Journal des débats de l'Assemblée nationale

Nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration par Mme la députée de Nelligan. Mme la députée de Nelligan, à vous la parole.

Mme James: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Hier, j'ai eu le plaisir de lancer le coup d'envoi de la septième édition de la Semaine québécoise des rencontres interculturelles, une importante campagne sur l'apport de l'immigration. Et c'est une campagne que nous avons élaborée avec la conviction de bien intégrer et bien accueillir les gens. C'est de leur permettre de bien s'impliquer à fond dans notre société.

Alors que nous aurons, M. le Président, 700 000 emplois à pourvoir d'ici les quatre prochaines années, l'immigration est aujourd'hui plus que jamais une des pierres angulaires du développement du Québec. L'apport économique de l'immigration est certainement capital pour notre avenir, mais ce qui est le plus important, c'est qu'on est d'abord et avant tout des humains.

Alors, j'invite tous les Québécois et toutes les Québécoises et les collègues députés à devenir des ambassadeurs de cette campagne. Et c'est vraiment ensemble qu'on va préparer l'avenir et c'est ensemble que nous allons l'écrire. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration. M. le député de Bourget, à vous la parole.

M. Kotto: Merci, M. le Président. Avec le décès de Pierre Falardeau, le Québec a certes perdu un grand patriote mais il a aussi perdu un auteur engagé, un auteur épris d'une grande passion pour la liberté. Au nom de tous mes collègues, et au nom de la grande famille souverainiste et aussi d'une très grande majorité de Québécoises et de Québécois, je tiens à offrir à sa conjointe, Manon Leriche, et à ses enfants, Jules, Hélène et Jérémie, nos plus sincères condoléances.

Mme Beauchamp: Le 2 juillet dernier, après avoir servi sa communauté pendant des dizaines d'années, M. Marcel Parent nous informait de sa décision de prendre sa retraite. La carrière de Marcel Parent s'est toujours déroulée au service de ses concitoyens, soit à la ville de Montréal, soit à l'Assemblée nationale du Québec, soit à l'arrondissement de Montréal-Nord.

Il a été un des premiers bacheliers en récréologie de l'Université de Montréal en 1954. Il a été l'initiateur de services de loisirs dans quatre villes du Québec, et chargé de mission de la ville de Montréal aux Jeux mondiaux de la jeunesse en 1967, et président de l'Association canadienne des centres de loisirs de 1968 à 1972. Il a été membre de plusieurs conseils d'administration, président de la Commission scolaire des écoles catholiques de Montréal. Il a été élu député de Sauvé à quatre reprises, il a siégé à l'Assemblée nationale de 1984 à 1998. En novembre 2001, il a poursuivi son engagement politique en se faisant élire maire de l'arrondissement de Montréal-Nord, et, avec lui, on a pu accomplir de grandes choses.

Merci à sa femme Denise, à ses filles Johanne, Lise et Marie-Claude de nous l'avoir prêté au service des concitoyens de Montréal-Nord.

Mme Maltais: On dit qu'un créateur parle par ses oeuvres. Pierre Falardeau a été un grand cinéaste qui a représenté le Québec à travers le monde. Il a une imposante filmographie de près de 20 films, dont: À force de courage, présenté dans cinq festivals internationaux; Pea Soup, présenté dans cinq festivals dans le monde; Elvis Gratton, présenté dans cinq festivals, récolte un Grand prix de Lille et un Genie à Toronto; Le party, trois festivals internationaux; Le steak, présenté dans six festivals, remporte deux prix en Italie; Le temps des bouffons, qui circulait sous le manteau au Québec, présenté dans 13 festivals dans le monde, remporte des prix à Barcelone, Sudbury, Bilbao, Clermont-Ferrand; Octobre est présenté dans huit festivals, Prix du public à Blois, à Rennes, deux prix aux Rendez-vous du cinéma québécois; 15 février 1839 est présenté dans cinq festivals internationaux, remporte quatre prix Jutras, le prix spécial du jury à Michigan et contient une scène d'anthologie, les adieux du Chevalier de Lorimier à sa femme, qui font partie des grandes images du cinéma québécois. Salut, Falardeau!

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député de Shefford, pour votre déclaration. À vous la parole.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Cette année, la section Haute-Yamaska de la Croix-Rouge canadienne, division du Québec, a reçu la mention or en reconnaissance du travail soutenu effectué par les bénévoles de cette section dans le but de réaliser la mission de la Croix-Rouge, qui, en passant, fête ses 100 ans cette année. Je tiens à féliciter très chaleureusement toutes ces personnes qui, par leur dévouement exemplaire et par leur souci de bienveillance envers les personnes dans le besoin, contribuent à améliorer les conditions de vie des citoyens les plus vulnérables de notre communauté. Je tiens particulièrement, M. le Président, à adresser mes sincères félicitations à M. Marcel Whissell, président de la section Haute-Yamaska de la Croix-Rouge canadienne, pour son sens de l'engagement communautaire et pour son travail tout à fait exceptionnel au sein de cette organisation. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Mme la députée de Trois-Rivières, pour votre déclaration. À vous la parole.

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, samedi dernier avait lieu la cérémonie de clôture du 375e anniversaire de la ville de Trois-Rivières avec, entre autres, une prestation spéciale du Cirque du Soleil. J'aimerais, M. le Président, saluer l'initiative de la ville de Trois-Rivières et souligner le travail exceptionnel du Comité organisateur des Fêtes du 375e, de la permanence et des bénévoles, qui nous ont offert une année riche en festivités et en émotions. Les Trifluviens et les Trifluviennes ont eu droit à une programmation d'une qualité exceptionnelle et rassembleuse. Merci et félicitations à tous ceux qui ont collaboré de près ou de loin à ce grand succès. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci pour votre déclaration, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas.

M. Curzi: Merci, M. le Président. Pierre Falardeau était un homme d'idées libre et convaincu. Cinéaste, il a utilisé les images. Pamphlétaire convaincu, il a écrit et pris la parole sur toutes les tribunes et accepté tous les débats. Libre, il a payé le prix de sa liberté.

Film-culte des enfants de notre génération, son Elvis Gratton contenait toutes les cordes sensibles des Québécois tissées en un archétype grotesque et révélateur. Le temps des bouffons ne faisait pas autre chose, mais sous la forme d'une dénonciation féroce des obscurs dominateurs. Octobre et 15 février 1839 nous ont raconté notre histoire.

Ses lettres, ses articles, ses éditoriaux ont la virulence d'un homme qui refuse la lâcheté, la soumission et le mépris. Il s'est lui-même dit quelquefois déporté par sa passion. Il aura eu le mérite d'être une balise qui nous indique les eaux navigables. C'était un homme doux avec qui causer n'était pas sans conséquence. Nous le regrettons déjà. Cet homme laisse des héritiers, d'autres dont la pensée et la parole prolongeront la sienne. Adieu et merci, Pierre Falardeau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. M. le député de Vanier, pour votre déclaration d'aujourd'hui. M. le député de Vanier, vous avez la parole.

M. Huot: Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui afin de féliciter cinq organismes de mon comté qui ont uni leurs forces pour une bonne cause. En effet, les Chevaliers de Colomb de Vanier, le Cercle des fermières de Vanier, la Ligue navale, succursale de Vanier, le Club Optimiste de Vanier et les Élans de Vanier se sont réunis sous la bannière Se donner la main dans le but d'appuyer la Fondation du cancer du sein du Québec. Un souper-bénéfice réunissant près de 400 personnes a eu lieu le 19 septembre dernier sous la présidence d'honneur de Mme Louise Vien, épouse du maire du Québec. Grâce, entre autres, au leadership de M. Marc O'Brien, la communauté vaniéroise s'est mobilisée, et c'est près de 6 000 $ qui ont pu être remis à la fondation. L'événement est d'ailleurs appelé à se répéter tous les ans et à prendre de plus en plus d'importance dans le comté.

