d'un député de l'ADQ, parler de trafic, là...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef, avant de vous redonner la parole, je veux vous indiquer que le terme utilisé n'est pas acceptable en cette Chambre. Je vous demande... Je vous demande de le retirer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Mercier...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Sur une question de règlement, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, j'estime, comme député indépendant de Québec solidaire, que mes droits sont lésés lorsque la séance de questions est interrompue et que le temps passe pour des motifs qui sont tout à fait injustifiables. Le mot «trafic», trafic de chiffres, n'a rien d'illégal, trafiquer des chiffres n'a rien d'illégal en société. Je ne vois pas pourquoi...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Non, non, c'est fini. S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant. S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sur la question de règlement du député de Mercier, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Nous prenons... M. le Président, nous prenons acte que, pour Québec solidaire, trafiquer des chiffres, c'est correct.

Le Président: Très bien. Si...

Une voix: ...

Le Président: Non, j'en ai assez. C'est correct. Ça va aller, ça va aller. J'ai pris... Oui, ça va aller. Alors, je veux simplement vous indiquer qu'en pratique parlementaire le terme utilisé est inacceptable. Je demande la collaboration du chef du deuxième groupe d'opposition pour retirer le propos utilisé. Vous le retirez? Vous retirez le propos? Alors, allez à votre question. À votre question.

M. Bonnardel: ...ministre des Finances disait l'an passé que 70 % des Québécois croyaient que le déficit était nécessaire. Pourtant, avec l'accès à l'information, qu'est-ce que les gens voulaient? Qu'on baisse, M. le Président, la... qu'on ait un plan de réduction des dépenses, et ça, 45 % des gens.

Est-ce que M. le ministre des Finances...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, vous savez comme je ne suis pas partisan d'habitude, mais franchement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je veux juste vous indiquer que, pendant ce temps-là, le temps passe. C'est une période de contrôle parlementaire important. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Bachand (Outremont): Mais, venant du député de Shefford, il y a une chose qui est claire, c'est que la consultation en ligne du ministère des Finances va sûrement être plus sérieuse que le leadership en ligne de l'ADQ, M. le Président.

Ce qui est... ce qui est exact, M. le Président, ce qu'il faut dire, dans le débat économique de cette tempête qui s'est abattue sur la planète, c'est que l'économie du Québec, grâce aux actions du gouvernement du Québec, l'économie du Québec s'en tire mieux qu'ailleurs. Cette économie a reculé de 1,5 % cette année, alors qu'au Canada et en Ontario elle recule de 3,5 %. Et pourquoi? Parce que les actions que nous avons mises en place, M. le Président, sont particulièrement costaudes. Maintenant, M. le Président, il faut revenir à l'équilibre budgétaire, et pour ça nous invitons tous les Québécois, oui, à exprimer leurs opinions. Nous le ferons en ligne, nous le ferons avec un comité aviseur, je le ferai avec des réunions et des congrès partout à travers la province. Le premier ministre, lui, invitera les Québécois à une grande...

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel: Il faut vraiment être de mauvaise foi, M. le Président. Je vais vous relire... je vais vous relire la Ligue des contribuables...

Des voix: ...

Le Président: Non, non. M. le député et chef du deuxième groupe d'opposition, s'il vous plaît... C'est bien. Le mot est retiré? À votre question.

M. Bonnardel: M. le Président, dans son discours sur le budget, la ministre des Finances du Québec déclarait que le gouvernement avait beaucoup consulté les Québécois, notamment en tenant une consultation prébudgétaire par Internet. 70 % des participants, selon eux, disaient que des déficits étaient nécessaires pour protéger les emplois et services aux citoyens. Savez-vous ce que la Ligue des contribuables a trouvé? C'étaient 45 % des répondants, 45 %, soit la plus grande proportion des participants, sont d'avis que le gouvernement devait couper dans les dépenses.

Je vous l'ai demandé, allez-vous déposer un plan de réduction de dépenses? Parce que le 900...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, dans l'action énergique que nous avons menée pour sauver les emplois des Québécois, pour appuyer les entreprises cette année, oui, le Québec fait un déficit de 4,7 milliards et l'an prochain. Et là, tous ensemble comme société, nous devons...

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant. M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Et maintenant il faut regarder vers l'avenir, M. le Président, il faut regarder comment on rebondit hors de cette crise et il faut consulter les Québécois. J'ai écrit à mon collègue de l'opposition en espérant que cette année... comme j'ai écrit aux gens du Parti québécois et au chef de Québec solidaire, pour avoir d'entrée de jeu, dans le débat budgétaire, au début, leurs suggestions. J'espère que cette année l'ADQ aura des suggestions constructives, M. le Président. Il faut contrôler nos dépenses, il faut collecter nos revenus, mais on a besoin...

Le Président: En deuxième question complémentaire, M. le député de Shefford et chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel: Dans sa lettre, hier, M. le Président, qu'il m'a envoyée, on constate aussi que le ministre passe aux aveux. Il admet enfin que son gouvernement devra couper 900 millions de dollars ? c'est écrit dans votre lettre ? 900 millions de dollars dans les dépenses du gouvernement.

Maintenant que vous passez aux aveux, est-ce que vous pouvez indiquer clairement, si vous ne touchez pas à l'Éducation, si vous ne touchez pas à la Santé, où vous allez aller chercher ce 900 millions? On aimerait ça encore une fois avoir une réponse. Ça fait six mois que je vous pose cette question-là, M. le ministre des Finances.

n(10 h 50)n

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. En réponse, M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): Je suis désolé, M. le Président, que mon critique n'ait pas lu les documents de l'énoncé économique et de la mise à jour, puisque ce qui est dans la lettre est clairement dans les états financiers du gouvernement, dans la mise à jour économique.

Oui, nous allons faire un effort majeur de contrôle des dépenses. Nous sommes déjà les meilleurs au Canada, depuis sept ans, sur le contrôle des dépenses. On va aller plus loin, M. le Président. On est le seul gouvernement, au Canada, qui a déjà identifié un certain nombre de moyens de revenir à l'équilibre budgétaire, M. le Président, par ce contrôle des dépenses, par des mesures pour collecter les revenus et lutter contre l'évasion fiscale, en augmentant la TVQ de 1 % en janvier 2011. Nous sommes les seuls qui nous préoccupons...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...de ça concrètement, et nous invitons... j'espère que l'ADQ, pour une fois, aura des...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Alors, M. le Président: Alors qu'au départ la ministre des Transports niait catégoriquement le phénomène selon lequel il existe une différence de coûts pour les travaux routiers réalisés au Québec par rapport au reste du Canada, la ministre a tenté d'expliquer la chose, la semaine dernière, par le fait qu'il fait plus fret au Québec, que ça gèle plus profondément puis qu'on étend plus épais d'asphalte sur nos routes.

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, dans un mémoire qu'elle présentait mardi devant la Commission des finances publiques déclarait: Au ministère des Transports, 3,7 milliards sont investis cette année. 1,1 milliard est consacré à la réfection des structures. Depuis trois ans, nos ingénieurs y constatent une augmentation de coût de près de 30 %. Ainsi, il se fera pour 700 millions de dollars... sur les structures, au Québec, cette année, alors que le citoyen paiera 1,1 milliard.

Doit-on comprendre, sur la base de la logique tordue de la ministre, qu'il fait 30 % plus fret au Québec depuis trois ans?

Des voix: ...

Le Président: M. le député de... Avant de vous donner la... Avant de vous donner la parole, Mme la ministre, le terme utilisé est dans notre lexique, le dernier terme utilisé... Ah oui! Alors, je vous demande de le retirer. Avec votre collaboration, M. le député. C'est retiré? Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre. S'il vous plaît! Mme la ministre, vous avez la parole.

Des voix: ...

Le Président: Oui, le terme a été retiré. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors...

Des voix: ...

Mme Boulet: Alors, M. le Président, la semaine dernière, ça m'a permis d'apporter certaines précisions, parce que, quand le collègue parle, il parle... il réfère toujours à une étude de Transports Canada. Alors, je l'ai bien expliqué, je peux même citer les phrases qui sont expressément expliquées dans le rapport de Transports Canada et qui dit qu'il faut faire très attention avant de comparer les données parce qu'on n'a pas utilisé les mêmes bases, la même méthodologie pour comparer d'une province à une autre. Donc, les chiffres d'une province ne peuvent pas se comparer avec les chiffres d'une autre province.

Alors, ce que j'ai dit la semaine dernière, M. le Président, c'est qu'effectivement il y a des particularités géographiques, au Québec, en termes de territoire, en termes de cours d'eau, les ruisseaux, les lacs, alors il y a également, au niveau du gel et du dégel, au niveau de la profondeur du gel, au niveau des exigences sur nos contrats. Alors, on ne peut pas se comparer avec les voisins, que ce soient les provinces ou les États limitrophes.

Ceci dit, M. le Président, dans tous les critères qu'on va réviser actuellement, il y aura, à chaque année... de façon annuelle, il y aura une analyse comparative des coûts de construction qui seront faite, et on se comparera avec l'Ontario notamment, qui est la province...

Le Président: En terminant.

Mme Boulet: ...limitrophe et qui a à peu près les mêmes caractéristiques que nous, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Or, c'est 11 % plus cher qu'en Ontario, au Québec, M. le Président. L'association, dans son mémoire, avançait l'une des causes probables de ces coûts plus élevés au Québec: Faute de ressources et non de compétence, c'est par centaines de millions que l'on confie des mandats aux firmes de génie-conseil alors que la masse salariale des 500 ingénieurs du MTQ est de 35 millions de dollars. Le citoyen paiera, faute de ressources suffisantes au MTQ, environ 200 millions en trop pour ce seul domaine.

La ministre trouve-t-elle normal de recourir ainsi à grands frais aux firmes de génie-conseil plutôt qu'à...

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est important de le mentionner: Alors, depuis 1993 jusqu'à 2008, il y a eu une augmentation de 35 % des effectifs, au niveau des ingénieurs et des techniciens en génie civil, au ministère, 35 % de plus; donc, de 387 à 523.

De plus, le Conseil du trésor nous a autorisés à ne pas respecter la règle de départ, de départ à la retraite, alors, nous, on peut remplacer tous les effectifs qui sont nécessaires pour travailler sur les ouvrages de génie civil.

Et, troisièmement, on a l'autorisation également d'engager 300 personnes de plus: 150 ingénieurs et techniciens et 150 ouvriers. On a mis 1,1 milliard de dollars cette année sur les ponts, vous en mettiez 100 millions, c'est gênant.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Bergeron: Le président de l'association faisait, mardi, la déclaration suivante: «Il y a un malaise important [à] ce ministère-là[...]. Un sous-ministre finit de travailler au ministère [...] le vendredi, puis [il] rentre pour une firme de génie-conseil le lundi. Quand est-ce qu'il a négocié son salaire, lui? Ce qu'on voit souvent, ce sont [les] sous-ministres associés, qui sont nos vis-à-vis à une table de sous-traitance, qui nous retardent notre étude sur la sous-traitance, puis [qu'après] il est rendu pour une firme de génie-conseil. [...]C'est un [...] scandale. [...]Ce n'est pas pour rien que l'Ordre des ingénieurs demande de faire enquête là-dessus.»

La ministre trouve-t-elle normale cette relation incestueuse entre les firmes de génie-conseil et ses hauts fonctionnaires?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on ne peut pas empêcher les hauts fonctionnaires d'avoir un après-carrière. Leurs départs sont encadrés... leurs...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, la question a été correctement posée. On va entendre la réponse. Mme la ministre.

Mme Boulet: Le départ des hauts fonctionnaires est encadré par le règlement sur l'éthique et la discipline des hauts fonctionnaires. Il est encadré également par la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Alors, tout a été fait dans... selon les règles de l'art, M. le Président. Et, actuellement, le sous-ministre aux Transports est en train de travailler avec le Secrétariat des emplois supérieurs, avec le Conseil exécutif pour resserrer les règles de départ des fonctionnaires du ministère, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Hier, j'ai relu le verbatim des questions et des réponses d'hier au sujet de l'application de la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, et je n'arrive toujours pas, M. le Président, à comprendre cette phrase de la ministre, et je la cite: «Je n'ose pas croire [...] que le député de Borduas sous-entend, lui-même [...] fils d'immigrants.»

Est-ce que la ministre peut nous expliquer ce qu'elle voulait dire par sa référence à mon statut de fils d'immigrants?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Bien, j'invite le député de Borduas à aller relire sa question.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Curzi: J'ai relu le verbatim des questions et des réponses d'hier au sujet de l'application de la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, et je n'arrive toujours pas à comprendre cette phrase de la ministre, et je la cite: «Je n'ose pas croire [...] que le député de Borduas sous-entend, lui-même [...] fils d'immigrant.»

Est-ce que la ministre peut nous expliquer ce qu'elle voulait dire par sa référence à mon statut de fils d'immigrant?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Mme St-Pierre: M. le Président, il faut que le député de Borduas raconte toute l'histoire. Alors, s'il veut parler de la période des questions d'hier, qu'il aille relire sa question d'hier.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! En deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député.

M. Curzi: Je suis heureux, M. le Président, d'avoir l'occasion de répéter ma question d'hier. Ma question d'hier était clairement: Est-ce que la ministre entend appliquer la loi 101? Et c'est elle...

Des voix: ...

Le Président: M. le député... Un instant. Un instant! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va prendre le temps requis. La question doit être entendue. M. le député.

M. Curzi: Donc, je termine la question que j'ai posée hier: Est-ce que la ministre entend appliquer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées...

