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Documents déposés le jeudi 22 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-22 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d'une proposition de motion sans préavis concernant la décision rendue par la Cour suprême du Canada sur la loi 104 831-20091022 Autres
2009-10-22 Kotto, Maka, Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 20 et 21 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 60, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d’autres dispositions législatives (PDF, 305 Ko)  830-20091022 Autres
 

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