Je tenais donc à souligner le travail accompli par ces organismes aujourd'hui parce qu'ils nous servent un bel exemple de collaboration et de coopération. Ensemble, en unissant leurs forces, ils nous ont fait la démonstration que l'union des forces peut mener à de belles choses. Félicitations à tous ces organismes, et en particulier à M. Marc O'Brien. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à Mme la députée... Ce n'est pas exact, là, il en reste une autre. Alors, je m'excuse. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Charlevoix pour sa déclaration. Mme la députée de Charlevoix.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Le Québec porte le deuil d'un de ses plus grands créateurs, mais le mouvement indépendantiste pleure un de ses plus fiers porte-étendards. Il disait espérer ne serait-ce... qu'un jeune, quelque part dans un cégep, voie son film, et qu'il se mette à lire pour en savoir plus, et qu'il avance.

Eh bien, le moins que l'on puisse dire, c'est que Pierre Falardeau aura gagné son pari de très grande façon. Combien de gens auront été mobilisés par lui autour de l'idée d'indépendance? Tant et aussi longtemps qu'un seul d'entre eux restera debout, l'esprit de Falardeau vivra et le rêve demeurera possible. Quand un résistant tombe, 10 autres se lèvent pour ramasser son arme. Les armes de Falardeau, c'étaient sa caméra, sa plume, sa parole, et c'est avec la rage au coeur qu'il en a usé jusqu'à son dernier souffle.

Je m'adresse à tous ceux qui croient en la liberté du Québec: Levons-nous, répondons à son appel, n'attendons plus pour faire grandir le Québec, donnons-nous enfin un pays! Merci, Pierre Falardeau.

Le Vice-Président (M. Gendron): Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous la parole.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Le 23 septembre dernier, à titre d'adjoint parlementaire au ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, j'avais l'immense plaisir de participer au 22e colloque annuel de la Fondation Rues Principales. En tout premier lieu, je voudrais souligner l'excellent travail de la présidente de la fondation, Mme Jacinthe Simard, et de son équipe de bénévoles.

M. le Président, permettez-moi de mentionner les villes récipiendaires des différents prix remis à cette occasion: la ville de Matane, pour le prix Organisation; la ville de Drummondville, pour le prix Développement économique; la ville de Sherbrooke, pour le prix Arrondissement floribond; la ville de Val-des-Monts, pour le prix Améliorations physiques; la ville de Lévis, pour le Prix de la continuité; et la ville de Montmagny, pour le prix Mise en valeur du patrimoine; enfin, la ville de Plessisville, pour le Prix de l'excellence de la Société d'habitation.

M. le Président, en conclusion, félicitations encore une fois à l'équipe de la Fondation Rues Principales de permettre aux villes de se doter d'un plan extraordinaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci. Les déclarations des députés étant prononcées, nous allons suspendre les travaux pour quelques minutes.

Les travaux sont suspendus pour quelques minutes.

(Suspension de la séance à 13 h 59)

Le Président: Alors, bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants. Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, je désire souligner la présence, dans nos tribunes, de deux ex-collègues parlementaires.

Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée nationale une lettre datée du 28 septembre 2009 dont je vous lis l'extrait suivant:

Je dépose cette lettre accompagnée d'un avis proclamant M. Nicolas Marceau candidat élu dans la circonscription électorale de Rousseau.

Et j'invite maintenant Mme la chef de l'opposition officielle et Mme la whip de l'opposition officielle à accueillir M. le député de Rousseau.

(Applaudissements)

Le Président: Alors, nous allons maintenant procéder aux quelques allocutions d'usage et nous débuterons par Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Évidemment, c'est toujours un plaisir que d'accueillir un nouveau collègue en cette Chambre, et ça me fait d'autant plus plaisir lorsqu'on accueille dans son équipe un homme de la qualité du député de Rousseau. Il prend la relève d'une personne, François Legault, qui a servi ce comté avec générosité et avec talent, et je profite de cette intervention, M. le Président, pour remercier François Legault de ce qu'il a fait pour Rousseau, pour le Québec et pour le Parti québécois.

M. le Président, la vie a bien préparé notre nouveau collègue à relever les défis qui l'attendent. En effet, notre nouvel élu est le père d'une jeune famille qui compte quatre jeunes filles. Cette expérience fait en sorte qu'il est bien à même de comprendre la réalité des familles québécoises. Élever quatre enfants, je peux vous dire que c'est quelque chose et j'en parle en connaissance de cause. Il n'est donc pas étonnant que les politiques familiales prennent une telle importance pour lui. Je crois qu'il saura parler au nom des familles de la circonscription de Rousseau et de tout le Québec. Il a été bien préparé aussi par la solide formation qu'il a reçue. Notre nouveau député sait à quel point l'éducation est importante dans la vie pour développer son potentiel, pour réaliser ses rêves. C'est probablement pour cette raison qu'au même titre que moi il fait du décrochage scolaire un ennemi personnel pour offrir à tout le monde des chances équivalentes, équivalentes à celles que lui-même a eues.

Le nouveau député de Rousseau a aussi un bagage professionnel important, je dirais, même surprenant pour une personne de son âge: une carrière d'économiste, de professeur, dont les conseils sont recherchés dans de nombreux milieux. On se rappellera notamment de son travail au sein de la Commission sur le déséquilibre fiscal qui avait été dirigée par l'ancien ministre des Finances, M. Yves Séguin. Ce que ça dit de lui aussi, c'est que c'est un homme à la fois compétent, accessible et promis à des responsabilités plus élevées encore. En tant que professeur, il a dû redevenir un élève ces dernières semaines, il a dû faire ses devoirs, bien revoir son travail. Il l'a fait en parcourant toutes les municipalités de la circonscription de Rousseau, pour écouter, pour entendre et pour apprendre de la bouche même des gens qu'il doit aujourd'hui représenter.

Son arrivée, c'est donc une très bonne nouvelle, une bonne nouvelle pour notre équipe mais surtout une bonne nouvelle pour tout le Québec, qui, on le sait, traverse des temps difficiles. Pour affronter une crise, il faut de la vision. Pour en ressortir plus fort au moment de la reprise, il faut des idées claires, parce que ce sont les économistes qui seront... pardon, ce sont les économies qui sauront profiter d'une crise pour faire les bons virages qui seront les plus fortes demain, et ça, le député de Rousseau l'a compris. Il se joint à une équipe économique d'ailleurs complète, aguerrie, des hommes comme le député de Nicolet-Yamaska, qui fait un travail admirable depuis son élection, on l'a vu en commission parlementaire au printemps dernier, vous l'avez vu en Chambre ces deux dernières semaines, mais je pense aussi aux députés de Richelieu, de Labelle ainsi qu'à ceux de La Prairie, de Blainville, de Berthier et de Rimouski.

Se joint à eux maintenant le député de Rousseau, une sommité économique respectée et sollicitée, quelqu'un qui voit l'économie comme un tout, qui comprend aussi donc des politiques de développement social mais pas juste une politique tarifaire, mais surtout quelqu'un qui sait que le statut politique du Québec, il est indissociable de sa réussite économique, qu'un Québec souverain serait plus à même de faire ses propres choix selon ses propres moyens et avec ses propres priorités.

Bienvenue, et merci, M. le Président.

Le Président: Alors, je vais maintenant céder la parole à Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Mme Roy: Merci, M. le Président. D'abord, je dois féliciter tous les candidats à l'élection partielle. Ça prend beaucoup de courage pour défendre, sur le terrain, jour après jour, nos convictions, nos idées, et, dans le cadre d'une partielle, susciter l'intérêt de nos concitoyens, c'est d'autant plus difficile. Donc, je veux les remercier de leur implication.

Je veux de plus saluer le nouveau député de Rousseau qui a remporté l'élection. Il aura la tâche de représenter maintenant tous les citoyens de son comté. Et, au-delà des débats partisans, il devra prendre les enjeux un après l'autre et faire avancer son comté, comme nous le faisons tous ici, en cette Chambre. Je m'en voudrais de ne pas souligner le travail de notre candidat, qui est M. Jean-Pierre Perreault... Parrot, excusez-moi, qui a fait un travail exceptionnel sur le terrain. C'était un homme passionné. Il a défendu nos couleurs avec conviction, et nous avons eu la chance de compter sur lui. C'est un homme dévoué et qui a à coeur les intérêts du Québec, qui a aussi à coeur les idées de l'ADQ.

