2009-09-29
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Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions
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Le rapport de la Commission des institutions qui, les 24 et 29 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales concernant la sécurité dans les tribunaux judiciaires (PDF, 166 Ko)
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675-20090929
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Rapport de commissions
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2009-09-29
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Copie du préavis de la motion proposée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition »
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674-20090929
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Autres
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2009-09-29
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 29 septembre 2009 (PDF, 45 Ko)
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673-20090929
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Autres
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2009-09-29
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport annuel de gestion de la Commission de la représentation électorale, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)
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672-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport annuel de gestion du Directeur général des élections du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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671-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 21 septembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Christian Paradis, ministre fédéral des Travaux publics et des Services gouvernementaux, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise à la Chambre des communes et au Sénat le 20 mai 2009, concernant la demande de cession au gouvernement du Québec de l’ensemble des terrains formant la colline parlementaire
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670-20090929
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Autres
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2009-09-29
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Vien, Dominique, Ministre des Services gouvernementaux
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Le rapport annuel de gestion de Services Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)
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669-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme
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Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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668-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme
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Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)
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666-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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James, Yolande, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles
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Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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665-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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664-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Relations internationales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)
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663-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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662-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de gestion du ministère de la Justice, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 867 Ko)
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661-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Boulet, Julie, Ministre des Transports
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Transports, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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660-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel de la Société québécoise d’assainissement des eaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)
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659-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 8 Mo)
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658-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel de gestion de la Corporation d'urgences-santé, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 6 Mo)
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657-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel de gestion du ministère de la Santé et des Services sociaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)
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656-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel du Centre de recherche industrielle du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)
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655-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
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Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)
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654-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)
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653-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Finances, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)
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652-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le rapport annuel de gestion du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 7 Mo)
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651-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Béchard, Claude, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
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Le rapport annuel de gestion du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)
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650-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise hydrique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)
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649-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Le rapport annuel de gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 8 Mo)
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648-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)
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647-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)
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646-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport annuel de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 272 Ko)
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645-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 388 Ko)
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644-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 5 Mo)
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643-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique
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Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)
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642-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
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Le rapport d'activités du Forestier en chef, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)
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641-20090929
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Rapport d'activités
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2009-09-29
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Normandeau, Nathalie, Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
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Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 6 Mo)
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640-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Charest, Jean, Premier ministre
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Le rapport annuel de gestion du Conseil permanent de la jeunesse, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 809 Ko)
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639-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Charest, Jean, Premier ministre
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Le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 974 Ko)
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638-20090929
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Rapport annuel
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2009-09-29
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 28 septembre 2009, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 21 septembre 2009 dans la circonscription électorale de Rousseau, accompagnée d'un avis proclamant M. Nicolas Marceau candidat élu dans la circonscription électorale de Rousseau
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637-20090929
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Autres
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2009-09-29
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Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme
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Le rapport annuel de la Société du Palais des congrès de Montréal, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 56 Mo)
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667-20090929
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Rapport annuel
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