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Documents déposés le mercredi 7 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-07 Doyer, Danielle, Députée de Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 781 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réfection du chemin Kempt entre Padoue et Saint-Octave-de-Métis, dans la circonscription de Matapédia (PDF, 31 Ko)  715-20091007 Extrait de pétition
2009-10-07 St-Arnaud, Bertrand, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 1 080 citoyens et citoyennes de Saint-Bruno-de-Montarville, concernant la construction d’un poste de transformation d’électricité à Saint-Bruno-de-Montarville (PDF, 34 Ko)  716-20091007 Extrait de pétition
 

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