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Documents déposés le mercredi 28 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-28 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 20, 21, 22 et 27 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 56, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l’hébergement (PDF, 453 Ko)  838-20091028 Autres
2009-10-28 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Un document de consultation concernant l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale » (PDF, 371 Ko)  837-20091028 Autres
 

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