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Documents déposés le jeudi 8 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-08 Bachand, Claude, Vice-président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 6 et 7 octobre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 223 Ko)  742-20091008 Rapport de commissions
2009-10-08 Pinard, Claude, Vice-président de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles qui, les 6 et 7 octobre 2009, a procédé à l'examen du Plan stratégique 2009-2013 d'Hydro-Québec (PDF, 234 Ko)  741-20091008 Rapport de commissions
 

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