L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 6 octobre 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mardi 6 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2008-2009 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 582 Ko)  695-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2008-2009 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 717 Ko)  694-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2008-2009 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agences de la santé et des services sociaux de Montréal (PDF, 805 Ko)  693-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 242 Ko)  692-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  691-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice L’avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale » 690-20091006 Autres
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  697-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  697-20091006 Rapport annuel
2009-10-06 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)  696-20091006 Rapport annuel
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |