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Documents déposés le jeudi 29 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-29 Khadir, Amir, Député de Mercier Un extrait du Rapport mondial sur la corruption 2009 : La corruption et le secteur privé, publié par Transparency International, accompagné de la traduction française de son résumé 845-20091029 Autres
2009-10-29 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 1er, 6, 8, 22 et 27 octobre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 530 Ko)  844-20091029 Autres
2009-10-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, en date du 29 octobre 2009 (PDF, 45 Ko)  843-20091029 Autres
2009-10-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 octobre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Picard, leader du deuxième groupe d'opposition, l'informant de la nomination de M. François Bonnardel, député de Shefford, à la fonction de chef parlementaire du deuxième groupe d'opposition, et de la nomination de Mme Sylvie Roy, députée de Lotbinière, à la fonction de leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition 842-20091029 Autres
2009-10-29 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à une pétition déposée le 7 octobre 2009 par Mme Doyer (Matapédia), concernant la réfection du chemin Kempt entre Padoue et Saint-Octave-de-Métis, dans la circonscription de Matapédia (PDF, 35 Ko)  841-20091029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2009-10-29 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le Plan d'immigration du Québec pour l'année 2010 840-20091029 Autres
2009-10-29 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le Plan stratégique 2009-2012 du Bureau du coroner 839-20091029 Autres
 

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