Documents déposés le mardi 29 septembre 2009 - Assemblée nationale du Québec

Chargement en cours


Toutes les activités
Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 29 septembre 2009

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

Tous les documents
Afficher l'aide
Travaux de l'Assemblée et des commissions
La date de début doit précéder la date de fin.
Session en cours - 43e législature, 1re session (29 novembre 2022 - )

Documents déposés le mardi 29 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 
10
Page 1 de 4

1 2 3 4 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-29 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 24 et 29 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires (PDF, 166 Ko)  675-20090929 Rapport de commissions
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 674-20090929 Autres
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 29 septembre 2009 (PDF, 45 Ko)  673-20090929 Autres
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  672-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  671-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 septembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Christian Paradis, ministre fédéral des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise à la Chambre des communes et au Sénat le 20 mai 2009, concernant la demande de cession au gouvernement du Québec de l’ensemble des terrains formant la colline parlementaire 670-20090929 Autres
2009-09-29 Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  669-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  668-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  666-20090929 Rapport annuel
2009-09-29 James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  665-20090929 Rapport annuel
 
10
Page 1 de 4

1 2 3 4 |