Des voix: ...

M. Curzi: M. le Président...

n(11 heures)n

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, en réponse.

Mme St-Pierre: Alors, écoutez, on est dans un dialogue de sourds. Je lui dis qu'il aille relire le préambule et la question d'hier, et tout le monde a compris hier qu'il attaquait les origines de ma collègue la ministre de la Justice.

Le Président: En question principale...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, en question principale.

M. Bédard: Bien, c'est la première fois qu'on entend, effectivement... On ne connaît pas les origines, on a tous des noms différents.

Alors, la question était simple. La question hier, c'était de savoir, là, pourquoi on n'appliquait pas la loi 101 aux écoles privées. La ministre... Non subventionnées. Voilà là une question très simple. Alors, la ministre, elle doit s'expliquer et nous dire pourquoi elle n'applique pas la loi 101 aux écoles privées non subventionnées. Et qu'elle ne tente pas de se cacher derrière des supposés...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition officielle, vous savez très bien que vous ne pouvez pas utiliser le dernier terme que vous avez utilisé. Alors, je vous demande de...

Une voix: ...

Le Président: Voilà. Vous le retirez? D'accord.

M. Bédard: C'est parce que ce n'est pas caché, c'est pire que ça, c'est d'utiliser des subterfuges pour ne pas répondre à des questions, d'avoir peur de la vérité, d'avoir peur de défendre le fait français en se cachant derrière la ministre de la Justice.

Le Président: Très bien.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Ça va.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! En vous indiquant que je tiens à ce qu'on mentionne qu'on a retiré le terme qui a été utilisé par le leader de l'opposition officielle. Nous en sommes au leader du gouvernement, qui répond à la question qui a été posée.

M. Dupuis: Je réponds à la question. Ce n'est pas une question de règlement, là, c'était une question, alors je réponds. Pour dissiper toute espèce d'ambiguïté, voici la question du député de Borduas: «Depuis deux ans, la ministre ? il s'adresse à la ministre de la Culture ? sait que la décision risque d'être défavorable [...] au vote unanime de cette Assemblée nationale. Est-ce que la ministre de la Justice, qu'on n'a pas entendue du tout dire un seul mot à ce sujet, est-ce que cette ministre de la Justice serait, elle, prête à appliquer la loi 101 pour fermer la brèche ouverte par le jugement de la Cour supérieure, étant donné...»

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va entendre la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va prendre le temps qu'il faut. On a entendu la question, on va entendre la réponse.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader.

M. Dupuis:«...étant donné que vous travaillez depuis deux ans de concert avec cette ministre?» C'était ça, la question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Non, ça va. C'est parce que je vous entends mal, là.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Collègues, s'il vous plaît! S'il vous plaît, on laisse M. le leader de l'opposition officielle poser sa question. En question complémentaire.

M. Bédard: Oui, je la pose, mais la question, elle est posée. Voilà. C'était... Parce que la ministre de la Justice applique les lois au Québec. Normalement, c'est elle qui conteste. Alors, c'est quoi, le mal de l'invoquer? Est-ce qu'on ne peut plus parler de la ministre de la Justice? Le problème dans tout ça, c'est que la ministre, elle, qui doit défendre le fait français au Québec, elle se cache derrière sa collègue. Et hier elle a plus... en plus de se cacher, elle a invoqué un motif totalement faux. Elle a tenté de distraire sur une question qui est fondamentale.

Qui va défendre le fait français? Pourquoi avoir peur autant d'affirmer ce qui est unanime en cette Chambre? Défendons le fait français, appliquons...

Le Président: Tout en vous invitant à la prudence dans les propos que vous utilisez, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Ce que la ministre de la Culture a affirmé hier par sa réponse, c'est ce que le gouvernement affirme tous les jours, et ce sont les valeurs du Parti libéral du Québec. De quelque origine soit-on au Québec, de quelque origine soit-on au Québec, le fait français demeure une valeur fondamentale du Québec, de la société québécoise.

Le Président: En question principale, monsieur... En principale, M. le député de Borduas.

M. Curzi: M. le Président, si le gouvernement est sincère... Et la ministre nous a dit qu'elle se ferait un plaisir de nous rencontrer demain, pendant deux heures, en interpellation. J'imagine qu'elle veut soit nous annoncer des mesures législatives concrètes, que je ne peux imaginer, du gouvernement, ou alors qu'elle est prête demain à nous annoncer clairement qu'elle entend appliquer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, ce qui est la véritable solution et l'unique solution pour tenir compte d'un vote unanime, d'un vote unanime de cette Assemblée nationale sur la loi n° 104. Voilà.

Est-ce que la ministre est prête à appliquer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées?

Le Président: Mme la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! On évite les interpellations. Nous en sommes à la réponse. Mme la ministre.

Mme St-Pierre: M. le Président, depuis que le jugement de la Cour suprême du Canada a été rendu public, nous avons réagi au jugement, nous avons dit que nos équipes juridiques étaient au travail, les équipes du ministère de l'Éducation, les équipes du ministère de la Justice et les équipes du Secrétariat à la langue française. J'ai répondu aux questions en Chambre. Ça me fera plaisir demain de débattre avec le député de Borduas sur cette question, qui est fondamentale, qui est très importante. Et ce n'est pas vrai que nous allons écrire les scénarios sur un coin de table. Il faut travailler, il faut analyser le jugement, et c'est ce que nous allons faire, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président, hier le ministre des Relations internationales a reconnu n'avoir pas reçu de réponse à la lettre envoyée à Ottawa en juillet dernier concernant sa décision d'imposer des visas aux citoyens tchèques et mexicains, une décision inconsidérée, qui a déjà eu des impacts sur notre économie et qui en aura encore davantage, puisque l'Europe annonce une guerre des visas, de la part des 27 pays membres de l'Union européenne, pour janvier 2010 si cette mesure n'est pas retirée.

Or, M. le Président, la réponse, elle existe. À la Chambre des communes, le 3 novembre dernier, le ministre Jason Kenney a affirmé que dans ce dossier le gouvernement libéral ne défend pas nos intérêts, et je le cite: «Pourquoi [...] le gouvernement du Québec [ne défend-il pas] les intérêts du Québec? Nous avons agi pour la défense [de l'intérêt] du Québec avec l'imposition de ces visas.» Incroyable, mais vrai.

Pourquoi le Québec, au moment où il prétend vouloir ouvrir les frontières avec...

Le Président: Alors, M. le ministre, en réponse. M. le ministre des Relations internationales.

M. Arcand: M. le Président, j'aimerais simplement rappeler encore une fois et de façon très claire à la députée de Rosemont que l'imposition d'un visa, ça n'a jamais été la solution préconisée par le gouvernement du Québec. Premièrement, nous sommes très conscients de cette problématique. Il y a des gens, au sein de l'Union européenne, qui prêchent par la force, il y en a d'autres qui prêchent par la négociation. Je cite ici le commissaire Barrot, du Conseil, Justice et affaires intérieures, de l'Union européenne, qui, lui, déclare qu'il faut un dialogue avec le Canada pour trouver une solution.

Nous allons pour l'instant regarder la situation, mettre les pressions nécessaires sur le gouvernement fédéral et on espère qu'une solution sera trouvée dans les plus brefs délais. Si ce n'est pas trouvé dans les plus brefs délais, nous allons intensifier davantage nos pressions. Voilà.

n(11 h 10)n

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et réponses orales des députés.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Nous sommes rendus à la rubrique des votes reportés. Ça va? Alors, tel qu'annoncé précédemment...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de la ministre déléguée aux Services sociaux proposant que le projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement pour les clientèles vulnérables, soit adopté.

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), M. Bouchard (Vachon), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Boucher (Johnson).

M. Bonnardel (Shefford), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord).

M. Khadir (Mercier), M. Caire (La Peltrie).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 106

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant l'hébergement pour les clientèles vulnérables, est adopté.

Nous sommes toujours à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le député de Mercier débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion, telle qu'amendée, se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de tenir compte dans son projet de réforme de la Loi électorale des engagements de tous les partis politiques représentés à l'Assemblée nationale pour assurer une juste représentation du pluralisme politique.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Khadir (Mercier), M. Charest (Sherbrooke), M. Dupuis (Saint-Laurent), Mme Normandeau (Bonaventure), Mme Gagnon-Tremblay (Saint-François), Mme Courchesne (Fabre), Mme Beauchamp (Bourassa-Sauvé), M. Bachand (Outremont), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tomassi (LaFontaine), Mme Ménard (Laporte), M. Simard (Dubuc), M. Auclair (Vimont), Mme St-Pierre (Acadie), M. Dutil (Beauce-Sud), Mme James (Nelligan), Mme Vien (Bellechasse), Mme L'Écuyer (Pontiac), M. MacMillan (Papineau), M. Corbeil (Abitibi-Est), Mme Thériault (Anjou), M. Arcand (Mont-Royal), M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata), M. Moreau (Châteauguay), Mme Boulet (Laviolette), M. Hamad (Louis-Hébert), Mme Blais (Saint-Henri?Sainte-Anne), Mme Charlebois (Soulanges), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Gautrin (Verdun), M. Whissell (Argenteuil), M. Bachand (Arthabaska), M. Bernard (Rouyn-Noranda?Témiscamingue), M. Bernier (Montmorency), M. Morin (Montmagny-L'Islet), M. Paquet (Laval-des-Rapides), M. Reid (Orford), M. Dubourg (Viau), Mme Gaudreault (Hull), Mme Gonthier (Mégantic-Compton), M. Ouellette (Chomedey), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Diamond (Maskinongé), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Huot (Vanier), M. Lehouillier (Lévis), M. Mamelonet (Gaspé), M. Matte (Portneuf), M. Pigeon (Charlesbourg), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance?Viger), Mme St-Amand (Trois-Rivières).

Mme Marois (Charlevoix), M. Bédard (Chicoutimi), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), Mme Beaudoin (Rosemont), Mme Malavoy (Taillon), Mme Lapointe (Crémazie), M. Simard (Richelieu), Mme Doyer (Matapédia), M. Trottier (Roberval), M. Ferland (Ungava), Mme Champagne (Champlain), M. Bérubé (Matane), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bergeron (Verchères), M. Girard (Gouin), M. Ratthé (Blainville), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Blanchet (Drummond), M. Bouchard (Vachon), M. Marceau (Rousseau), Mme Maltais (Taschereau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Curzi (Borduas), M. Cousineau (Bertrand), M. Pagé (Labelle), M. Pinard (Saint-Maurice), M. Pelletier (Rimouski), M. St-Arnaud (Chambly), Mme Richard (Marguerite-D'Youville), M. Kotto (Bourget), M. Dufour (René-Lévesque), M. Gaudreault (Jonquière), M. McKay (L'Assomption), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Villeneuve (Berthier), M. Gauvreau (Groulx), M. Tremblay (Masson), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Leclair (Beauharnois), M. Robert (Prévost), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Boucher (Johnson).

M. Bonnardel (Shefford), Mme Roy (Lotbinière), M. Grondin (Beauce-Nord), M. Caire (La Peltrie).

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 106

Contre: 0

Abstentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): La motion est adoptée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît!

Nous sommes maintenant rendus aux motions sans préavis. Je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais présenter la motion suivante conjointement avec le député de Bourget, la députée de Lotbinière, le député de La Peltrie et le député de Mercier.

«Que l'Assemblée nationale souligne les 30 ans de la pièce Broue et qu'elle reconnaisse la contribution exceptionnelle des auteurs et comédiens Claude Meunier, Jean-Pierre Plante, Francine Ruel, Louis Saïa, Michel Côté, Marcel Gauthier, Marc Messier à l'histoire du théâtre et de l'humour au Québec.»

(Applaudissements)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 de notre règlement? Consentement? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

n(11 h 20)n

M. Dupuis: Consentement pour en débattre, Mme la Présidente, avec des interventions, d'abord, par la ministre de la Culture, le député de Bourget, le député de Shefford et le député de... Mercier? Oui.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): ...La Peltrie.

M. Dupuis: Pardon?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Peltrie ou Shefford?

M. Dupuis: Shefford.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Shefford.

M. Dupuis: Maintenant, on n'a pas d'objection à avoir un petit extrait, si vous voulez.

Des voix: Ha, ha, ha!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a un temps limité, M. le leader du gouvernement? Temps de parole. Temps de parole.

M. Dupuis: ...Culture, député de Bourget, députée de Lotbinière, député de Mercier, quelques minutes. Quelques minutes.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Quelques minutes. Quelques minutes. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de quelques minutes chacun. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Ce soir, à Québec, lorsque le rideau tombera, 3 053 009 spectateurs auront vu Broue. Un succès foudroyant. Broue est inscrite d'ailleurs dans le record Guinness. L'oeuvre n'a rien perdu de son élan en 30 ans. Broue réussit là où aucune pièce au monde n'a encore réussi, soit le plus grand nombre de représentations théâtrales d'une même pièce avec la même distribution.

Récemment, dans une entrevue au journaliste Philippe Couture, Michel Côté disait: Un succès aussi foudroyant mérite une place dans la réflexion sur le théâtre québécois. Marcel Gauthier, Marc Messier, Michel Côté incarnent des personnages tendres, drôles, attachants, dont on ne se lasse pas. Michel Côté continue: Nos personnages vivent tout seuls, on n'a qu'à s'amuser, éviter les automatismes, à jouer avec le rythme et tâter le pouls du public.

Tous les trois, vous êtes non seulement un exemple de détermination, mais aussi de complicité et d'amitié indéfectibles. Dans cette grande aventure, vous avez fait appel à de jeunes auteurs. Claude Meunier: Claude Meunier avait d'abord étudié le droit, mais il a changé de trajectoire, ayant vite compris que cela risquait de le mener sur des pentes dangereuses, comme peut-être...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme St-Pierre: ...avocat, juge, ou même politicien.

Louis Saïa: cosignataire également avec Claude Meunier des succès Appelez-moi Stéphane et des Voisins, Louis Saïa a une longue feuille de route. Il est aussi réalisateur. Qui n'a pas vu Les Boys?

Francine Ruel, la fille, car il faut bien une fille dans cette incroyable aventure, celle qui a su donner subtilement dans cette oeuvre la parole aux femmes, ces femmes qui souvent pleurent sur la table de la cuisine en attendant que leur homme rentre à la maison.

Puis finalement Jean-Pierre Plante ? je l'avoue, mon conjoint, je suis en conflit d'intérêts ? qui oeuvre en humour depuis près de 40 ans et qui dirige cette semaine à Montréal Les parlementeries. L'une des premières fois qu'il m'a invitée à sortir avec lui, c'était pour la 100e de Broue au théâtre les Voyagements. Ce soir, ici, à Québec, ce sera la 2 919e représentation. Et tu es toujours là à m'accompagner dans mes projets les plus fous. Cela aussi, c'est un exploit.

Alors, bravo à vous tous, longue vie à Broue!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Bourget pour environ deux minutes.

M. Kotto: O.K. Merci, Mme la Présidente. Il y a un peu plus de 30 ans, soit le 21 mars 1979, un nouveau théâtre naissait sur le boulevard Saint-Laurent, à Montréal, le théâtre des Voyagements. Trois jeunes comédiens, Michel Côté, Marcel Gauthier et Marc Messier, y présentaient alors une oeuvre originale, qui devait marquer pour toujours l'histoire du théâtre québécois.

En effet, la pièce Broue a été vue à ce jour par plus de 3 millions de spectateurs, en très grande majorité au Québec mais également au Canada anglais et aux États-Unis. À Bruxelles, en Belgique, la pièce a même tenu l'affiche durant cinq années. Mais, derrière les chiffres et les records, y compris celui figurant dans le Livre Guinness pour la plus longue performance d'une même troupe ayant joué dans la même pièce, il y a surtout trois formidables comédiens que nous accueillons et saluons aujourd'hui bien chaleureusement. Depuis 30 ans, ils ont tissé des liens incomparables avec le public québécois, des liens qu'ils décrivent eux-mêmes comme une belle histoire d'amour.

Je veux également saluer Claude Meunier, Francine Ruel, Jean-Pierre Plante et Louis Saïa qui, avec Michel, Marcel et Marc, ont participé à l'écriture de cette comédie, véritable pièce d'anthologie sur les rapports humains de celui qu'on appelait affectueusement à l'époque, à une époque pas si lointaine, l'homme des tavernes.

Aux comédiens, aux auteurs, mais aussi à toutes les équipes techniques de Broue qui se sont succédé depuis 30 ans, nous levons notre verre au succès de cette aventure théâtrale unique au monde. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Bourget. Je cède maintenant la parole à M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Tchin, messieurs dames. C'est de l'eau, mais j'aimerais bien prendre une bière avec vous tantôt. S'il y a une pièce de théâtre au Québec qui n'a pas besoin de présentation, bien c'est bien Broue. Quand on entend des gens proches de nous dire que ça fait quatre ou cinq fois qu'ils ont vu le spectacle, on comprend que, depuis 30 ans, il y a eu un engouement qui est unique.

Broue, c'est l'histoire d'un succès inégalé dans le domaine de la culture québécoise. C'est l'histoire d'artisans qui pensaient faire rire pendant peut-être un mois, deux mois, trois mois, une année mais qui le font depuis 30 ans tellement leur talent est reconnu et apprécié du public. Broue, on l'a dit, c'est près de 3 000 représentations, plus de 3,5 millions de spectateurs. Incroyable, un record Guinness. Mais le plus grand mérite de Broue, c'est de n'avoir connu, au cours des 30 dernières années, aucune barrière temporelle ou générationnelle. C'est d'avoir rejoint tous les groupes d'âge et d'avoir intéressé, au théâtre, des gens qui autrement n'y allaient peut-être presque jamais. Aujourd'hui, nous avons envie de dire à ces artisans à quel point nous sommes fiers de ce que vous avez accompli. Nous devons vous dire aussi que votre réussite est une inspiration pour tous ceux qui marchent dans vos pas et à qui vous avez ouvert la voie.

M. Meunier, Jean-Pierre Plante, Francine Ruel, Louis Saïa, Michel Côté, Marcel Gauthier, Marc Messier, j'ai juste une chose à dire, je pense que vous avez eu du plaisir, vous avez mauditement du fun à faire ça depuis 30 ans, continuez, et merci, au nom de tous les Québécois!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Shefford. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme la Présidente, c'est sûr que je ne raterai pas cette occasion de joindre ma voix à ceux et celles qu'on a entendus pour féliciter Claude Meunier, Jean-Pierre Plante, Francine Ruel, Louis Saïa, Michel Côté, Marcel Gauthier et Marc Messier, qui ont bien sûr distillé beaucoup plus que juste de la broue depuis ces 30 dernières années.

Pour illustrer ce que vient de me dire le... vient de dire à l'Assemblée le chef du deuxième groupe d'opposition, que Broue a réussi à surmonter toutes les barrières, je veux raconter mon anecdote personnelle, et ils vont sûrement s'y reconnaître. Alors, c'était il y a 25 ans, en 1984, mon ami Antoine Saucier et moi, qui étudiions en physique à l'époque, nous avions décidé, par un beau soir, de courtiser deux jeunes Iraniennes qui venaient d'arriver au Québec, qui étudiaient au cégep du Vieux Montréal. Tous les deux parlaient en français, mais tous les deux assez éloignés de la culture québécoise. Deux féministes par-dessus le marché, très attachées donc à des valeurs féministes, assez éloignées de l'homme des tavernes, disons. Donc, nous les avons invitées à un spectacle de Broue sur la rue Saint-Denis, au Théâtre.

n(11 h 30)n

Dans le cas de mon ami Antoine, malheureusement, ça n'a pas marché, mais, dans mon cas, je ne sais pas ce que Broue a réussi à distiller, ce que Broue a fait pour mettre, disons, de l'ambiance dans cette soirée, surtout surmonter les obstacles culturels, gagner même la sympathie de la féministe qu'était alors mon épouse d'aujourd'hui, Nima Machouf, mais tout cela s'est bien terminé pour moi. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, sur ces bons mots, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, bienvenue à l'Assemblée nationale. Le président vous remettra la Médaille de l'Assemblée. C'est un honneur bien mérité. Merci beaucoup.

Nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Alors, je reconnais M. le député de Matane et j'invite les députés qui doivent vaquer à d'autres occupations de le faire dans l'ordre, s'il vous plaît. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de La Peltrie, le député de Mercier et le député de Rivière-du-Loup, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale...»

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant. Un instant, M. le député de Matane. Je veux qu'on vous entende dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! Vous avez la parole, M. le député de...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Un instant, M. le député de Matane. Un moment.

M. Dupuis: ...l'Assemblée pour présenter l'avis touchant les travaux des commissions avant qu'on procède à la prochaine motion sans préavis dans laquelle il va y avoir un débat?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise l'Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 65, Loi sur Infrastructure Québec, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif; et

Que la Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 41, Loi modifiant la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport et d'autres dispositions législatives, mardi le 17 novembre 2009, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Et je remercie le député de Matane, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, M. le député de Matane, vous avez maintenant l'ordre en Chambre pour pouvoir présenter votre motion. Vous avez la parole.

M. Bérubé: Alors: «Que l'Assemblée nationale souligne l'intronisation des athlètes Caroline Brunet, Nicolas Fontaine, Mélanie Turgeon, Maurice "Mad Dog" Vachon et Marc Tardif ainsi que du bâtisseur Claude Mouton au Panthéon des sports du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement? Il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 du règlement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Il y a consentement, Mme la Présidente, pour des interventions d'une durée de deux minutes de la part, d'abord, du député de Matane, ensuite, de la députée de Lotbinière, ensuite le député de Mercier et, finalement, la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y aura quatre interventions et que les interventions sont limitées à deux minutes chacune, en commençant par M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Lundi dernier, au Casino de Montréal, six personnes associées étroitement au monde du sport entrent dans la légende. Elles entrent dans le Panthéon des sports du Québec, dans une belle cérémonie à laquelle participait notamment la ministre. On a pu leur dire merci pour leur contribution au sport. Que ce soit dans le domaine du ski acrobatique, du canoë-kayak, et voire même de la lutte, l'ensemble de ces athlètes ont contribué d'une façon exceptionnelle à nous rendre fiers, à nous rendre fiers d'être Québécois, à nous rendre fiers d'exceller dans le sport également.

On veut leur rendre hommage parce que le sport et l'identité, c'est intimement lié. Nous sommes toujours fiers de nos athlètes qui excellent, que ce soit sur le plan olympique ou international, et c'est voulu. Ces gens-là nous font rêver de l'enfance jusqu'à aujourd'hui. Parfois, nous sommes de grands enfants qui s'émerveillons encore beaucoup devant ces athlètes. On l'a vu encore récemment lorsque nous avons accueilli M. Patrice Brisebois.

En terminant, je voudrais appuyer une démarche qui est maintenant connue, celle d'avoir un lieu qui pourra abriter l'ensemble du patrimoine, des objets liés au sport au Québec, un panthéon des sports, un musée, une politique digne de ce nom pour supporter tous ces bons souvenirs qu'on a de la pratique du sport au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Matane. Est-ce que j'ai quelqu'un du deuxième groupe d'opposition? Non? Alors, je passe à M. le député de Mercier. Lui aussi vaquait à d'autres occupations? Je reconnais maintenant Mme la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir. Mme la ministre.

Mme Courchesne: Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de joindre ma voix à celle du député de Matane pour souligner effectivement l'entrée de ces athlètes absolument magnifiques au Panthéon des sports. Je voudrais surtout souligner que ces hommes et ces femmes, bien sûr, ont eu une carrière absolument exceptionnelle qui mérite toute notre admiration et notre respect.

J'ai eu l'occasion, lundi soir, de les rencontrer personnellement et je peux vous dire que, sur le plan humain, ce sont aussi des hommes et des femmes qui ont à coeur le développement de l'athlète au Québec mais qui, surtout, redonnent à leur communauté, redonnent au Québec tout l'appui, l'amour et le soutien qu'ils ont reçus. Et ça, ils le font avec générosité, avec beaucoup de disponibilité, et ils transmettent aussi leur passion aux plus jeunes. Ne serait-ce que pour cela, Mme la Présidente, je crois qu'il est important de le souligner. Le panthéon fait en sorte qu'ils ne tomberont pas dans l'oubli. Le panthéon est un lieu, est un événement de mémoire et de souvenir pour faire en sorte... Et M. Vachon en était vraiment le témoin le plus touchant de cette cérémonie parce qu'il a fait non pas le plaisir de la jeunesse du député de Matane, parce qu'il était trop petit, mais, moi, Mme la Présidente, je me rappelle tellement à quel point les Québécois affectionnaient le lutteur, mais affectionnaient surtout cet homme qui les faisait bien rire. Mais c'est vrai pour tous les autres athlètes qui, comme je le disais tout à l'heure, s'impliquent et voudront, pour faire en sorte... continuer, nous aussi, de nous appuyer dans nos efforts pour que nos jeunes pratiquent davantage le sport et que nous, les moins jeunes, puissions aussi nous y mettre sans tarder. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la ministre. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. M. le whip en chef du gouvernement.

M. Moreau: Oui. Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion afin:

«Que la députée de Mégantic-Compton soit nommée membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire en remplacement du député d'Argenteuil: et

«Que le député d'Argenteuil soit nommé membre permanent de la Commission des finances publiques en remplacement de la députée de Mégantic-Compton;

«Que ces changements prennent effet immédiatement.»

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté.

Nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions.

Une voix: Ce fut fait.

n(11 h 40)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Ce fut fait. Je reconnais ça, M. le leader du gouvernement. Il y en aura d'autres, il y en aura d'autres.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, jeudi 12 novembre 2009, de 13 heures à 14 h 30, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement, afin d'évaluer l'intérêt de la commission pour les travaux du Vérificateur général et du Commissaire du développement durable.

Je vous avise également que la Commission de la culture et de l'Éducation se réunira en séance de travail le mardi 17 novembre 2009, de 9 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau, afin d'entendre des experts dans le cadre du mandat d'initiative sur le décrochage scolaire au Québec.

Nous sommes aux avis touchant les travaux des commissions. Je vous avise également que la Commission de la santé et des services sociaux se réunira en séance de travail le mardi 17 novembre 2009, de 9 heures à 11 h 30, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May. L'objectif de cette séance est de rencontrer le Vérificateur général, le Protecteur du citoyen et le Commissaire à la santé et au bien-être afin de préparer les auditions des agences de la santé et des services sociaux.

Je vous avise également que la Commission des finances publiques se réunira en séance de travail le mardi 17 novembre 2009, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. Il s'agit d'une séance d'information préparatoire relative au mandat d'initiative sur l'indexation des régimes de retraite des secteurs public et parapublic.