En terminant, je tiens à rendre hommage au député de... M. Legault, qui est parti. Je veux, on n'a pas eu l'occasion en cette Chambre de lui dire, mais je veux lui souhaiter bonne chance dans sa nouvelle vie. J'espère qu'il saura mettre son talent pour le Québec, pour les Québécois. C'était un parlementaire redoutable, et, pendant 10 ans, il a accompli des choses, et je tiens à saluer son travail.

Bonne chance au nouveau député, qui aura la lourde tâche de lui succéder. Je lui offre tous nos voeux. Merci, M. le Président.

Le Président: Prochain intervenant: M. le député de Mercier.

M. Khadir: Merci, M. le Président. En attendant que les partis présents à l'Assemblée nationale, l'ensemble des députés puissions ensemble respecter l'engagement commun que tous les partis ont pris pour la réforme du mode de scrutin et qu'en ce jour prochain je puisse aussi, moi, accueillir, comme ça a été fait si brillamment tout à l'heure, de nouveaux députés de Québec solidaire, je voudrais avec sincérité, avec énormément de chaleur, saluer le nouveau député de Rousseau.

Je dois dire qu'au cours des dernières... des derniers mois j'ai appris à me réconcilier avec les économistes, les économistes occidentaux, j'ai appris à connaître le travail brillant de prix Nobel comme Joseph Stiglitz, comme Paul Krugman, qui ne cessent, depuis un an, depuis longtemps en fait, de porter un regard critique pas sur des phénomènes conjoncturels, pas sur une crise qui serait liée uniquement à des comportements des marchés financiers, de bandits en costume et cravate, mais à ce qui systémiquement fait en sorte que, malgré le fait que notre civilisation plus que jamais produit des richesses, on n'est pas capables, comme société, en l'absence d'une volonté concertée, de surmonter des problèmes aussi, aussi faciles à régler que des problèmes de pauvreté dans nos sociétés pourtant riches et des problèmes d'inégalité et d'affronter avec courage le changement climatique et ses conséquences. J'espère, j'ai bonne confiance que Nicolas... je m'excuse, que le député de Rousseau, ce nouveau économiste qui vient de se joindre à nous, va aussi me réconcilier encore davantage avec ces nouveaux économistes.

Un dernier mot pour notre candidat dans Rousseau, François Lépine, qui a, en même temps que l'élection, en fait le jour même qui précédait la journée électorale, a vu sa mère rentrer aux soins intensifs d'un hôpital montréalais et qui a perdu sa mère il y a trois jours. Alors, j'ai une bonne pensée pour lui et sa famille. Merci.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, pour chacun d'entre nous, à chaque fois qu'un nouveau collègue arrive à l'Assemblée nationale, ça nous rappelle la première journée que nous étions ici, et c'est toujours un très beau souvenir, et j'invite le nouveau député du comté de Rousseau à goûter pleinement à cette journée, elle risque d'être meilleure que les autres.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Je dis ça amicalement, mais c'est: une fois dans sa vie, on arrive ici pour la première journée, et donc je lui souhaite d'emblée de se retrouver ici parmi des collègues qui auront l'oreille attentive à ce qu'il suggérera.

Mme la chef de l'opposition officielle a bien décrit le parcours du député de Rousseau. Il a connu un très beau parcours et il arrive donc ici, nous, on s'attend, rempli de propositions, d'idées, de suggestions, de choses qu'il va vouloir nous proposer sur-le-champ.

Une voix: ...

M. Charest: Bien oui, mais Mme la chef de l'opposition officielle nous le présente comme ça. On accepte donc de recevoir sur-le-champ, aujourd'hui même, les propositions sans doute qu'il voudra nous formuler. Mais je voulais également dire que, dans cette élection partielle, ça a été l'occasion d'aller sur le terrain, de rencontrer les électeurs. Je veux remercier, moi, au nom de ma formation politique en particulier, tous les candidats qui étaient dans cette élection partielle et rappeler encore une fois que c'est toujours une leçon d'humilité de faire une campagne électorale, hein, c'est très formateur, très formateur. Et je veux remercier en particulier Michel Fafard, qui a fait une très belle campagne électorale. Vous savez, M. le Président, on a augmenté de 50 % les appuis, dans l'élection partielle de Rousseau du 21 septembre, par rapport à ce que nous avions obtenu à l'élection générale de 2008 alors qu'on a formé un gouvernement majoritaire.

M. Marceau: Merci, M. le Président, de me permettre de prendre la parole en cette enceinte et merci à vous tous, chers collègues, pour votre chaleureux accueil.

Alors, étant très intéressé par notre histoire nationale, je sais le rôle fondamental qu'a joué cette Assemblée depuis l'Acte constitutionnel de 1791. Je suis donc très honoré de me retrouver ici parmi vous. Je suis par ailleurs conscient que nombre de nos géants ont pris la parole dans ce Parlement, écrivant de ce fait de grands pans de notre histoire nationale. C'est donc habité d'une grande humilité que je m'adresse à vous aujourd'hui.

J'aimerais d'abord redire toute ma gratitude aux citoyens de mon comté, le comté de Rousseau. Je me rends compte du grand honneur que vous me faites en me confiant la responsabilité de vous représenter. Je suis d'autant plus honoré que je... qu'en tant que député de Rousseau je succède à François Legault, dont je veux saluer le travail remarquable, exemplaire, pour nous tous, et qui a laissé un riche héritage au comté de Rousseau et au Québec tout entier. M. le Président, je ne serais pas ici parmi vous sans l'aide et l'appui de nombreuses personnes. Permettez-moi de dire un merci plus particulier à la députée de Charlevoix et chef du Parti québécois, Mme Pauline Marois. J'aimerais aussi dire merci à mes collègues députés du Parti québécois, au personnel du Parti québécois et à la formidable équipe de campagne et de bénévoles de Rousseau.

Enfin, et sur une note plus personnelle, j'aimerais remercier ma conjointe, Teresa, mes quatre filles, Jeanne, Valérie, Rachel et Madeleine, et les autres membres de ma famille pour leur amour et leur appui de tous les instants.

Pour que le Québec... Pardon, je suis à l'envers. Bon. M. le Président, étant économiste spécialisé en finances publiques, il est dans l'ordre des choses que je présente brièvement ma vision du rôle de l'État. Quant à moi, l'action de notre gouvernement devrait viser l'atteinte de trois objectifs: premièrement, un niveau de vie plus élevé; deuxièmement, une plus grande équité; et, troisièmement, un développement plus durable. Heureusement, il arrive que des politiques publiques atteignent simultanément tous ces objectifs. Cependant, l'expérience nous enseigne que tel n'est pas toujours le cas. J'aimerais tout de même dire aujourd'hui que, parmi les raisons qui m'ont amené à la politique, il y a la conviction, que j'ai, qu'avec une bonne dose de créativité et de bonne volonté on peut trouver des solutions à nos problèmes, qui soient en mesure d'enrichir le Québec, qui soient équitables et qui respectent les principes du développement durable.

Pour que le Québec fasse des progrès dans l'atteinte de ces objectifs, de nombreux défis devront être relevés.

Enfin, l'histoire, comme tous les événements récents, nous enseigne que les règles de gouvernance jouent un rôle crucial dans la vie d'une collectivité et qu'elles peuvent avoir des répercussions très concrètes dans le quotidien de nos concitoyens. À ce jour, le Québec fait encore partie du Canada. Je crois, quant à moi, que le cadre fédéral actuel ne sert pas bien les intérêts du Québec et je constate qu'il est désormais impossible de réformer le Canada. Je prends acte de cet état de fait. Surtout, j'en tire la conclusion que nous devons continuer à défendre les intérêts du Québec avec la plus grande vigilance et la plus grande vigueur. Il est, par exemple, très clair pour moi que le déséquilibre fiscal entre Québec et Ottawa n'est toujours pas réglé et que nous devons poursuivre nos efforts dans ce dossier comme dans plusieurs autres.

