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Documents déposés le mercredi 30 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-30 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 29 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 24, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé (PDF, 77 Ko)  680-20090930 Rapport de commissions
2009-09-30 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel du Conseil interprofessionnel du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  679-20090930 Rapport annuel
2009-09-30 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion de la Société québécoise d’information juridique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 919 Ko)  678-20090930 Rapport annuel
2009-09-30 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le Plan d’action 2009-2010 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 432 Ko)  677-20090930 Autres
2009-09-30 Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune Le Plan stratégique 2009-2013 d’Hydro-Québec (PDF, 5 Mo)  676-20090930 Plan stratégique
 

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