Nous sommes à la rubrique des renseignements, toujours, sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 13 novembre 2009, M. le député de Borduas s'adressera à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur le sujet suivant: Les conséquences du jugement de la Cour suprême du Canada invalidant certaines dispositions de la Charte de la langue française.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 20 novembre 2009 portera sur le sujet suivant: Les positions défendues par le gouvernement du Québec à Copenhague. M. le député de L'Assomption s'adressera alors à Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Je cède la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Oui. J'apprécierais que vous appeliez l'article 21 du feuilleton.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): À l'article 21 du feuilleton, Mme la ministre de la Justice propose l'adoption du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires. Y a-t-il des interventions? Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: Merci, Mme la Présidente. Alors, la Commission des institutions a complété son mandat relatif à l'étude détaillée du projet de loi n° 15, c'est-à-dire la Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires, et nous sommes rendus aujourd'hui à l'étape de l'adoption finale de ce projet de loi.

Le projet de loi n° 15 a pour objet de modifier la Loi sur les tribunaux judiciaires en vue de prohiber la possession dans les palais de justice, sauf par les personnes légalement autorisées, d'armes à feux au sens du Code criminel et d'autres objets pouvant servir à porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Il établit également l'obligation de se soumettre à des contrôles de sécurité pour avoir accès à ces immeubles, sauf pour les personnes exemptées.

Le projet de loi vient répondre à un besoin réel d'établir des contrôles de sécurité correspondant à la situation particulière de chaque palais. À cet effet, il énumère les contrôles qui pourront être exercés et il encadre leur exercice. Je rappelle que ces mesures s'appliqueront tant à la Cour d'appel qu'à la Cour supérieure et à la Cour du Québec. Les municipalités qui le souhaiteront pourront établir de tels contrôles dans leurs cours municipales.

Ce projet de loi s'inscrit dans la foulée des mesures prises dans la plupart des autres provinces canadiennes. Ces mesures ont été jugées valides et conformes à la Charte canadienne des droits et libertés par des cours d'appel au Canada.

L'étude détaillée du projet de loi nous a permis de bonifier les dispositions du projet de loi n° 15. Des amendements ont été apportés pour donner suite à certains commentaires du Barreau du Québec et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse lors des consultations publiques tenues les 24 et 29 septembre dernier et des remarques de l'opposition. Plus particulièrement, des amendements ont été apportés pour prévoir qu'avant d'établir des contrôles de sécurité les ministres devront consulter des ordres professionnels lorsque les contrôles les concernent.

Des amendements ont aussi été apportés pour préciser que les agents de la paix devront avoir des motifs raisonnables de soupçonner qu'il y a danger pour la sécurité des usagers ou du public ou qu'une personne a en sa possession un objet prohibé pour soumettre à nouveau des personnes à un contrôle de sécurité une fois à l'intérieur de l'immeuble.

Un autre amendement permettra l'établissement de dispositifs de sécurité permettant l'accès sans que les utilisateurs soient assujettis aux contrôles de sécurité. Cet amendement donnera plus de latitude au ministre pour déterminer par règlement divers modes d'accès mécaniques ou électroniques.

L'opposition a manifesté des inquiétudes concernant la discrétion accordée à l'agent de la paix à l'article 282.0.2 du projet de loi de déterminer si un objet peut porter atteinte à la sécurité d'une personne. Toutefois, considérant que les agents de la paix ont l'expertise requise et sont les mieux placés pour évaluer si un objet peut servir à porter atteinte à l'intégrité d'une personne, à la menacer ou à l'intimider, notamment en raison de leur formation leur permettant d'évaluer le danger et appliquer la norme de contrôle légal applicable, cette suggestion n'a pas été retenue. De plus, le travail des agents de la paix sera encadré par une directive du ministère de la Sécurité publique.

Quant à la demande spécifique de dresser une liste des objets prohibés ? toujours à l'article 282.0.2 du projet de loi ? il serait, selon les experts du ministère de la Sécurité publique, hasardeux d'en dresser une qui soit exhaustive. Il est donc préférable de s'en remettre à l'évaluation au cas-par-cas par les agents de la paix. En laissant cette discrétion à l'agent de la paix, toujours dans un but de sécurité, nous diminuons les risques qu'une personne soit en possession d'un objet pouvant être dangereux dans les palais de justice qui ne serait pas prévu sur une liste.

Concernant les risques d'embouteillage à l'entrée des palais de justice ou des parties d'immeuble sécurisées, il est certain que, comme pour tout changement, une période d'adaptation sera nécessaire. Cette situation a d'ailleurs été vécue avec succès au Manitoba.

L'opposition a également suggéré de prévoir une consigne afin d'éviter que les personnes doivent se départir d'un objet ou tout simplement retourner porter l'objet à leur voiture. À cet égard, il faut comprendre que la mise en place et le maintien d'une consigne entraîneraient d'importants coûts additionnels.

De plus, je vous rappelle qu'en vertu de l'article 282.0.12 du projet de loi un avis sera affiché bien en vue à l'entrée des palais de justice pour informer les usagers et le public de l'interdiction de pénétrer dans les lieux avec une arme à feu ou tout autre objet pouvant porter atteinte à l'intégrité d'une personne, à la menacer ou à l'intimider. Les avis accompagnant les assignations et les citations à comparaître indiqueront également les prohibitions prévues au projet de loi. Les citoyens seront donc informés à l'avance des mesures de contrôle qu'ils auront à franchir lors de leur passage au palais de justice.

Ce projet de loi est particulièrement attendu par le milieu juridique, et, bien que nous devions, dans un premier temps, doter le Québec d'un cadre habilitant permettant la mise en place de certaines mesures de sécurité, cela n'a pas empêché le gouvernement de poser des gestes qui permettront de rapidement profiter des avantages que le projet de loi procurera. De fait, des arches de sécurité ont déjà été mises en place dans certaines parties d'immeuble du palais de justice de Montréal, un palais qui, faut-il le rappeler, est le deuxième palais le plus achalandé en Amérique du Nord après celui de Chicago. Ces premières arches, installées dans des secteurs stratégiques, n'attendent que l'entrée en vigueur du projet de loi pour être mises en fonction.

Une évaluation de tous les palais du Québec est également en cours afin de déterminer, le cas échéant, les mesures nécessaires et les moyens d'ajuster la sécurité selon les besoins spécifiques à chaque palais. Ces mesures pourront prendre la forme d'installation d'arches, d'ajout de personnel additionnel, d'implantation de stratégies adaptées, etc., car, évidemment, la sécurisation d'un édifice varie selon les lieux et les circonstances.

Telles sont donc, Mme la Présidente, certaines des principales modifications apportées par le projet de loi n° 15.

En terminant, je voudrais remercier tous mes collègues du parti ministériel qui ont participé à l'étude détaillée de ce projet de loi ainsi que les députés de l'opposition. Je vous remercie de votre attention.

n(11 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, avant de céder la parole à Mme la députée de Joliette, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui. Le premier débat, sur une question adressée par M. le député de Marie-Victorin au ministre de la Santé et des Services sociaux, concerne la campagne de vaccination pour la grippe A (H1N1). Le deuxième débat, sur une question adressée par M. le député de Verchères à la ministre des Transports, concerne les dépassements de coûts dans les travaux en matière de transport. Le troisième débat de fin de séance, sur une question adressée par Mme la députée de Taschereau au ministre de la Sécurité publique, concerne le député de Rivière-du-Loup.

Sur ce, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice.

Mme Hivon: Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, je suis heureuse de prendre la parole à l'étape de l'adoption finale du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires.

Je pense que ce projet de loi là a fait ? et c'est probablement un euphémisme ? l'objet d'un travail très sérieux de part et d'autre de la Chambre, autant lors des différentes étapes d'adoption ici que lors des consultations particulières, que de l'étude détaillée à la Commission des institutions. Et pourquoi on a fait un travail sérieux? Bien évidemment, c'est parce qu'on adhère, de ce côté-ci de la Chambre aussi, à l'objectif, qui, je pense, est tout à fait légitime et qu'il faut toujours poursuivre, d'assurer une meilleure sécurité dans nos tribunaux, qui, on le sait, doivent toujours maintenir un très bon lien de confiance avec la population si on veut que notre justice soit rendue de la meilleure manière possible, de la manière la plus efficace aussi.

Alors, on a bien travaillé. On a proposé, comme je le mentionnais lors de la dernière étape, des amendements nombreux et qui, pour un grand nombre, ont été acceptés et on remercie en ce sens la ministre de son ouverture. Je pense qu'on a réussi à bonifier substantiellement le projet de loi. Parce qu'il faut se rappeler que, quand on est en matière de sécurité, on est aussi en matière de fouille, on est en matière de contrôles qui peuvent être exercés de différentes manières sur les gens qui se présentent dans les palais de justice, ce qui veut donc dire certaines restrictions aux droits et libertés fondamentales. Donc, notamment, il fallait s'assurer que ces restrictions soient le moins attentatoires possible aux droits de chacun, et je pense qu'avec certaines modifications qui ont été mises de l'avant on a réussi à vraiment limiter les risques qu'il y ait des atteintes hors de ce qui aurait été raisonnable dans les circonstances.

Alors, le projet de loi met de l'avant des mesures intéressantes. La ministre y a fait mention, donc je ne les reprendrai pas comme telles. Mais évidemment il y a dans le projet de loi des choses qui, on le croit, pourront permettre une meilleure sécurité dans les tribunaux. Mais, ceci étant dit, c'est certain que, pour que ces mesures-là remplissent leur plein potentiel, il va falloir qu'il y ait des moyens qui suivent pour les implanter. Et on sait qu'au cours des dernières années il y a eu beaucoup de pression qui a été exercée sur l'actuel gouvernement, des intervenants, notamment, du milieu judiciaire, parce qu'on estimait qu'il y avait des lacunes en termes de ressources visant à assurer la sécurité dans les tribunaux. Notamment, à certains moments, dont pas plus tard que l'année dernière, il a dû y avoir à plusieurs occasions des salles de cour qui n'ont pas pu siéger, faute de constables spéciaux qui pouvaient être dépêchés dans les salles pour assurer la sécurité. Donc, il y a des beaux principes, mais, au fil du temps, évidemment, il y a une pression qui s'est exercée pour qu'on donne des mesures concrètes, qu'on accole à ces beaux principes là des mesures concrètes et aussi des moyens en conséquence.

Alors, on se retrouve avec un projet de loi qui, oui, fait un pas dans la bonne direction, puisqu'il met de l'avant des mesures concrètes de contrôle et de sécurité accrue, mais le hic ? et c'est évidemment là que le bât blesse ? c'est qu'on n'a aucune idée... en fait, on a une idée, et l'idée n'est pas très, très réjouissante, des moyens qui vont être mis en place pour donner effet à ces mesures. Alors... Et peut-être qu'il faut souligner à cet égard-là la transparence, quand même, de la ministre et son équipe qui nous ont dit lors de l'étude détaillée qu'effectivement, à court terme, il y avait très peu de moyens qui étaient disponibles pour mettre en place ces mesures-là. On parle, à court terme, uniquement d'une toute petite partie du palais de justice de Montréal qui pourra être sécurisée et de la chambre de la jeunesse. On sait que, même dans le plan quinquennal, donc pour les cinq prochaines années, pour ce qui est des mesures de sécurité, on n'aborde aucunement les autres palais de justice du Québec. Il y a uniquement Montréal qui est abordé.

Donc, vous allez comprendre, Mme la Présidente, que ça nous a beaucoup surpris parce qu'on voyait un pas dans la bonne direction avec ce projet de loi là, mais on pensait évidemment qu'il allait y avoir de la chair autour de l'os et des moyens tangibles, matériels qui allaient suivre pour donner suite aux intentions. Or, ce qu'on comprend, c'est qu'on a voulu, en quelque sorte, un peu faire taire, diminuer la pression des intervenants qui se manifestaient de plus en plus en présentant un projet de loi et se dire: Bien, on verra comment on va être capables d'y donner suite avec des moyens concrets dans l'avenir. Évidemment, on aurait aimé que la ministre puisse nous dire lors de l'étude détaillée qu'il y avait des moyens et qu'effectivement ce projet de loi là n'était pas que de la poudre aux yeux, mais bien une volonté réelle du gouvernement de s'attaquer au problème de la sécurité dans les tribunaux, mais je dois dire que, là-dessus, évidemment, on est malheureusement restés sur notre faim.

Au-delà des moyens qui nous semblent essentiels, évidemment, pour pouvoir donner suite aux intentions du projet de loi, il y a une question d'équité aussi. C'est-à-dire que, si on veut que la confiance dans nos institutions judiciaires soit maintenue, il faut être conscient que le palais de justice de Montréal, c'est une chose. Et on est conscients, évidemment, qu'il y a là un trafic énorme, une circulation énorme ? la ministre le mentionnait, le deuxième palais en Amérique du Nord le plus achalandé ? donc, oui, ça peut commander des mesures particulières, mais, évidemment, il y a bien d'autres palais de justice au Québec qui sont fort achalandés. On peut penser à Québec, à Sherbrooke, à Longueuil, à Laval, à Joliette, à Saint-Jérôme. Il y en a une multitude et il y a quand même un souci en matière d'équité, à savoir est-ce qu'on va uniquement doter, faute de moyens, le palais de justice de Montréal de mesures concrètes et abandonner un peu les autres palais de justice? Donc ça, c'est une question pour laquelle, malheureusement, on n'a aucune réponse parce qu'on sait que, pour les cinq prochaines années minimalement, il n'y a rien de prévu au plan quinquennal pour doter les palais de justice du reste du Québec de mesures adéquates. Donc ça, c'est une question, évidemment, qui demeure en suspens et à laquelle on espère avoir réponse quand même à brève échéance.

Alors, au-delà de la question des moyens, au-delà de la question de l'équité, il faut aussi savoir qu'il va y avoir des défis logistiques énormes si certaines de ces mesures-là sont appliquées, notamment, on l'espère, à plus court terme qu'à plus long terme, et donc qu'à cet égard-là on avait fait des suggestions à la ministre qui, on pense, pouvaient permettre que les choses se passent plus rondement. Parce qu'on sait que normalement, à terme, il y aurait des arches de sécurité et où les gens devraient passer avant de pouvoir circuler dans le palais de justice pour contrôler notamment les objets prohibés. Le fait est qu'on a demandé qu'il y ait une liste ? effectivement, la ministre y faisait référence ? d'objets prohibés pour faciliter le travail des agents qui vont devoir passer, jour après jour, des centaines et des centaines de personnes au détecteur sans avoir de cadre clair de ce qui est un objet prohibé ou non au sens de la loi. Et ce n'était pas du tout parce qu'on remet en question la compétence des agents. Au contraire, c'était, selon nous, une manière de faciliter leur travail quotidien, surtout dans les premiers temps d'application de ces mesures-là, parce qu'on sait à quel point il va devoir y avoir des jugements de valeur de posés à savoir si telle personne peut passer ou non.

Et c'est qu'il y a une conséquence très importante. À partir du moment où quelqu'un aurait un objet prohibé... Mais on ne sait pas ce que ça peut être, peut-être une bouteille, une bouteille de vin, un rasoir que quelqu'un aurait dans sa mallette. Tout ça pourrait être jugé un objet prohibé. À partir du moment où quelqu'un est en possession d'un tel objet, il ne peut carrément plus être à l'intérieur du palais de justice. Donc, compte tenu de cette conséquence importante là, on aurait pensé qu'il était souhaitable d'avoir une liste concrète d'objets prohibés. On sait que ça se fait déjà. Comme ici, à l'Assemblée nationale, il y a une liste qui fait état des objets qui ne peuvent être admis. On aurait pensé que ça aurait été une bonification. Malheureusement, ça a été refusé.

Même chose pour l'idée d'une consigne. Plutôt que de renvoyer les gens chez eux, on pensait que, quand ce sont des objets qui, visiblement, ne sont pas dans un but de mal faire mais qui pourraient jeter un doute, bien, que ces objets-là pourraient tout simplement être laissés à une consigne. Mais, encore une fois, on nous a malheureusement refusé ça.

Donc, on espère au moins qu'il va y avoir une ouverture dans le temps à voir à quel point il peut être difficile logistiquement de répondre à certains impératifs et à la circulation abondante qui va y avoir lieu. Et on pense que ces idées-là, qui sont légitimes, devraient rester à la tête de la ministre si, au fil des mois et des années, on se rend compte qu'effectivement il y a des mesures d'appoint comme celles-là qui doivent être mises en place. Donc, c'est le souhait qu'on lui exprime aujourd'hui.

n(12 heures)n

Alors, en terminant, évidemment, je veux donc rappeler qu'on espère que la ministre va faire preuve de beaucoup de détermination dans ses négociations auprès de ses collègues de la Sécurité publique et du Conseil du trésor pour avoir les moyens requis. On sait que le président du Syndicat des constables spéciaux, qu'on a eu la chance d'entendre lors des études détaillées nous a dit qu'à l'heure actuelle il manque déjà plus de 30 constables spéciaux pour remplir les besoins normaux du palais de justice de la région métropolitaine. Alors, avec les nouvelles mesures, il y aurait un besoin d'au moins 20 nouveaux constables. Donc, on est conscients qu'il va y avoir là des négociations et une nécessité d'avoir des moyens supplémentaires. Donc, on espère que la ministre va montrer beaucoup de détermination à cet égard-là pour ne pas que ce projet de loi là, comme je le mentionnais d'entrée de jeu, demeure une coquille vide et des voeux pieux.

Donc, on vous a exprimé, Mme la Présidente, qu'on a des réserves, malheureusement, qui n'ont pas été tout à fait clarifiées et pour lesquelles on ne peut pas donner tout à fait carte blanche à la ministre. On a effectivement des réserves quant aux moyens. Mais, sur le fond des choses, on est d'accord évidemment avec le principe d'améliorer la sécurité dans les tribunaux, et c'est pourquoi nous votons en faveur de l'adoption de ce projet de loi là, en espérant qu'il y ait une volonté véritable de la part de la ministre et du gouvernement d'aller de l'avant avec les mesures qui sont là et de dégager les moyens requis pour que ce soit le cas. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Joliette. Je reconnais maintenant M. le député de Chambly, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique. M. le député.

M. St-Arnaud: Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour, à la suite de la députée de Joliette, ça me fait plaisir de prendre la parole lors de l'adoption du projet de loi n° 15 dans le cadre du débat portant... donc sur l'adoption du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires.

Mme la Présidente, il me fait plaisir de prendre la parole parce que la sécurité dans nos palais de justice et dans nos tribunaux judiciaires, c'est un sujet qui me tient personnellement à coeur. Exceptionnellement, Mme la Présidente, je vais me permettre de vous faire part d'une expérience personnelle. Vous savez, lorsque j'ai été reçu avocat en 1983, ce qui ne me rajeunit pas, Mme la Présidente, mon premier employeur a été l'Assemblée nationale du Québec et, à l'époque, on rentrait dans cet édifice, à l'Assemblée nationale, par six ou sept portes. On rentrait finalement à l'Assemblée nationale comme on rentre dans un centre d'achats. À l'époque, Mme la Présidente, j'étais dans une direction de l'Assemblée qui s'appelait la Direction du conseil en droit parlementaire, et nos bureaux étaient tout juste derrière vous, au rez-de-chaussée, dans le petit couloir qui ne débouche pas, tout près donc du salon bleu. Et, le 8 mai 1984, j'étais à l'Assemblée, et sans rentrer dans les détails, Mme la Présidente, j'ai vécu le drame de près, le drame qui a fait en sorte que plusieurs employés du gouvernement, du Directeur général des élections et de l'Assemblée nationale, notamment des pages, Mme la Présidente, ont été tués et blessés dans cette salle. Alors, c'est pour vous dire... Et c'est par la suite, Mme la Présidente, dès les jours qui ont suivi, qu'on a décidé d'instaurer des mesures de sécurité à l'Assemblée nationale qui ont toujours cours actuellement et qui font en sorte que les accès à l'Assemblée sont limités.

Par la suite, Mme la Présidente, la vie m'a amené à fréquenter quotidiennement le palais de justice de Montréal comme avocat, comme avocat plaideur. Je me rendais au palais de justice à la fin des années quatre-vingt et au début des années quatre-vingt-dix pratiquement à tous les jours. Et, ayant vécu cette expérience du 8 mai 1984 ici et voyant la réalité au palais de justice de Montréal, il ne passait pas un mois, Mme la Présidente, sans que je me passe la réflexion, en voyant certaines choses: Un jour, il va arriver quelque chose au palais de justice de Montréal si on ne prend pas des mesures de sécurité plus importantes.

La ministre le disait tantôt, Mme la Présidente... À l'époque, on disait: C'est le plus grand palais de justice en Amérique du Nord, le palais de justice de Montréal. La ministre vient d'apporter une précision tantôt dans son discours en disant: C'est le deuxième plus grand palais de justice en Amérique du Nord, après celui de Chicago. Il s'y déroule bien sûr de nombreuses causes criminelles, mais aussi des causes à caractère matrimonial. Et étonnamment... souvent, les gens pensent que c'est du côté des étages criminels que peuvent survenir les drames. Étonnamment, quand on regarde des incidents, et il y en a régulièrement à travers le monde, dans des palais de justice, étonnamment c'est souvent dans les étages à caractère familial ou matrimonial que se déroulent ces drames. Et il ne se passe pas, Mme la Présidente, un mois ou deux sans qu'on entende parler, en Europe, en Amérique, d'un drame important qui s'est passé dans un palais de justice.

Alors, souvent, durant mes années de pratique du droit, lorsque j'allais au palais de justice de Montréal, parce que c'était le palais de justice que je fréquentais le plus, je me passais cette réflexion, en voyant ces milliers de personnes... Savez-vous, Mme la Présidente, qu'il rentre à chaque jour au palais de justice de Montréal 8 000 personnes? C'est assez incroyable de le noter. C'est une fourmilière. Il y a des causes, évidemment, des causes criminelles sur quatre étages mais aussi, comme je le mentionnais tantôt, des causes de d'autres types. Alors, je me suis souvent dit: Il va falloir, à un moment donné, qu'on instaure, dans ce palais de justice et dans nos grands palais de justice, des mesures de sécurité plus importantes parce qu'un jour il arrivera un drame et là il sera... on devra réagir à ce drame.

C'est donc pourquoi, Mme la Présidente, j'étais très heureux au printemps dernier, comme nouveau député, de voir la ministre de la Justice déposer le projet de loi n° 15, qui reprenait essentiellement les dispositions du projet de loi n° 91. Essentiellement, ce projet de loi prévoit des contrôles de sécurité avant d'entrer dans un immeuble qui est un palais de justice ou devant une partie... dans une partie d'immeuble. Et ces contrôles s'exercent notamment, le projet de loi le prévoit, par différents moyens mais notamment par des portiques détecteurs de métal un peu semblables à ceux que l'on doit franchir lorsque l'on est dans un aéroport. Et la ministre nous a dit lors de l'étude détaillée du projet de loi: Les contrôles sont effectués à l'entrée des palais de justice, et par la suite des fouilles ponctuelles peuvent être pratiquées, une fois la personne admise, par exemple à l'entrée d'une salle d'audience, si les circonstances l'exigent.

Donc, la loi prévoit des contrôles de sécurité, notamment par le biais de portiques de... détecteurs de métal, et la loi prévoit également toute une série d'autres mesures, Mme la Présidente, comme par exemple le fait de savoir qui procède à ces fouilles, comment elles se déroulent, qui peut être exempté de ces fouilles... Évidemment, les gens qui fréquentent le palais de justice à tous les jours, les policiers, les avocats, les huissiers, peuvent être exemptés selon une procédure qui est prévue au projet de loi.

Et nous avons... ma collègue de Joliette, porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, et moi avons apporté un certain nombre d'amendements, dont plusieurs ont été accueillis par le côté gouvernemental, par la ministre, et je pense qu'on a fait en sorte de se doter d'un projet de loi qui effectivement est une loi-cadre qui encadre bien la sécurité dans nos tribunaux judiciaires, dans nos palais de justice.

Le problème, Mme la Présidente, avec... Cela étant dit, le problème, et ma collègue de Joliette l'a très bien fait ressortir, c'est qu'on a appris en commission... Ce qu'on ignorait, c'est qu'il est beau, ce projet de loi, Mme la Présidente, mais les budgets ne suivront pas. Suite à des questions que ma collègue de Joliette et moi avons posées à la ministre, il y a un fonctionnaire qui a pris la parole et qui nous a candidement avoué que grosso modo, au cours des prochaines années, il n'y aurait pas vraiment de changement en matière de sécurité dans nos palais de justice.

Pour votre compréhension, Mme la Présidente, présentement, il y a des arches de sécurité à deux endroits au Québec: à la Cour d'appel du Québec et au Centre judiciaire Gouin, qui est situé sur le boulevard Gouin, à Montréal. Ça, c'est ce qu'on retrouve présentement. Suite à nos questions, on a appris que le seul changement à court terme que ce projet de loi là permettrait, ce serait d'installer deux demi... d'installer des détecteurs... des portiques détecteurs de métal sur deux demi-étages du palais de justice de Montréal.

n(12 h 10)n

Alors, non seulement au palais de justice de Montréal il n'y aura pas un contrôle à l'entrée du palais de justice, mais le seul contrôle qui sera exercé à court terme, dans nos palais de justice, dans nos tribunaux judiciaires, ce sera sur deux demi-étages du palais de justice de Montréal. Tout le reste... Parce que la deuxième priorité ce serait la chambre de la jeunesse à Montréal. La ministre nous a dit qu'en 2011... d'ici à 2011, sa deuxième priorité, ce sera la chambre de la jeunesse à Montréal. Tout le reste, Mme la Présidente, le palais de justice de Montréal, pour ce qui est de... sauf les deux demi-étages, le palais de justice de Québec, le palais de justice de Saint-Jérôme, le palais de justice de Joliette, pour ne nommer que les principaux palais de justice qui sont des palais de justice, là, qui ont un roulement d'individus important, tout le reste, c'est reporté, je pense que je peux dire, Mme la Présidente, aux calendes grecques. La ministre nous a dit tantôt: Bien, on a des études, on va faire des études. Mais ce n'est même pas prévu d'ici 2014. Alors, imaginez, après 2014, on est rendus pas mal loin, Alors, c'est vous dire notre déception, de ce côté-ci de la Chambre, d'avoir vu qu'on a un projet de loi qui encadre la sécurité dans les palais de justice, mais que les moyens, ni à court terme ni à moyen terme, ne semblent être prévus pour... ne suivront.

Alors, je m'excuse de le dire, Mme la Présidente, mais il y a beaucoup, malheureusement, de poudre aux yeux dans ce projet de loi, dans le sens suivant, où on fait un beau projet de loi, mais, dans les faits, ça ne changera pas grand-chose. Et j'espère que le gouvernement va se réveiller et qu'ils vont, à un moment donné, notamment la présidente du Conseil du trésor, autoriser les budgets pour vraiment que ce projet de loi ne soit pas qu'un projet de loi que nous avons adopté, mais que ce soit un projet de loi qui puisse être... entrer en vigueur concrètement.