M. le Président, je suis souverainiste et je crois que les Québécoises et les Québécois se porteront mieux lorsque le Québec sera un pays. Faire ses choix, faire ses choix en toute liberté, c'est, il me semble, le destin normal d'une nation. Évidemment, je veux la souveraineté du Québec pour des raisons d'identité, de langue et de culture, mais je la veux aussi parce que j'ai la conviction qu'à terme, en passant du statut de province à celui de pays, le Québec pourrait être plus riche.

Alors, M. le Président, j'entre aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour servir les citoyens de Rousseau et du Québec. Soyez assuré que je m'appliquerai à cette tâche au meilleur de mes capacités. Merci.

Le Président: Alors, j'aimerais également souhaiter la plus cordiale bienvenue à notre nouveau collègue de Rousseau et l'assurer de la collaboration certaine de tous les membres de la présidence dans l'accomplissement de ses nouvelles responsabilités.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt de documents, M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de gestion annuel 2008-2009 du Conseil exécutif et le rapport de gestion annuel 2008-2009 du Conseil permanent de la jeunesse.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président, alors, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune de même que le rapport d'activité 2008-2009 du Forestier en chef.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Oui. Permettez-moi de déposer les rapports annuels de gestion 2008-2009 du ministère de la Sécurité publique, du Bureau du coroner, du Commissaire à la déontologie policière, de la commission des libérations conditionnelles et de la Sûreté du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Mme Beauchamp: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ainsi que celui du Centre d'expertise hydrique du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

M. Béchard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Courchesne: M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de l'Éducation, du Sport et des Loisirs.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2008-2009 de gestion du ministère des Finances et le rapport annuel 2008-2009 de l'Autorité des marchés financiers.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

M. Gignac: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation ainsi que le rapport annuel 2008-2009 du Centre de recherche industrielle du Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que le rapport annuel de gestion 2008-2009 d'Urgences-Santé.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

M. Lessard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ainsi que le rapport annuel 2008-2009 de la Société québécoise d'assainissement des eaux...

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Transports.

Mme Boulet: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère des Transports.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice et Procureur général.

Mme Weil: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de la Justice et le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le leader parlementaire du gouvernement, au nom du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie.

M. Dupuis: Merci beaucoup. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère des Relations internationales.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Hamad: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Mme James: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Le Président: Ce document est déposé. Mme la ministre du Tourisme.

Mme Ménard: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 du ministère du Tourisme, le rapport annuel 2008-2009 du Palais des congrès de Montréal et le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Société du Centre des congrès de Québec.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Services gouvernementaux.

Mme Vien: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de Services Québec.

Le Président: Ce document est déposé. Toujours au dépôt de documents, pour ma part, je dépose la lettre que m'a fait parvenir le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada, M. Christian Paradis, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par les membres de l'Assemblée nationale du Québec, le 20 mai dernier, concernant la demande de cession au gouvernement du Québec de l'ensemble des terrains formant... formant, oui, la colline Parlementaire.

Je dépose également le rapport annuel de gestion 2008-2009 du Directeur général des élections, ainsi que le rapport annuel de gestion 2008-2009 de la Commission de la représentation électorale.

Je dépose également le nouveau diagramme de l'Assemblée nationale, du 29 septembre 2009.

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose donc copie du texte de ce préavis.

Au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous avons assisté, en fin de semaine, à un des exercices les plus cyniques de notre histoire politique: le Parti libéral réuni au grand complet, faisant l'apologie de la hausse de tarifs. Hausse du paiement... c'est-à-dire introduction de paiement sur les autoroutes, demande de paiement pour les cégeps, explosion des tarifs d'électricité. Le premier ministre a ajouté que le... Alors que, M. le Président, il y a quelques mois à peine, à l'occasion de l'élection, le premier ministre a dit, avec son parti, exactement le contraire, M. le Président.

À la fin de la rencontre, d'ailleurs, le premier ministre a ajouté que le gouvernement devait aussi se serrer la ceinture, faire des efforts. Mais justement, M. le Président, ni son gouvernement ni lui-même n'ont donné l'exemple avant de vouloir demander plus de contribution aux Québécois et aux Québécoises. Les finances publiques étaient déjà déficitaires. Or, il a laissé des milliards de dollars sur la table à Ottawa, M. le Président. Pourtant, il veut faire exploser les tarifs, augmenter... Hydro a déjà augmenté de plus de 18 %, depuis cinq ans, les tarifs, ils annoncent une demande de plus de 8 % pour les cinq prochaines années, et maintenant le premier ministre a le bloc patrimonial dans sa mire, M. le Président.

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle parle d'explosion. La seule explosion dont je suis témoin, c'est dans le langage de la chef de l'opposition officielle puis l'enflure verbale sur un sujet qui est important et qui a été bien débattu par les militants, chez nous, parce que, chez nous, au Parti libéral du Québec, on aime bien débattre de nouvelles idées et...

Des voix: ...

M. Charest: Bien... Et, quand...

Des voix: ...

M. Charest: Contrairement au PQ, on ne tient pas nos congrès des membres à tous les six ans, M. le Président.

Alors, M. le Président, les tarifs, les tarifs, la chef de l'opposition officielle, c'est son domaine d'expertise. Au mois d'avril 2008, elle voulait en débattre. Au mois de novembre 2008, elle est pour. Au mois de décembre 2008, elle est contre. Au mois de février 2009, elle veut à nouveau en débattre. Au mois d'août 2009, le député de Richelieu dit: Il faut en parler, c'est un débat qui doit avoir lieu. Le député de Nicolet-Yamaska dit qu'il faut retourner toutes les pierres. Et, M. le Président, aujourd'hui elle dit qu'il ne faut pas en parler.

Mme Marois: M. le Président, de ce côté-ci, en fait, on essaie juste de comprendre où s'en va le premier ministre, on essaie juste de le suivre, et puis ce n'est pas évident, M. le Président.

Ma question, elle était simple. Il y a un engagement ferme à la page 22 de la stratégie sur le développement hydroélectrique au Québec, M. le Président: le premier ministre prenait l'engagement de protéger le bloc patrimonial d'électricité à l'égard des Québécois, M. le Président. Est-ce qu'il a changé d'avis et est-ce qu'il va renier sa promesse, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, la chef de l'opposition officielle aujourd'hui peut prendre à peu près n'importe quelle position pour faire référence à ce qu'elle a dit dans le passé parce qu'elle a dit à peu près tout sur le sujet des tarifs. Elle était pour, elle était contre, elle voulait en débattre. Le député de Richelieu voulait en débattre au mois d'août, il voulait en débattre sans doute avec le député de Nicolet-Yamaska au mois d'août. Mais après ça, au mois de juin dernier, il fallait revoir les dépenses, il fallait revoir les vaches sacrées, il fallait revoir les tarifs. Il fallait le faire tout de suite, il ne fallait pas attendre, il ne fallait pas attendre la fin de la récession, il fallait le faire tout de suite, il fallait le faire tout de suite.

Et là la chef de l'opposition officielle se lève aujourd'hui à l'Assemblée puis elle reproche au gouvernement d'en avoir débattu? M. le Président, qu'elle fasse donc son travail de chef de l'opposition officielle puis qu'elle nous dise là où elle en est, elle, sur les tarifs.

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Pour être capable de faire son travail de chef de l'opposition officielle, encore faut-il avoir un gouvernement devant nous qui a quelque chose à mettre sur la table, M. le Président. D'accord?

M. le Président, M. le Président, ce n'est pas moi, M. le Président, qui, en campagne électorale, ai dit qu'il n'y aurait pas de déficit, et surtout ce n'est pas moi, M. le Président, qui ai dit qu'on n'augmenterait pas les tarifs d'électricité.

Est-ce qu'il va le faire? Est-ce qu'il va respecter sa promesse, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, comme d'habitude, pour poser sa question, la chef de l'opposition officielle est obligée de déformer les faits. Et, quand elle parle...

Des voix: ...

M. Charest: Oui. Oui. C'est la seule façon pour elle d'essayer de poser une question. D'autant plus, d'autant plus qu'elle sait très bien que nous vivons actuellement la pire crise économique depuis les 70 dernières années.

Des voix: ...

