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Documents déposés le jeudi 1 octobre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-10-01 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 27 août, 2, 3, 15, 16, 22, 24, 29 et 30 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l’égard du document intitulé Vers un Régime de rentes du Québec renforcé et plus équitable (PDF, 883 Ko)  689-20091001 Rapport de commissions
2009-10-01 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Vérificateur général du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 688-20091001 Rapport annuel
2009-10-01 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le Plan triennal des sondages 2009-2012 de Revenu Québec, accompagné d’un avis de la Commission d’accès à l’information (PDF, 425 Ko)  687-20091001 Autres
2009-10-01 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  686-20091001 Autres
2009-10-01 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’éducation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  685-20091001 Rapport annuel
2009-10-01 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Un document intitulé Le Québec et les changements climatiques : Quelle cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020? (PDF, 1 Mo)  682-20091001 Autres
2009-10-01 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 273 Ko)  681-20091001 Rapport annuel
2009-10-01 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion de la Société d’habitation du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 42 Mo)  684-20091001 Rapport annuel
 

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