Alors, Mme la Présidente, cela étant dit, nous allons voter en faveur du projet de loi n° 15, mais en espérant que le gouvernement se réveille et que les moyens financiers suivent pour que l'on puisse se doter de véritables mesures de sécurité, d'un véritable contrôle de sécurité dans nos tribunaux judiciaires au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chambly. Y a-t-il d'autres intervenants?

Le projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Dans les circonstances, Mme la Présidente, je vais vous demander de suspendre quelques minutes pour permettre que les débats de fin de séance puissent avoir lieu.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, il y a consentement pour suspendre quelques minutes? Ah! Très bien. M. le leader du gouvernement, le ministre de la Santé est arrivé. Vous voulez procéder tout de suite?

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): O.K. Très bien. Alors donc... Alors, voilà, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 309 du règlement concernant la tenue des débats de fin de séance? Consentement? Consentement? Oui.

Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au premier débat de fin de séance entre M. le député de Marie-Victorin et le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1).

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député de Marie-Victorin, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Drainville: Merci, Mme la Présidente. Je souhaite la bienvenue au ministre de la Santé. Écoutez, Mme la Présidente, ça fait quand même plusieurs jours que nous réclamons la vaccination dans les écoles. Nous pensons que c'est une façon efficace et, comment dire, prudente, sécuritaire de procéder à la vaccination des enfants. Nous pensons, Mme la Présidente, que les parents s'en réjouiraient.

C'est certainement le message en tout cas que l'on reçoit par médias interposés ou encore directement, parce qu'il y a des parents qui s'adressent à nous et qui nous disent: Continuez, ne lâchez pas, votre bataille est bonne, vous avez raison.

Il y a des commissaires d'école, Mme la Présidente, qui se sont prononcés en faveur de la vaccination dans les écoles. Hier, j'en ai cité lors de la période des questions, entre autres dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, des commissaires d'école qui disent: Écoutez, beaucoup plus simple de faire ça sur place, dans l'école, dans les classes ou dans les gymnases. Ce serait beaucoup moins compliqué. Disons que, sur le plan organisationnel, ça pourrait très, très bien se faire.

Il y en a qui soulèvent les questions de coûts également, qui disent: Écoutez, les élèves qui vont être transportés à bord des autobus devront d'abord avoir reçu un consentement des parents, donc il va falloir que les parents se manifestent pour dire: Je veux que mon enfant soit vacciné. Et, à ce moment-là, ceux qui n'auront pas reçu le consentement ou qui ne l'auront pas rapporté avec eux, je parle bien sûr des élèves, eux, vont devoir rester à l'école pendant que les autres vont devoir partir en autobus. Et les commissaires scolaires, dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu, pour ne pas les nommer, disent que, écoutez, ça va devenir extrêmement compliqué à gérer parce qu'on va avoir des élèves à l'école, on va en avoir d'autres qui vont être dans les autobus.

Et j'ai parlé, Mme la Présidente, à de multiples reprises de ces écoles qui comptent plus de 1 000 étudiants, dans certains cas plus de 2 000 étudiants. J'ai cité le cas, entre autres, de ma commission scolaire, commission scolaire Marie-Victorin de Longueuil. Pour transporter, là, les 28 000 élèves, ça va prendre 568 voyages d'autobus aller, 568 voyages d'autobus au retour. Imaginez-vous, Mme la Présidente, la logistique pour organiser ça. Déjà, il y a beaucoup de confusion dans le plan ministériel, dans la campagne de vaccination, imaginez-vous ce que ça va être avec des enfants de plus de cinq ans qui... moi, j'en ai, des enfants, Mme la Présidente, de leur demander de toujours rester calmes, debout, rester en ligne, rester tranquilles, imaginez-vous la gestion pour les enseignants, les accompagnateurs. Déjà, j'ai des gens du milieu scolaire qui me disent: Vous avez raison, vous avez absolument raison de dire: Ça va être l'enfer à gérer. Maintenant, des centaines d'autobus qui cheminent vers un même site, Mme la Présidente... Écoutez, moi, j'ai peur du chaos un peu, là.

Et l'argument du ministre, c'est de dire: La vaccination de masse. Il faut faire de la vaccination de masse parce que ça presse, il faut vacciner les enfants le plus rapidement possible. Moi, je dis: Très bien. Commençons par les écoles à ce moment-là qui comptent le plus grand nombre d'élèves, si on veut faire de la vaccination de masse. Tout à l'heure, le ministre relevait le fait que j'avais parlé de quelques infirmières. Écoutez, si deux infirmières, ce n'est pas assez, Mme la Présidente, qu'on en mette quatre, qu'on en mette six, qu'on en mette huit. Actuellement, ces infirmières, elles sont dans des centres de vaccination de masse. Qu'on les prenne des centres de vaccination de masse puis qu'on les amène dans les écoles. Si le ministre n'a pas plus d'imagination que ça, Mme la Présidente, on a un problème.

Alors, il faut s'ajuster, il faut s'ajuster. Et là ce que les parents et les citoyens québécois demandent, c'est un peu de souplesse et surtout beaucoup de gros bon sens. Les élèves sont déjà sur place, Mme la Présidente. Et c'est possible de le faire. Le directeur régional de la santé publique de Chaudière-Appalaches dit qu'il est prêt à vacciner dans les écoles. Ça, c'est un responsable de santé publique. Ça s'ajoute à la voix des commissaires, ça s'ajoute à la voix des parents, ça s'ajoute à notre voix, Mme la Présidente, pour demander qu'on vaccine les élèves dans les écoles.

Et, pour ce qui est des plus petites écoles, si on veut effectivement centraliser la vaccination dans de petits établissements et faire cheminer les clientèles scolaires de plusieurs petites écoles vers une seule petite école, il n'y a pas de problème avec ça, Mme la Présidente. Mais la fin de l'affaire, f-i-n, c'est qu'il faut vacciner de la façon la plus efficace et la plus rapide possible pour faire en sorte que les enfants aient un vaccin avant qu'ils tombent malades. C'est ça, l'objectif, Mme la Présidente.

Alors, tout à l'heure, le ministre nous a annoncé un plan de vaccination. Il est revenu en arrière. Là, il a une chance de s'expliquer.

n(12 h 20)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marie-Victorin. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, je vous rappelle que vous avez un temps de parole de cinq minutes. M. le ministre.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Bien, on a le même objectif, c'est-à-dire de vacciner le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible, pour qu'ils soient protégés contre la grippe qui peut être une maladie mortelle. Ce qu'il faut comprendre, c'est la logistique au Québec. On a plus de 1,4, 1,5 million d'étudiants que l'on veut vacciner dans une courte période, sur deux à trois semaines.

Si on prend l'exemple de la méningococcémie, avec M. Rémy Trudel qui était à l'époque ministre de la Santé, pour vacciner 1,7 million, ils ont pris sept mois. Si on prend la vaccination annuelle dans les écoles, ça se fait sur une base annuelle, c'est-à-dire toute l'année, ils vont vacciner pour réussir à protéger les enfants.

Notre défi est beaucoup plus grand que ça. Premièrement, compte tenu de la pénurie de doses, il faut s'assurer que les médicaments soient bien conservés, qu'on n'en perde pas, de doses. Et également il faut voir la logistique dans nos centres de vaccination massive, qu'est-ce que ça prend pour être efficaces. Les gens pensent que c'est juste prendre une aiguille puis la mettre dans l'épaule; c'est beaucoup plus que ça. Ça prend des réfrigérateurs, ça prend du personnel, ça prend des tables. Et également, dans l'organisation du travail, on peut vacciner jusqu'à 300 personnes à l'heure.

Il y a un élément que je voudrais tout de suite mettre sur la table. Puis, quand on me dit: C'est compliqué, puis là on nous fait la... C'est 500 autobus. Je vous ferais remarquer qu'au Québec le système scolaire est organisé, que, les enfants, il y en a plusieurs qui prennent l'autobus à chaque jour, et c'est une fois qu'ils vont devoir y aller, c'est un geste. Je ne connais pas beaucoup d'écoles qui n'organisent pas des voyages annuels pour les enfants puis je ne connais pas beaucoup d'écoles où est-ce que les enfants n'ont pas à se déplacer à un moment donné en autobus. Là, on parle de sauver des vies, préserver des vies. Pour un geste, on prend les étudiants, on va avec eux autres dans l'autobus, on les amène au centre de vaccination massive; en l'espace de une heure, une classe va être vaccinée, va pouvoir retourner en classe.

L'argument qui disait: Vous savez, il y en a qui vont rester en classe parce qu'ils ne se feront pas vacciner... Je ne sais pas si le député de Marie-Victorin se rend compte que c'est la plus grande opération sanitaire de toute l'histoire du Québec et, je vous dirais, de toute l'histoire du monde. Il me semble qu'on n'est pas comme dans les habitudes, et puis il n'a pas l'air de voir l'urgence de la situation d'agir.

L'autre élément, il nous parle de gens qui disent: Nous autres, on aimerait que... Bien, je ferais... je ferais remarquer au député de Marie-Victorin que ce sont des experts en logistique, la Santé publique, et ils ont évalué le scénario d'aller les vacciner dans les écoles, et c'est un scénario, dans un cas de vaccination massive, c'est un scénario qui ne fonctionne pas.

Par contre, je pense qu'il faut être flexible. Où on va aller chercher de la flexibilité? Actuellement, on voit qu'il y a des... il y a quand même certaines opportunités.

Un: la majorité des gens, on doit faire la vaccination massive si on veut être capable de rapidement être capable de passer à travers... de vacciner tous les étudiants qui sont... qui vont vouloir l'être.

Deuxièmement, si un parent... Puis là je prends un exemple: un jeune enfant qui est au primaire, première année, deuxième année, maternelle, moi, je comprendrais les parents qui iraient voir... qui iraient au centre de vaccination massive avec leur enfant plutôt que de passer par l'autobus. Et il y a des façons de s'organiser actuellement par un système où est-ce qu'on va permettre aux parents d'aller se faire... d'aller faire vacciner leurs enfants dans le centre de vaccination massive, ne serait-ce qu'un jeune enfant de six ans ou sept ans qui préfère être avec ses parents, puis il faut respecter ça. Si les parents veulent accompagner également, ça va être possible.

De la flexibilité, on en a. Il y a certains endroits puis d'autres catégories. Un: il y a des endroits déjà où la vaccination massive est organisée dans certaines écoles. On ne pouvait pas le faire partout au Québec. Vous savez que, si vous prenez une école puis vous en faites un centre de vaccination massive pendant deux mois, ça amène des implications au niveau de l'école, ça amène des problèmes au niveau de l'école. Mais il y a certaines écoles qui sont... qui sont des centres de vaccination massive.

Deuxième élément: moi, je comprends que, s'il y a une école de quelques étudiants qui se retrouve à 45, 50 minutes du centre de vaccination, que l'agence, avec la commission scolaire, s'adapte à cela. Ça, c'est quelque chose qu'on va accepter.

Donc, le terme, je pense qu'il faut que... il faut qu'on voie ça dans une perspective globale. La majorité, la quasi-totalité devrait y aller avec les centres de vaccination massive, avec des transports adaptés. Deuxièmement, on offre aux gens de... avec leurs enfants, d'aller se faire vacciner par eux autres mêmes dans le centre de vaccination massive. Et, oui, il va y avoir de la flexibilité pour certaines commissions scolaires pour les cas particuliers. L'objectif: vacciner très rapidement le maximum d'étudiants dans le minimum de temps. Et on ne peut pas se permettre actuellement d'attendre un temps fou.

L'autre affaire: si on retarde, si ça nous retarde, c'est les clientèles qui viennent après qui, eux autres, vont aller encore plus loin. Donc, il y a également la préoccupation des autres clientèles qui viennent après d'être vaccinées le plus rapidement possible. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Alors, je cède à nouveau la parole à M. le député de Marie-Victorin pour votre droit de réplique de deux minutes.

M. Drainville: Mme la Présidente, comment il explique, le ministre, la déclaration du directeur régional de la Santé publique pour la région de Chaudière-Appalaches, ce matin, qui dit: On est prêts, on est prêts à vacciner dans les écoles? C'est un expert, lui, il travaille en santé publique, il doit connaître ça. Comment se fait-il que, lui, il dit: On est prêts à y aller? On attend juste le O.K., dans le fond, du ministre, puis on est prêts à vacciner dans les cinq... entre autres les cinq grandes écoles secondaires de Chaudière-Appalaches, qui comptent, dans le cas de l'école Pointe-Lévy, 1 927 élèves; l'école secondaire les Etchemins, 1 910; polyvalente Benoît-Vachon, 1 715; polyvalente de Thetford Mines, 1 359 élèves; polyvalente de Saint-Georges, 1 212. Voyons donc, Mme la Présidente, si ce ne serait pas possible d'avoir des infirmières dans ces écoles pour vacciner justement les élèves et le faire d'une façon qui est efficace et qui est rapide!

Mme la Présidente, le problème, c'est un problème de crédibilité. Le ministre de la Santé nous dit: Il y a un plan. Faites-vous-en pas, c'est le meilleur plan, on ne va pas y déroger. On ne va surtout pas considérer les bonnes idées qui pourraient venir d'ailleurs. Or, Mme la Présidente, si on nous avait écoutés un petit peu plus puis si on avait justement... si on s'était mis à l'écoute un petit peu plus de la population, peut-être qu'il y a certains des problèmes qu'on voit actuellement qui ne seraient pas survenus.