M. Charest: Ah! elle doit être la seule à ne pas le savoir, M. le Président. Il n'y a qu'au PQ où on vit dans une bulle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! C'est trop bruyant. M. le premier ministre.

M. Charest: Évidemment, quand on vit sur la planète souveraineté, M. le Président, on a de la difficulté à voir la réalité. La réalité, c'est que nous vivons la pire crise économique depuis les 70 dernières années et que nous devrons, comme société, prendre les mesures responsables, pas toujours populaires...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...pas toujours faciles, mais nous allons prendre les mesures responsables...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Certains jours, M. le Président, le premier ministre nous dit: Nous vivons la pire crise. Le lendemain, il nous dit: Le Québec s'en sort beaucoup mieux, M. le Président. Mais lui, lui, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: M. le Président, lui, en novembre dernier, il ne la voyait pas venir, la crise. Il n'y en aurait pas. Donc, il prenait des engagements: On n'augmentera pas les tarifs, on n'endettera pas davantage les Québécois. Mais aujourd'hui il veut les augmenter, les tarifs, M. le Président.

Est-ce qu'il attaquera le bloc patrimonial d'électricité, M. le Président, oui ou non?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Je devrais remercier la chef de l'opposition officielle d'avoir fait la démonstration de ce que je viens de dire dans ma réponse précédente, quand je faisais référence à une déformation de la réalité. On a fait une campagne électorale, le 8 décembre 2008, pour demander aux Québécois un mandat pour gérer une crise économique. C'est exactement ça. On a demandé deux choses: on a demandé un mandat pour gérer la crise et on a demandé un mandat pour préparer la reprise, et c'est ce que nous faisons. Est-ce que le Québec s'en tire mieux? Oui. Comme le dit le titre ici, L'économie du Québec est bien moins touchée. Est-ce que tout le monde convient que le Québec s'en tire mieux grâce aux mesures du gouvernement du Québec? La réponse, c'est oui, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, alors que le gouvernement s'apprête à fouiller ou à aller chercher de l'argent dans les poches des Québécois, il y a 8 milliards de dollars qui dorment à Ottawa. Dimanche, lorsqu'un animateur a demandé au ministre des Finances ce qu'il pensait des milliards perdus au fédéral, le ministre a répondu que c'est de la bouillie pour les chats, sauf une demande, l'harmonisation des taxes. Le ministre nous dit que les 2,6 milliards en harmonisation, c'est la seule demande qui a de la valeur aux yeux du gouvernement.

Alors, M. le Président, comment le ministre explique-t-il que ça fait six mois qu'on a une motion unanime à l'Assemblée nationale, qu'il y a aussi une motion unanime à la Chambre des communes et qu'ils n'ont toujours obtenu aucun résultat?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Béchard: Bien, écoutez, M. le Président, juste... Je vais donner quelques chiffres, là, parce que les gens d'en face aiment beaucoup les chiffres. Juste au niveau des transferts fédéraux, depuis 2002-2003, ça a augmenté de 6 milliards de dollars grâce aux efforts de notre gouvernement. 6 milliards de dollars.

Si on va... Ils en veulent peut-être encore. Si on va dans les infrastructures, par exemple, il y a eu des ententes: programme Chantiers Canada, 4 milliards; Chantiers Canada au Québec, en mars 2009, 2,3 milliards; l'entente sur l'asymétrie en santé, 4,2 milliards; les congés parentaux... On peut en nommer dans à peu près tous les ministères, des réussites. Et savez-vous la bonne nouvelle, M. le Président? On ne lâchera pas. Oui, il y en a encore d'autres, dossiers, à régler. Le dossier de TVQ, TPS, oui, c'est à régler, c'est sur la table.

Mais faisons une petite comparaison. Qu'est-ce qu'ils souhaitent, en face? Cinq ans de perturbation économique. C'est ça qu'ils nous promettent. On va aller loin avec ça, cinq ans de perturbation économique! Votre stratégie à vous, elle donne quoi comme résultats? Elle donne comme résultats que vous donnez des cartes de membre dans les cégeps. C'est ça, les résultats de votre stratégie.

Des voix: ...

Le Président: Votre complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Alors, M. le Président, harmonisation des taxes, aucun résultat. Maintenant, on va parler des demandes de bouillie, là, que le ministre des Finances nous parlait tout à l'heure.

Une autre situation de deux poids, deux mesures avec l'Ontario, ce sont les 250 millions qu'on perd à chaque année en péréquation, en raison du traitement inéquitable des dividendes d'Hydro-Québec avec celles d'Hydro One. M. le Président, le gouvernement du Québec s'est pourtant engagé noir sur blanc, dans le dernier budget, à régler le problème dès cette année.

Alors, ma question est simple, là: Depuis l'adoption du dernier budget, là, c'est quoi, vos résultats? Quelles rencontres avez-vous eues? Puis quand va-t-on...

Le Président: M. le ministre...

M. Béchard: Bien, M. le Président, ils vont définitivement avoir besoin de mettre une petite à jour dans leurs informations collectives...

Des voix: ...

Le Président: La question a été posée.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée, on peut entendre la réponse. M. le ministre.

M. Béchard: M. le Président, il faut faire attention, parce que les gens d'en face encore une fois oublient, on oublie que, dans le passé, quand il y a eu des coupures dans ces programmes-là, votre ancien chef a dit que c'était parfaitement correct, qu'il comprenait ça. Lucien Bouchard, le premier ministre Bouchard a dit qu'il comprenait ça, lui, les coupures en péréquation, alors que, nous, de notre côté, on a un chef qui, en 1998 comme aujourd'hui, défend les intérêts du Québec et n'a jamais cautionné quelque coupure que ce soit dans les programmes fédéraux. Alors, c'est la différence entre les deux côtés. On a un chef qui a du leadership, on a un gouvernement qui a du leadership, et c'est pour ça qu'on va chercher plus à Ottawa que les gens d'en face, qui veulent juste faire des perturbations pendant au moins cinq ans.

Le Président: En question principale, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, à nouveau, le ministre de la Sécurité publique fait preuve d'entêtement. En effet, M. le Président, malgré les demandes non seulement de l'opposition officielle, mais de plusieurs observateurs, le ministre s'entête toujours à ne pas instituer une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, une commission d'enquête pourtant nécessaire devant l'ampleur des révélations des dernières semaines.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: J'admets, j'admets, M. le Président, que, sur cette question-là, les opinions sont partagées. Le député de Chambly... le député de Chambly...

Des voix: ...

M. Dupuis: Le député de Chambly sait parfaitement bien qu'un certain nombre d'autres personnes, dont Jean Lapierre, dont Brigitte Breton, l'éditorialiste du Soleil, dont...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Il y a un principe de base, là, c'est qu'il y a une seule personne qui a la parole en cette Chambre. Autrement, on ne se comprendra pas. M. le ministre.

M. Dupuis: ...dont Marie Cossette, l'avocate qui plaidait à la commission Gomery, ont plutôt souhaité qu'on attende que les enquêtes policières soient complétées, que les résultats de ces enquêtes-là soient connus, qu'il y ait évidemment des résultats concrets de ces enquêtes-là avant qu'on puisse décider de cette question-là. M. le Président, tous ces gens-là, ceux qu'a cités le député de Chambly, ceux que j'ai cités ce matin, sont tous des gens bien intentionnés qui ont des opinions bien arrêtées.

Le gouvernement a une responsabilité particulière, celle que, devant ces allégations, on puisse faire la lumière de la meilleure façon possible, c'est-à-dire par des enquêtes policières, que, s'il y a des comportements qui sont illégaux, on fasse cesser ces comportements-là pour toute la société québécoise. Et c'est pour cette raison-là, parce qu'on assume notre responsabilité, qu'on prend les meilleurs moyens pour que ces pratiques-là cessent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre sait très bien qu'on peut à la fois poursuivre les enquêtes policières qui portent sur des cas précis et, parallèlement à ça, instituer une commission d'enquête où les commissaires ont des pouvoirs plus larges, qu'ils voient plus largement, sur l'industrie de la construction, comment se donnent les contrats publics au Québec. M. le Président, ce fut le cas lors de la commission Cliche, ce fut le cas lors de la commission Gomery, on peut très bien faire les deux en même temps.

