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Documents déposés le mardi 10 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-10 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie de deux courriels, en date du 4 novembre 2009, concernant le service à la clientèle d’Hydro-Québec 872-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Khadir (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 11 novembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 871-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 10 novembre 2009 (PDF, 46 Ko)  870-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1491 du Bureau de l’Assemblée nationale, en date du 27 octobre 2009, concernant le Règlement concernant la promotion du chef exécutif adjoint à la Direction des ressources matérielles et des restaurants 869-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Plan stratégique 2009-2012 de l’administration de l’Assemblée nationale 868-20091110 Autres
2009-11-10 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant la Stratégie Persévérance et réussite scolaire, inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 octobre 2009 par M. Curzi (Borduas) 867-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 215, Loi concernant la Ville de Sept-Îles, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  866-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 214, Loi modifiant la charte de L’Abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, précisant que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 42 Ko)  865-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2009, que lui a adressée M. Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant 864-20091110 Autres
2009-11-10 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 novembre 2009, que lui a adressée M. Éric Caire, député de La Peltrie, l’informant de sa décision de siéger à titre de député indépendant 863-20091110 Autres
 

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