Alors, moi, je fais appel au bon sens, Mme la Présidente. Je demande au ministre de la Santé de se sortir de cette approche un peu... un peu fermée, là, et de s'ouvrir... d'ouvrir un peu ses horizons pour aller chercher les meilleures idées possible, de telle façon à ce que notre population soit vaccinée le plus rapidement possible, particulièrement les enfants, Mme la Présidente. On le sait, à quel point ils sont vulnérables. C'est tout près de la moitié des hospitalisations qui touchent les enfants. Il faut les vacciner le plus rapidement possible. Et le vaccin dans l'école, à notre avis, c'est une bonne, bonne solution.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député. Merci, M. le député de Marie-Victorin. Monsieur... Merci, M. le député de Marie-Victorin.

Nous allons maintenant procéder au second débat de fin de séance, entre M. le député de Verchères et la ministre des Transports, concernant les dépassements de coûts dans les travaux en matière de transport. M. le député, je vous cède la parole pour cinq minutes.

M. Bergeron: Alors, Mme la Présidente, chaque jour qui passe, je me sens infiniment privilégié de pouvoir siéger en cette Assemblée. Mais, chaque jour qui passe, je me félicite et me sens également privilégié d'avoir été assigné au dossier des transports. C'est un dossier absolument fascinant, Mme la Présidente. Les fonctionnaires du ministère des Transports sont des gens d'une grande compétence, qui travaillent très fort, et j'ai le très grand privilège d'avoir devant moi une ministre qui va de déclaration étonnante en déclaration étonnante chaque jour, et ça, je dois vous dire que c'est pour le moins divertissant.

Et, monsieur... monsieur... Mme la Présidente, lorsqu'on a fait état des conclusions d'une étude de Transports Canada selon... lesquelles ça coûtait plus cher pour des travaux analogues, au Québec... des travaux routiers analogues, au Québec, par rapport au reste du Canada, dans une proportion de 10 % à plus de 50 %, la ministre nous est arrivée avec une réponse pour le moins étonnante, encore une fois.

D'abord, au départ, elle a commencé par nier ce fait. Puis après ça j'imagine qu'elle a regardé ses dossiers attentivement puis là elle nous est arrivée en nous disant que c'est parce qu'il fait plus fret au Québec, qu'il... que ça gèle plus profondément puis qu'on étend plus épais d'asphalte au Québec. Alors là, je... ça, c'est pour le moins... pour le moins surprenant, comme déclaration, Mme la Présidente, d'autant que l'association des professionnels du gouvernement... l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec, dans son mémoire, avançait que l'une des causes probables des dépassements de coûts ne résidait pas dans le fait qu'il fait plus fret, puis que ça gèle plus profondément, puis qu'on étend plus épais d'asphalte au Québec qu'ailleurs au Canada.

D'abord, ils constataient que... eux-mêmes, ils constataient que depuis trois ans, pour les travaux de structures, ça coûte 30 % plus cher. Alors là, ce n'est pas l'étude de Transports Canada, c'est les ingénieurs du gouvernement du Québec. Alors, moi, j'ai posé la question à la ministre: Doit-on comprendre, selon sa logique, que je ne qualifierai pas cet après-midi, mais doit-on comprendre que c'est parce qu'il fait 30 % plus fret depuis trois ans au Québec? Alors, la question se pose. Mais je ne crois pas qu'on ait eu une réponse très éloquente par rapport à cette hypothèse qui est avancée par l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec.

Or, eux disent que la masse salariale des ingénieurs est de l'ordre de 35 millions de dollars pour le ministère des... pour les 500 ingénieurs du ministère des Transports du Québec. Or, ils arrivent à la conclusion que les Québécoises et Québécois vont payer quelque 200 millions de dollars en trop pour des services requis auprès des firmes d'ingénieurs... de génie-conseil. Alors, la ministre nous est arrivée en nous disant: Oui, mais depuis 1993 on a augmenté de 30 %... 35 % même, je crois, l'embauche d'ingénieurs au gouvernement du Québec. Fort bien, mais on remarquera qu'elle va chercher ses chiffres jusqu'en 1993, d'une part, puis, d'autre part, on remarque aussi, Mme la Présidente, que, depuis, il y a eu un accroissement phénoménal, colossal de sommes investies dans des travaux d'infrastructures.

n(12 h 30)n

Or, Mme la Présidente, la ministre s'applaudit. Je comprends qu'elle puisse se trouver bien bonne, mais le fait est qu'on se surprend qu'avec une augmentation aussi importante des investissements en matière routière on n'ait pas procédé à une augmentation équivalente des ressources du ministère pour s'assurer que les choses soient faites correctement. Alors, M. le Président, c'est pour le moins étonnant.

Et le dernier élément que j'ai soulevé, c'est une apparence de relations incestueuses entre les hauts fonctionnaires de son ministère et les firmes de génie-conseil, et ce sont les ingénieurs qui nous révélaient cela mardi dernier, qui nous disaient: Bien, écoutez, on négocie avec eux, avec les sous-ministres associés, des ententes, des études sur la sous-traitance; eux autres y vont de mesures dilatoires en mesures dilatoires; première chose qu'on apprend, ils sont rendus à l'emploi d'une firme d'ingénierie.

Alors, la question qui se pose, c'est: Est-ce qu'ils ont négocié leurs conditions avant, puis ce qui explique qu'ils aient été si lents, pour ne pas dire autre chose, dans le règlement des études de sous-traitance? La question se pose. Alors là, la ministre nous répond ? comme disent les jeunes, j'ai été «flabbergasté», Mme la Présidente ? elle nous répond: Il n'y a pas de mal à préparer son après-carrière. Et là on ne se surprend pas qu'il y ait eu un glissement au niveau éthique dans ce gouvernement puis qu'on ait accepté que le ministre Couillard ait pu négocier, pendant qu'il prenait des décisions au Conseil des ministres, son après-carrière.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Verchères. Je reconnais maintenant Mme la ministre des Transports pour un temps de parole de cinq minutes. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'apprécie avoir ce temps pour répondre à la population, aux gens qui nous écoutent et leur donner l'heure juste au lieu de dire des choses, là, qui ne sont pas tout à fait la vérité ou qui ne le sont pas du tout, même. Alors, c'est important de dire les choses aux gens.

Une voix: Mme la Présidente...

Mme Boulet: ...la vérité.

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien, je vous ai entendue. Mme la ministre, soyez prudente dans vos propos, s'il vous plaît.

Mme Boulet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, dans un premier temps, le collègue de Verchères soulevait la disparité, selon lui, des coûts de construction au Québec. Alors, il soulevait cet élément-là, Mme la Présidente, alors je vais y apporter certaines précisions. Et c'est important, quand on lit un rapport ou quand on reçoit un rapport de Transports Canada ou de n'importe qui, quand on fait faire une étude, bien c'est important de la lire comme il faut, de ne pas lire les choses qui font notre affaire puis laisser tomber le reste. Alors, c'est important de le dire, il faut comparer des pommes avec des pommes. Et les auteurs de l'étude ont dit clairement, Mme la Présidente, que toute comparaison entre les provinces doit se faire avec beaucoup de prudence.

Je vais vous lire les passages, notamment où ils réfèrent à cette attention-là qu'on doit porter, c'est écrit: «L'aspect de la comparabilité des différents éléments des coûts de construction et d'entretien des routes nécessiterait qu'on lui porte une attention particulière. L'absence d'une méthode comptable commune à tous les fournisseurs de l'infrastructure routière tant entre les provinces qu'au niveau des autorités régionales et municipales rend toute comparaison à ce niveau de détail hasardeuse.» Alors, il me semble que c'est assez clair. «Une mise à jour des données basée sur une méthodologie comptable commune quant aux éléments de coûts de construction et d'entretien semble des plus indiquées...»

On dit également, Mme la Présidente, que les données n'ont pas été suffisamment précises ? à la page 15 ? que des données ont été plus ou moins comparables, que des données sont incomplètes. Alors, je pense qu'il faut comparer des pommes avec des pommes. Alors, nous avons signifié à Transports Canada que les éléments de comparaison n'étaient pas les mêmes, on n'a même pas pris la même année de comparaison, Mme la Présidente.

Alors, ce que Transports Canada a répondu: Effectivement, les bases de données, la méthodologie de comparaison n'est pas la même. Donc, il faut être très, très prudents.

Une chose aussi est importante, Mme la Présidente, c'est qu'on se compare avec l'Ontario, qui est notre voisine, et c'est important de dire qu'au niveau de la... Il y a des particularités au Québec. Quand même que le collègue ne voudrait pas les reconnaître, le Québec... le climat au Québec n'est pas le même que celui qu'on a nécessairement dans d'autres provinces canadiennes. Alors, oui, on a des particularités géographiques au Québec, oui, c'est vrai qu'on a des profondeurs de gel beaucoup plus importantes que dans d'autres provinces, on a des périodes de gel et de dégel aussi qui sont beaucoup plus fréquentes, beaucoup plus longues, et les variations de température sont plus marquées.

Quand on veut comparer des choses, Mme la Présidente, il faut comparer les mêmes affaires, je l'ai dit d'entrée de jeu. Alors, si on demande deux fois et demie plus épais de couche... Quand on construit une route, il y a du gravier, il y a de l'asphalte, mais ça dépend de ce qu'on demande, ce qu'on exige pour la construction d'une route. Alors, pour comparer si ça coûte le même prix, il faut comparer si on met les mêmes matériaux, si on a les mêmes quantités de matériaux et si on procède de la même façon pour construire la route. Alors, ça me semble bien élémentaire, on apprend ça aux petits enfants que, quand on compare, il faut comparer sur les mêmes bases. Alors ça, c'est important de le dire.

Au niveau du manque d'ingénieurs, que disait mon collègue tantôt, prétendu manque d'ingénieurs, je vais lui rappeler que c'est vrai, puis il l'a dit, on met cette année, Mme la Présidente, 3,7 milliards de dollars sur les routes alors qu'eux ils en mettaient 700 millions. C'est juste 3 milliards de moins, Mme la Présidente, pour un réseau routier qui a été sous-financé. Et il y avait des besoins très importants, en termes de financement, pour une mise à niveau. Alors, c'est ce qu'on a fait. Et, comme gouvernement, je suis très fière qu'on réponde: Oui, on est là, et qu'on répare le réseau routier pour les générations futures, Mme la Présidente. Juste en termes de structures, c'est 1,1 milliard de dollars qu'on va mettre cette année, et le précédent gouvernement mettait une moyenne de 100 millions de dollars par année. C'est 10 fois moins, Mme la Présidente. 100 millions de dollars pour réparer et entretenir 5 000 structures; vous imaginez combien c'était largement insuffisant.

Alors, là-dessus, je pense que ce serait sage d'être très prudent de la part de mon collègue, parce que son gouvernement, là-dessus ils n'ont pas de... ils n'ont pas d'exemple à nous donner, ils n'ont pas... Franchement, là, c'est même gênant, je l'ai dit ce matin.

Alors, au niveau des effectifs, Mme la Présidente. D'abord, au ministère des Transports, il y a une large part des travaux qui ont été donnés à l'extérieur, mais, au niveau des effectifs, le Conseil du trésor nous autorise à ne pas respecter la règle de remplacement de deux pour un. Donc, tous ceux qui partent à la retraite peuvent être remplacés. Elle nous a autorisés également l'embauche de 300 personnes: 150 ingénieurs et ouvriers... 150 ingénieurs et techniciens en génie civil ainsi que 150 ouvriers. Donc, on est le seul ministère qui a cette permission d'embaucher, considérant que les besoins sont importants, que les sommes d'argent sont importantes en termes de financement, et pour s'assurer que nous ayons les effectifs pour répondre aux besoins de ces investissements.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, M. le député de Verchères, pour votre réplique de deux minutes.

M. Bergeron: Alors, Mme la Présidente, c'est tout simplement fascinant de voir la ministre elle-même faire ce qu'elle reproche aux autres, c'est-à-dire d'avoir un regard sélectif sur ce qui se fait. Par exemple, elle compare les investissements du gouvernement actuel en matière de transport avec ceux des précédents gouvernements du Parti québécois. Elle prend bien soin, je vous le signale, Mme la Présidente, de ne pas faire la comparaison avec ce que faisaient les gouvernements libéraux antérieurs, notamment le sien. Parce que c'est tout récent, c'est tout récent, Mme la Présidente, cette décision d'investir massivement, et c'était dans une stratégie soi-disant de relance économique dans une période de ralentissement.

Mais le gouvernement a choisi justement d'investir des sommes colossales dans les infrastructures routières au Québec, choisissant, en ce faisant, de ne pas investir massivement, comme on aurait pu le souhaiter, dans le transport en commun, même si on reconnaît qu'il y a des investissements très importants qui ont été faits en cette matière, mais il y aurait probablement dû y avoir des investissements plus importants encore en matière de transport en commun, parce que, que je sache, le Québec est toujours importateur net de produits pétroliers et de véhicules automobiles puis que d'investir uniquement dans le béton puis dans le bitume, ce n'est peut-être pas une voie d'avenir à long terme pour le Québec.