Quelle est la raison véritable, M. le Président, qui empêche le gouvernement libéral d'aller de l'avant dès maintenant? De quoi avez-vous peur?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Au contraire, M. le Président, au contraire, M. le Président, chaque allégation fait l'objet d'enquête de la part des policiers. Nous encourageons les policiers à faire ces enquêtes-là. On verra quel en sera le résultat. Ils ont le droit, ils ont le droit et ils ont le devoir d'agir de façon indépendante et de poursuivre ces dossiers-là. On verra quel en est le résultat.

Nous avons tous à coeur, je le répète, M. le Président, c'est une responsabilité gouvernementale, mais c'est aussi une responsabilité de toute la société québécoise, qu'on fasse la lumière sur ces allégations-là, que, s'il y a des comportements qui sont illégaux, ils cessent, que les gens qui se comportent de cette façon-là...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...soient punis et qu'on épure le système, si on a besoin d'épurer le système, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, le ministre sait très bien que des enquêtes policières, c'est extrêmement long. Ça a pris des années dans le cas de Vincent Lacroix, ça a pris des années dans le cas de l'ancienne lieutenant-gouverneur. Or, il se donne et se donnera, au cours des prochains mois, des milliards et des milliards de contrats publics en matière de construction.

Est-ce que le ministre va attendre que tous ces contrats soient octroyés avant d'agir et d'instituer une commission d'enquête? Est-ce qu'il va attendre qu'il soit trop tard?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: M. le Président, sur la gestion des contrats, c'est évident que nous avons une préoccupation qui est extrêmement importante et que ces dossiers-là non seulement nous préoccupent, je l'ai dit la semaine dernière, nous obsèdent. C'est certain qu'il faut que les contrats soient donnés correctement, selon toutes les règles qui sont établies.

Maintenant, le député de Chambly n'est pas sans le savoir, bien sûr, que les enquêtes de police, de temps en temps, c'est complexe, souvent ça l'est, mais ça donne des résultats. Il y a eu 130 arrestations, il y a moins de deux mois, M. le Président, de membres de motards criminels qui ont été accusés dans une enquête qui concernait le blanchiment d'argent dans le domaine de la construction.

Ce n'est pas correct de dire à la population qu'il n'y a rien qui se fait. Au contraire, M. le Président, au contraire, il y a une volonté de toute la société québécoise...

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. En fin de semaine, le premier ministre a demandé un mandat à ses militants pour faire dans la facilité, en haussant les tarifs et en étouffant encore plus la classe moyenne. En période de crise économique, les familles québécoises font de grands sacrifices pour boucler leur budget. Avant de demander un effort supplémentaire à la classe moyenne, le gouvernement libéral doit faire preuve de courage politique et doit prêcher par l'exemple. Les Québécois sont déjà les plus taxés et les plus endettés au Canada. Ce que le gouvernement libéral veut faire, c'est d'imposer encore de plus grands sacrifices à la classe moyenne.

M. Charest: M. le Président, on va régler une affaire tout de suite, là, parce que le député de Shefford vient d'affirmer une chose qui est inexacte. Grâce aux efforts du gouvernement depuis les six dernières années, nous ne sommes pas les plus taxés en Amérique du Nord. D'ailleurs, c'est bizarre qu'il s'en plaigne aujourd'hui, parce qu'on a réduit justement les impôts personnels, et lui a voté contre, puis on l'a fait pour la classe moyenne, puis il a voté contre. Et les revenus disponibles de la classe moyenne au Québec ont augmenté depuis les six dernières années, bien... et ça, ça inclut une augmentation, en incluant le coût des tarifs. À un point tel que, grâce à nos politiques familiales, une famille qui a deux enfants, 75 000 $ de revenu, gagne 6 000 $ de plus par année qu'une famille canadienne, M. le Président. Ça, c'est la réalité, M. le Président.

Cela étant dit, je suis encouragé par une chose: le député de Shefford a dit publiquement qu'il allait accompagner le gouvernement dans le débat? Bon!

Une voix: ...

M. Charest: Bon! Ça, je pense que c'est responsable de votre part. En tout cas, c'est beaucoup mieux que la chef de l'opposition officielle.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, il y a des Québécois qui ont peur, qui ont peur de ne plus être capables de boucler leur budget à cause des hausses de tarifs. Il y a même des familles qui craignent de devoir amener leur calculatrice à l'épicerie pour respecter leur budget.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, qui va payer pour cette incompétence de notre gestion des finances publiques? Même Julien Gagnon, président des jeunes libéraux, était d'une lucidité déconcertante ce week-end face à l'état des finances publiques, lors du conseil que vous avez eu à Drummondville. On est ici pour prendre des décisions au nom de nos enfants, mais je ne suis pas sûr qu'on leur a demandé la permission de les endetter encore plus. M. le Président, est-ce que c'est tout le respect qu'on voue à notre génération future?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, le Québec fait un déficit cette année pour une raison principale, c'est que, contrairement à ce que suggère l'opposition officielle, nous avons décidé de maintenir les services publics pendant cette période-là. Nous avons décidé aussi de payer pour que les... accompagner les travailleurs, de subventionner et de soutenir les entreprises pour qu'on reste au travail, et c'est pour ça que le Québec va mieux. Et on va continuer à faire ce soutien tant que l'économie ne rebondit pas de façon solide.

Par la suite, M. le Président, oui, il faut revenir à l'équilibre budgétaire, c'est une question d'équité intergénérationnelle. Et ce... On a déjà identifié 40 % du chemin pour le faire, la seule province à faire ça, et maintenant...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...on invite les Québécois, au-delà de la création de richesse qu'il faut créer, au-delà de la productivité qu'on doit offrir dans le secteur public...

Le Président: En question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Cet été, tous les Québécois ont été indignés du versement des dons à des écoles privées par Hydro-Québec, un autre faux pas du P.D.G. Malgré tout, la ministre des Ressources naturelles a pardonné à M. Vandal et a réitéré sa confiance en son jugement. Or, on a appris, la semaine dernière, M. le Président, que Thierry Vandal lui-même reconnaissait son erreur, son manque de jugement et, par le fait même, l'apparence de conflit d'intérêts.

En fin de semaine, à Drummondville, le premier ministre a dit que tout le monde doit faire sa part dans le contexte économique actuel. M. Vandal commet des erreurs, on le sait: la surfacturation dans les modes de versements égaux, les dons aux écoles privées. Il admet son erreur, mais il encaisse un bonus de 120 000 $ puis il conserve ses fonctions. Alors, comment la ministre peut-elle expliquer ça aux Québécois, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Mme Normandeau: M. le Président, je suis plutôt étonnée d'entendre le député de Jonquière parce que, s'il y a un gouvernement qui est actif dans le domaine énergétique, qui permet, M. le Président, à des milliers de travailleurs de toutes les régions du Québec de contribuer à la performance de notre économie... c'est bien grâce aux efforts qu'on déploie. D'ailleurs, vendredi dernier, M. le Président, le premier ministre, mon collègue... mes collègues responsables de l'Outaouais, M. le Président, et moi-même...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Normandeau: M. le Président, nous étions en Outaouais avec nos collègues pour procéder à la mise en service d'une ligne importante, qui va nous permettre, M. le Président, d'exporter davantage d'électricité vers nos voisins américains, vers nos voisins ontariens, M. le Président. Et le résultat net, c'est qu'on va contribuer concrètement à enrichir les Québécois. Et, pour ça, M. le Président, le député de Jonquière devrait nous dire merci.

Le Président: M. le député de Jonquière, en question additionnelle.

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, on anticipe bien des réponses, mais j'avoue que, celle-là, on ne l'avait pas prévue! Écoutez, M. le Président, l'adoption d'une politique de dons pour sauver la face du P.D.G., ça ne justifie en rien l'erreur de M. Vandal puis son apparence de conflit d'intérêts. Ça remet en question la crédibilité de M. Vandal comme P.D.G. de la plus importante société d'État du Québec.

Alors, c'est quoi, les sanctions pour un manque de jugement, pour un conflit d'intérêts, à part...

