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Documents déposés le mardi 3 novembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-11-03 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Drainville (Marie-Victorin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 4 novembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 848-20091103 Autres
2009-11-03 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l'article 381 de la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections partielles du 21 septembre 2009 dans la circonscription électorale de Rousseau (PDF, 3 Mo)  847-20091103 Autres
2009-11-03 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de l’Office québécois de la langue française, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  846-20091103 Autres
 

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