Mais je referme la parenthèse en disant que le gouvernement a choisi de faire ces investissements massifs alors même qu'il y a des rumeurs de collusion, de copinage, de trucage des appels d'offres. Il y a des coûts plus élevés et au-delà de ce que la ministre veut bien reconnaître lorsqu'elle dit qu'il faut comparer des pommes avec des pommes. Puis elle nous donne toujours l'exemple de l'Ontario. Bien, l'étude de Transports Canada disait que c'était 11 % plus cher au Québec qu'en Ontario. J'espère qu'elle ne nous dira pas qu'il fait plus fret à Gatineau qu'à Sudbury, Mme la Présidente. Donc, à quelque part, il faut prendre les choses telles qu'elles sont. Et l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec donnait un indice, juste un, sur les raisons pour lesquelles ça coûte plus cher au Québec qu'ailleurs dans le Canada, c'est le recours aux firmes de génie-conseil.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Verchères. Alors, nous allons...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): S'il vous plaît! À l'ordre! Nous allons maintenant procéder au troisième débat de fin de séance entre Mme la députée de Taschereau et le ministre de la Sécurité publique concernant le député de Rivière-du-Loup. Mme la députée de Taschereau, pour votre cinq minutes.

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je rappelle que, depuis des mois, depuis particulièrement le début de la session, nous réclamons une commission d'enquête publique indépendante, transparente, pour bien comprendre ce qui se passe dans l'industrie de la construction, et particulièrement dans le domaine des appels d'offres, des octrois à des compagnies, à des firmes d'ingénierie, et le lien entre les municipalités et le monde de la construction.

n(12 h 40)n

Dans cet univers vient d'apparaître un fait nouveau: un député libéral a décidé de sortir de son caucus, c'est le député de Rivière-du-Loup. Depuis des mois, depuis le début de la session, le ministre de la Sécurité publique déclare, quasiment tous les jours: Toute personne qui a à coeur de faire cesser ces agissements-là doit contacter les policiers. Ce sont exactement les paroles du ministre qu'il a lancées jeudi.

C'est drôle, parce que, jeudi, pendant qu'il disait ça et toutes les fois où il a dit ça, le député de Rivière-du-Loup, il était assis ici, dans la salle, et il n'a rien dit. Depuis deux ans et demi, avait transité, par ses mains, une enveloppe brune. Il ne l'avait jamais dit à son gouvernement, nous dit-il. Deuxièmement, en plus, il s'est permis d'aller chicaner le maire de Rivière-du-Loup ? l'actuel ? qui, lui, a dénoncé le fait qu'il y ait eu... qu'il y ait eu une offre d'enveloppe brune à son égard. Il l'a fait sur les ondes de la radio. Il l'a dit, tel quel, sur les ondes de la radio CIEL-MF, vendredi matin.

Alors, les questions que je pose, c'est: Pourquoi est-ce que le ministre de la Sécurité publique ne donne pas un signal clair en dénonçant les agissements du député de Rivière-du-Loup qui, membre de son caucus, n'a jamais dénoncé ce qui s'était passé? Il chicane même les dénonciateurs. C'est ça, le problème: le signal, il ne vient pas du ministre de la Sécurité publique. On ne saurait mieux prêcher que par l'exemple. Or, dans ce cas-ci, l'exemple a fait défaut, il a failli.

Trois questions se posent dans ce dossier, Mme la Présidente. Le rôle d'intermédiaire du député de Rivière-du-Loup, député libéral de Rivière-du-Loup: à l'époque, il avait été candidat libéral, il connaissait très bien la Loi sur le financement des partis politiques, il venait de perdre une élection dans Rivière-du-Loup. Il reçoit, chez lui, en son absence, paraît-il, mais une enveloppe non cachetée dans laquelle il voit des dollars. Il le dit lui-même, il a vu cet argent. Ce n'est pas une enveloppe, là, qui a transité comme ça, là. «À ma grande surprise ? je le cite ? cette enveloppe non cachetée contenait cinq billets de 100 $ et portait la mention: À remettre à Michel Morin pour sa campagne électorale. J'étais extrêmement surpris, pensant qu'il pouvait s'agir de financement illégal. J'ai contacté M. Morin pour l'en aviser.»

Il n'a pas appelé l'entrepreneur. Il n'a pas appelé... Ce qu'il aurait dû faire comme député, immédiatement, c'est appeler l'entrepreneur puis dire: Je n'en veux pas, organise-toi toi-même. Il n'a pas... Il aurait dû dire: Je ne désire pas être l'intermédiaire d'une telle transaction. Parce qu'en l'offrant à M. Morin, si M. Morin n'avait pas été d'une telle probité puis il avait accepté... Il avait fait l'intermédiaire. Il a donc accepté le rôle d'intermédiaire. Ça, c'est un premier problème.

Le deuxième, c'est la séquence des événements. Parce que c'est au mois d'octobre que M. Morin, à Rivière-du-Loup, dans des entrevues radio, a dit que ça s'était passé. Il n'a pas dit qui, mais il a dit que ça s'était passé. Ça a été réitéré, dans Le Soleil du mardi... de mardi dernier... mardi il y a 10 jours. Le député de Rivière-du-Loup, pendant ce temps-là, il était assis ici, sur sa chaise, il était membre du caucus libéral puis il n'avait toujours rien dit.

Le jeudi, j'ai posé des questions ici, à l'Assemblée nationale, au ministre de la Sécurité publique. Le ministre de la Sécurité publique a dit: Il faut que les gens dénoncent.

Le député de Rivière-du-Loup a-t-il, à ce moment-là, parlé à quelqu'un? Il dit que non. Et pourtant ? et pourtant ? vendredi matin, le député de Rivière-du-Loup, lui, rencontre l'entrepreneur, rencontre Michel Morin, le maire de Rivière-du-Loup, et le chicane, il l'a dit comme ça: Ce n'était pas nécessaire de dénoncer. C'est le contraire de ce que dit le gouvernement. Et surtout il dit à l'entrepreneur, parce qu'il l'a rencontré, lui disant qu'«on ne pouvait se parler, son dossier étant sous enquête». Il répète: «J'en parle aujourd'hui parce que M. Morin a rendu la chose publique.»

Deux ans et demi de silence, il apprend qu'il est sous enquête, puis là il se dépêche d'aller dire: Ah! je vais parler à l'opération Marteau. Il y a un problème. C'est le ministre de la Sécurité, le problème, puis le gouvernement qui a un problème.

On veut une commission d'enquête publique et transparente, parce que les dénonciateurs ne suffiront pas, les enquêtes ne suffiront pas. Et la preuve par 10, elle vient d'être faite dans... à l'intérieur du caucus libéral.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Taschereau. Je reconnais maintenant M. le ministre de la Sécurité publique pour un temps de parole de cinq minutes.

M. Dupuis: Oui, ça va être moins... ça va être plus rapide que ça, Mme la Présidente.

Premièrement, je... j'entends bien les demandes de l'opposition officielle au sujet d'une enquête publique. Le député de Chambly, dans un discours qu'il a fait à l'Assemblée nationale il y a à peine deux semaines, a réclamé une enquête publique. Mais lui-même a dit dans son discours: Une enquête publique, on sait bien que ça ne commencera pas avant 2010 et on sait bien qu'une... Et en plus il a admis qu'une enquête publique... au terme de cette enquête publique, il y aurait des recommandations.

Ça veut dire quoi, Mme la Présidente? Ça veut dire que les gens qui nous écoutent ce matin doivent comprendre que ce que le Parti québécois réclame, c'est qu'on attende pour essayer de mettre de l'ordre dans cette situation-là. Nous, on n'est pas d'accord avec ça, on ne veut pas attendre.

Qu'est-ce qu'on a fait? On a donné des moyens financiers additionnels à la Sûreté du Québec et on a créé... on a demandé à la Sûreté du Québec de créer, avec la Gendarmerie royale du Canada, avec le Bureau de la concurrence, une escouade de type Carcajou qui fait des enquêtes sur toutes les allégations, de toute nature, de corruption qui sont alléguées que ce soit dans les journaux, que ce soit par des gens. La Sûreté du Québec a le mandat d'enquêter ces choses-là. Pourquoi? Elle a le mandat d'enquêter parce qu'elle... elle recueille de la preuve, parce qu'on veut, s'il y a des gens qui sont coupables de quelque chose, qu'ils soient traduits devant les tribunaux, qu'ils puissent être jugés correctement et qu'ils puissent être condamnés, et pour donner un signal à la population et à tout le monde qui voudrait avoir ce genre de comportement là que ce n'est pas acceptable.

Le gouvernement n'a pas fait que cela. Le gouvernement a aussi demandé à des ministres... Et ce matin le ministre des Affaires municipales était en point de presse, il y a environ une heure, pour indiquer que le gouvernement impose aux municipalités un certain nombre de règles supplémentaires pour épurer, si vous voulez, toutes ces questions-là. Le ministre responsable des Institutions démocratiques va déposer des amendements à la loi sur le financement des partis politiques. La présidente du Conseil du trésor, le ministre du Travail, la ministre des Transports également ont des mesures pour resserrer les règles, pour qu'on puisse... pour que la population puisse savoir que nous prenons tous les moyens pour que ce genre d'agissements là cesse.

Sur la question du député de Rivière-du-Loup, la députée de Taschereau voudrait tenir le procès du député de Rivière-du-Loup à l'Assemblée nationale. Le problème, c'est que l'accusatrice, la députée de Taschereau, la juge, la députée de Taschereau, n'est pas, monsieur... madame... Mme la Présidente, n'est pas apte à faire ça. Pourquoi? Parce que dans son esprit à elle c'est une présomption de culpabilité sans même avoir des éléments de preuve. La députée de Taschereau, qui est elle-même l'objet d'une poursuite civile en libelle diffamatoire devant la Cour supérieure, voudrait se faire nommer l'accusatrice en chef du député de Rivière-du-Loup. On n'acceptera pas ça.

Ce que le député de Rivière-du-Loup a fait, Mme la Présidente, il accepte, il accepte d'en répondre dans une enquête de police, à l'opération Marteau. Il accepte d'en répondre là. Il accepte également de répondre des faits devant le Directeur général des élections. Il est allé, en début de semaine, en point de presse ici, à l'Assemblée nationale, pour donner sa version des faits, Mme la Présidente. Mais il s'en remet à l'enquête de police, il s'en remet au Directeur général des élections et, entre-temps, il s'est retiré du caucus des députés libéraux pendant le temps de l'enquête. C'est la chose qu'on doit faire. C'est ça qu'il faut faire, et il a fait ce qu'il fallait faire. Il donnera ses explications, Mme la Présidente, dans ces instances-là, puis on verra quelle sera la suite des choses. Il a fait exactement ce qu'on doit faire.

D'ailleurs, Mme la Présidente, il a été imité dans cette façon d'agir par, entre autres, cette semaine, le chef démissionnaire de l'ADQ, Gilles Taillon, qui avait des allégations à faire sur le financement présumément ? j'emploie le mot «présumé» parce que je ne veux pas condamner personne ? de... Présumément, selon lui, qu'il y a eu des choses qui se sont passées dans le financement de l'ADQ. Il a demandé à la police d'enquêter. C'est correct, c'est ça qu'il faut faire. Et ensuite le député de Matane, qui, dans un village dans son comté, s'est rendu compte qu'il y avait des allégations de cette nature-là, a aussi demandé à la police d'enquêter parce que c'est ça qu'il faut faire. Et c'est ça qu'on va faire dans tous les cas, et le gouvernement est déterminé à ce que ces agissements-là cessent.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau, pour votre réplique de deux minutes.

Mme Maltais: Le ministre de la Sécurité publique vient de me faire exactement le même type de réponse qu'il faisait quand je dénonçais l'affaire Couillard, où un ministre est parti avec un contrat dans ses poches. Il me fait exactement le même type de réponse qu'il a faite quand le député d'Argenteuil a été obligé de démissionner de son poste de ministre. Quand on entend cette réponse-là, Mme la Présidente, on sait tous, au Québec, que je suis sur la bonne piste parce qu'à la même réponse les mêmes problèmes.

Le ministre vient de dire: Il a fait exactement ce qu'on doit faire, en parlant du député de Rivière-du-Loup. Est-ce que je dois comprendre, Mme la Présidente, que se taire pendant deux ans et demi est exactement ce que l'on doit faire? J'espère que le ministre de la Sécurité publique comprend le sens, le poids des paroles qu'il vient d'énoncer ici, dans cette Assemblée. Est-ce que ça veut dire que se taire jour après jour, quand on a... ici, on entend les questions qui sont posées, c'est... Quand on entend le ministre dire: Il faut que les gens dénoncent à la police, est-ce qu'on doit penser que c'est ça qu'il faut faire? Quand on entend le maire de Rivière-du-Loup dire qu'il y a un intermédiaire qui a donné une enveloppe brune, qu'on pose la question ici et que, l'intermédiaire, c'est le député de Rivière-du-Loup, est-ce que, là, c'est ça, la bonne chose qu'il faut faire, se taire quand on a vu passer des enveloppes brunes?

Et surtout, surtout, la question que je me pose, c'est: Est-ce que c'est ça qu'on doit faire, faire des reproches aux gens qui déclarent ce qui s'est passé de façon honnête et probe? Ce que vient de faire le ministre de la Sécurité publique, en disant ces mots: «Il a fait exactement ce qu'on doit faire», c'est entériner, cautionner le fait qu'un député engueule un maire qui dit: Eh! Mon homme, pourquoi tu me... tu m'as passé... Pourquoi tu m'as appelé? Pourquoi j'ai vu circulé une enveloppe brune? C'est ça, le problème actuellement, Mme la Présidente.

n(12 h 50)n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Dans les circonstances, je vous demanderais d'ajourner nos travaux au mardi 17 novembre, à 9 h 45.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Alors, en conséquence, s'ajournent nos travaux au mardi 17 novembre 2009, à 13 h 45.