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: Dans... la réaction du député de Jonquière prouve que le Parti québécois ne s'intéresse nullement aux questions qui concernent l'avenir énergétique, M. le Président, au Québec. Et ça, c'est désolant, mais en même temps, M. le Président, ce n'est pas très surprenant, ce n'est pas très surprenant.

Et j'aimerais, M. le Président, à cet égard rappeler à notre collègue de Jonquière qu'actuellement, M. le Président, il y a des chantiers qui s'activent, qui créent des milliers d'emplois: du côté d'Eastmain, M. le Président, 3 000 travailleurs; du côté de La Romaine, M. le Président, le projet le plus important dans le domaine énergétique au Canada. Jamais, M. le Président, le gouvernement...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

M. Gaudreault: Écoutez, M. le Président, je pense que tout le monde constate qu'elle n'a pas répondu à la question. Je lui demande comment elle peut défendre l'indéfendable, de mauvaises décisions, d'erreurs de jugement du P.D.G. de la société d'État du Québec, dont les Québécois étaient fiers, Hydro-Québec: 120 000 $ de bonus.

Alors, comment elle peut expliquer ça? Et comment on doit sanctionner le P.D.G. d'Hydro-Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Normandeau: M. le Président, on se rend bien compte de l'incapacité, pour le député de Jonquière et du Parti québécois, de faire une distinction, M. le Président, entre les compétences qui appartiennent au président-directeur général d'Hydro-Québec, M. le Président, et les gestes qui ont été posés.

M. le Président, je vais revenir brièvement sur la question des dons, commandites. Le dossier, pour nous, est réglé, M. le Président, il est clos. Nous avons demandé que des modifications soient apportées à la politique des dons et commandites, ce qui a été fait, M. le Président.

Mme Malavoy: M. le Président, à deux reprises la semaine dernière, j'ai questionné la ministre de l'Éducation, je lui ai demandé de commenter, et elle a refusé de le faire, les augmentations de salaire, les bonis, les avantages sociaux consentis aux dirigeants d'université. Selon la ministre, tout va se régler avec les lois sur la gouvernance. Or, est-ce que je pourrais lui rappeler, M. le Président, qu'Hydro-Québec est soumis à une telle loi sur la gouvernance, et ça n'empêche pas les dérives que mon collègue député de Jonquière vient précisément de rappeler?

Alors, je lui demande comment elle peut envisager à ce moment-ci de hausser les droits de scolarité de certains étudiants, de hausser des tarifs d'électricité, par exemple, et de tolérer en même temps les salaires actuels de nos dirigeants.

Mme Courchesne: M. le Président, ça fait trois semaines que nous sommes en commission parlementaire et ça fait trois semaines que la députée de Taillon réclame, trois fois plutôt qu'une, à chaque intervention de personne qui se présente devant elle, réclame l'autonomie des universités. M. le Président, qu'elle se décide. Est-ce qu'elle veut l'autonomie complète pour les universités ou si elle veut que la ministre se mêle de tout dans les universités? Est-ce qu'elle pourrait, elle, répondre à cette question-là? Parce que je vous avoue qu'après trois semaines de commission parlementaire on s'aperçoit que le Parti québécois, il ne sait pas où il s'en va en matière de gouvernance des institutions publiques.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: M. le Président, je reviens sur la question pour une raison bien simple, c'est que la ministre esquive ma question et elle dérive sur les débats que nous avons en commission parlementaire, qui sont très justifiés, mais ça n'a rien à voir avec la question que je pose. J'aimerais savoir si la ministre a un avis sur la question des salaires des hauts dirigeants.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: Bien, pour moi, M. le Président, on n'a pas assisté à la même commission ce matin. Ce matin, j'ai posé clairement la question à une rectrice, présidente de la CREPUQ, si, elle, elle était prête à dévoiler publiquement non seulement son salaire, mais tous les avantages liés à sa fonction, M. le Président. Si je lui ai posé cette question-là, je pense que c'est parce que ma position est très claire, très nette, et, oui...

Des voix: ...

Mme Courchesne: Oui, absolument, M. le Président, parce que nous sommes réunis pour parler de gouvernance, M. le Président, de gouvernance et d'avenir de nos institutions. Qu'elle cesse de réclamer l'autonomie quand ça fait son affaire puis de réclamer la ministre qui se met dans les affaires des universités quand ça fait son affaire. Qu'elle se décide. Quand est-ce qu'elle veut la ministre puis quand est-ce qu'elle veut le gouvernement...

Le Président: Mme la députée de Taillon, en deuxième complémentaire.

Mme Malavoy: Je dis une seule et même chose, M. le Président. Mais je voudrais juste que la ministre aille au bout de sa réponse. Elle vient de me dire que sa position est très nette et très claire en réponse à ce que la présidente de la CREPUQ disait ce matin. Est-elle d'accord non seulement pour que l'on dévoile des résultats, est-elle d'accord pour se prononcer sur ces hausses de salaire, donner son opinion? C'est tout ce que je veux savoir.

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je suis désolée de redire à la députée de Taillon que cette question-là, elle est tout à fait au coeur des débats que nous avons depuis trois semaines, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme Courchesne: ...et que, dans ce sens-là, M. le Président, si la députée de Taillon, depuis trois semaines, réclame à hauts cris l'autonomie des universités, comment se fait-il qu'aujourd'hui elle commande à la ministre de se mêler d'une politique de rémunération qu'elle veut qu'elle dépende des universités et qu'elles soient autonomes? Quelle contradiction, M. le Président!

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, on s'aperçoit de plus en plus que le ministre de la Santé ne nous a pas tout dit sur la question du H1N1 et du retrait préventif pour les femmes enceintes en milieu scolaire. On savait déjà, M. le Président, qu'il avait reçu deux avis de la Santé publique, un daté du mois de mai puis un autre du mois de septembre, on sait maintenant qu'il en a reçu un troisième, daté du 28 août et révisé le 31 août, dis-je bien, et qui lui recommandent le retrait préventif immédiat pour toutes les travailleuses du secteur scolaire. C'est très clair, on dit: Allez chercher votre certificat du médecin, n'attendez surtout pas une deuxième vague, n'attendez pas une nouvelle éclosion. L'avis recommande également, M. le Président, que les travailleuses du collégial aillent en retrait préventif, elles aussi. Trois jours plus tard, décision officielle du gouvernement: Pas de retrait préventif immédiat, et les travailleuses du collégial sont exclues du retrait préventif.

M. le Président, qu'est-ce qui s'est passé pendant ces trois jours-là? Qu'est-ce qui s'est passé pendant ces trois jours-là pour que l'avis du comité médical soit renversé?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, la réponse est très simple: C'est la Santé publique qui gère ce dossier. Je n'en fais pas d'ingérence. Ce sont nos experts qui font des recommandations et les appliquent. Dans le cas des femmes enceintes qui enseignent, la recommandation est très simple: Elles vont voir leur médecin, qui est la meilleure personne, et, avec eux, elles discutent de la situation. Et on sait qu'ils les retirent du marché du travail, parce qu'au Québec on a un des meilleurs programmes de retrait préventif de la grossesse, et c'est reconnu dans le monde entier.

Le Président: En première complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, il y a une raison pour laquelle les experts-médecins ont recommandé le retrait préventif immédiat. Il y a une raison pour ça: Est-ce qu'ils craignent qu'il soit trop tard lorsqu'arrivera la deuxième vague? Est-ce qu'ils craignent qu'on n'ait pas des indicateurs assez sensibles pour voir venir la deuxième éclosion? Il y a une raison.

Il est le ministre de la Santé, il a le devoir de s'enquérir de ces raisons-là. Pourquoi la règle des experts a-t-elle été changée? Vous ne pouvez pas vous défiler, vous êtes le ministre responsable de la santé publique.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. Simplement vous rappeler également une règle d'or pour qu'on puisse fonctionner: En vous adressant à la présidence, ça permet d'éviter des interpellations. Ça vaut de part et d'autre. M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, on est très près du dossier. Ce sont des conseillers qui font des recommandations à la Santé publique, et nos experts en santé publique, qui sont des médecins, les prennent en considération et prennent les meilleures décisions pour les patientes et pour le bébé à naître.

