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Documents déposés le mercredi 11 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-11 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes de Terrebonne, concernant la construction d’un mur antibruit sur une portion de la route 25 située sur l’île Saint-Jean, à Terrebonne (PDF, 15 Ko)  878-20091111 Extrait de pétition
2009-11-11 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 224 citoyens et citoyennes de la grande région de Saint-Hyacinthe, concernant l’exploitation du corps de la femme dans les publicités et la promotion d’événements publics (PDF, 35 Ko)  877-20091111 Extrait de pétition
2009-11-11 Curzi, Pierre, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 1 942 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la nouvelle orthographe en enseignement (PDF, 39 Ko)  876-20091111 Extrait de pétition
2009-11-11 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5 et 10 novembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 65, Loi sur Infrastructure Québec (PDF, 251 Ko)  875-20091111 Autres
2009-11-11 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 novembre 2009, que lui a adressée M. Jean D’Amour, député de Rivière-du-Loup, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant 874-20091111 Autres
2009-11-11 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2009 (PDF, 721 Ko)  873-20091111 Autres
 

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