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Documents déposés le mardi 27 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-27 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le point sur la situation économique et financière du Québec, automne 2009 836-20091027 Autres
2009-10-27 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Des finances publiques saines pour protéger nos valeurs : Le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 835-20091027 Autres
2009-10-27 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Curzi (Borduas) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 octobre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 834-20091027 Autres
2009-10-27 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport d'activités et de gestion de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 11 Mo)  833-20091027 Autres
2009-10-27 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le Plan stratégique 2009-2013 de la Régie de l'assurance maladie du Québec (PDF, 627 Ko)  832-20091027 Autres
 

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