On a un programme ici, au Québec, dans lequel on va respecter les procédures. On retire les femmes qui représentent un danger, pas juste dans le cas du H1N1; dans tous les cas de grossesse, au Québec, on retire les femmes du travail lorsqu'il peut représenter un moindre danger tant par la patiente que pour le foetus.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, l'avis a été modifié. Il y a quelqu'un qui l'a changé. Il y a des médecins-experts qui, le 31 août, disent: Retrait préventif immédiat. Trois jours plus tard, les autorités vont en conférence de presse et disent: Pas de retrait préventif immédiat.

On veut savoir qui a changé l'avis: Est-ce que le cabinet du ministre a été impliqué là-dedans? Si ce n'est pas le cabinet du ministre, qui a changé cet avis-là? Les médecins recommandaient le retrait préventif. Pourquoi vous n'avez pas suivi ça?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, je peux l'assurer: ni le ministre ni le cabinet ne participent à ce type de décision là, parce que ce sont des avis qui sont émis à la... à la Santé publique, et nos experts à la Santé publique reçoivent l'avis, prennent une décision, font les recommandations. Toujours les mêmes critères: protection du foetus, protection de la mère. Et également, je le rappelle, pour toute situation, pas seulement que dans le cas du H1N1, le Québec a un des meilleurs programmes de retrait préventif dans le monde entier.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre est en train de nous dire que ce n'est pas lui qui est responsable de la santé publique au Québec. C'est grave, ça, là, là. C'est lui, le ministre responsable de la santé publique au Québec, M. le Président, et là il est en train de nous dire: Je ne m'en occupe pas, je ne suis même pas... je ne me suis même pas posé la question: pourquoi l'avis avait été modifié.

Il y a une raison, M. le Président, pour laquelle les experts ont recommandé qu'il y ait un retrait préventif immédiat. Il y avait de bonnes raisons. Ce sont des médecins qui l'ont recommandé. Pourquoi l'avis a-t-il été modifié pendant ces trois jours-là? Il a le devoir de nous dire pourquoi et il a le devoir de nous dire par qui.

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, si... si le député de Marie-Victorin était ministre, ce que je comprends aujourd'hui: lui, il s'en mêlerait, il mêlerait la politique à la santé, la pire chose à faire.

Gardez l'expertise où est-ce qu'elle doit être. La santé publique...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...la santé publique...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Bolduc: M. le Président, je réitère, ce sont des experts, au niveau de la Santé publique, qui font des recommandations. Ils sont suivis... on suit leurs recommandations. La Santé publique gère ce dossier, il n'y a pas d'ingérence politique. La première considération qu'on a: la santé des femmes, la santé des foetus, et on a un des meilleurs programmes, et je le rappelle même s'ils ne l'ont pas compris: on a un des meilleurs programmes au monde pour le retrait préventif, et toutes les mesures ont été prises dans le cas de la grippe H1N1.

M. Drainville: M. le Président, je l'ai, l'avis. Il l'a-tu lu, l'avis? Est-ce qu'il l'a lu, l'avis? J'aimerais bien qu'il le lise, l'avis. Il est ici, cet avis-là, là. Il est daté du 28 août, révisé le 31...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Il y a une seule personne à qui j'ai accordé la parole, le député de Marie-Victorin, en complémentaire.

M. Drainville: M. le Président, il est le ministre de la Santé, responsable de la santé publique des Québécoises et des Québécois. Il a le devoir de nous dire qu'est-ce qui s'est passé pendant ces trois jours-là. S'il ne le sait pas, il peut se lever et nous dire: Je vais vous le dire demain. Je vais aller m'enquérir de ce qui s'est produit et je vais vous faire rapport demain, je vais vous dire pourquoi l'avis...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, comme ministre, je vais rester calme. On n'a pas à s'énerver avec ce dossier, parce que c'est un dossier qui est très important. Et je rappelle encore les consignes. La Santé publique a toute l'expertise pour conseiller les Québécoises qui sont enceintes. On recommande toujours la même chose: la discussion se fait entre la patiente et le médecin. Et, dans ce cas-ci... dans ces cas-ci, on l'a fait, le retrait préventif. Mais on doit suivre la procédure. Et je tiens à le dire, il n'y a pas eu d'ingérence politique, parce que les décisions sont toujours prises par les meilleures personnes, les experts de la Santé publique, sur avis de comités de médecins.

Le Président: En complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, ce n'est pas trop demander au ministre de la Santé qu'il nous explique, dans le respect des règles, dans le respect de l'expertise de chacun, ce qui s'est produit pendant ces trois jours-là. Il a un rapport d'experts, des experts de la Santé publique de partout au Québec, qui disent: Ça prend un retrait préventif immédiat. Trois jours plus tard, les autorités du gouvernement, de la Santé publique disent: Ça ne prend pas de retrait préventif immédiat.

Qu'est-ce qui s'est passé? C'est quoi, les faits nouveaux qui ont été appris pendant ces trois jours-là pour renverser la décision des experts?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Bolduc: M. le Président, les termes sont importants. Ce n'est pas une décision d'experts, c'est un avis de médecins à la Santé publique, qui, elle, a ses experts pour prendre les décisions en tenant compte de tout le contexte. On a déjà au Québec un excellent programme de retrait préventif. Les gens de la Santé publique le savent et ils en ont tenu compte dans leur décision. Au Parti libéral, là, on ne fait pas de l'ingérence comme au Parti québécois dans tous les dossiers. On surveille et on peut vous dire... puis la population est en mesure de voir...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre.

M. Bolduc: Et la population est en mesure de voir et de constater que nous sommes très bien pris en charge par notre Santé publique. Nous sommes un gouvernement qui leur fait confiance. On les écoute et on n'a pas l'intention de changer leurs décisions, qui ont été prises selon certains avis...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...et ces décisions-là sont tout à fait justifiées.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Après une enquête de deux ans, huit mois d'analyse par le Directeur des poursuites criminelles et pénales et une procédure de préenquête par un juge tout à fait exceptionnel, nous apprenions finalement, vendredi dernier, que l'ex-lieutenant-gouverneur du Québec ferait l'objet de six chefs d'accusation. Ce qu'on ne sait toujours pas par contre et après tout ce temps, M. le Président, c'est s'il y a une volonté de la part de la Procureur général de récupérer les sommes non justifiées facturées en trop par l'ex-représentante de la reine aux contribuables québécois. Et dois-je rappeler, M. le Président, qu'on parle ici, selon les vérificateurs généraux du Québec et du Canada, d'une dépense de 700 000 $, rien de moins? On ne sait donc toujours pas s'il y a une intention de la part de la Procureur général du Québec, malgré que ces rapports aient été déposés depuis plus de deux ans. On ne le sait pas malgré le fait que le secrétaire général du gouvernement nous disait il y a déjà un an qu'une firme de juricomptables avait été engagée.

Alors, ce qu'on aimerait savoir...

Le Président: Évidemment, je vous demande de faire attention tant aux questions que les réponses qui sont données. Nous sommes ici en matière criminelle et pénale. Mme la ministre de la Justice.

Mme Weil: Oui. Monsieur...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle.

M. Bédard: Je tiens simplement à vous rappeler, M. le Président, que nous sommes en matière purement civile, et ça, le code et le règlement nous permettent de poser toutes les questions qu'on veut, je tiens à vous le répéter.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: M. le Président, votre recommandation était tout à fait appropriée dans les circonstances. On ne peut pas... on ne peut pas, M. le Président... Le leader de l'opposition officielle le sait très bien, votre recommandation était tout à fait appropriée. Tout le monde sait qu'il y a des accusations devant les tribunaux criminels, et vous avez fait... vous avez exprimé la règle de la prudence.

Le Président: Très bien. Alors, Mme la ministre, en réponse.

Mme Weil: Oui. M. le Président, la Procureur général actuellement prend les moyens nécessaires pour déterminer si on va prendre des actions de recouvrement, essentiellement, des montants.

Comme vous le savez, comme il a été dit ici, il y a actuellement aussi des procédures criminelles pour six accusations pour fraude, falsification de documents, utilisation de faux documents. Étant donné que... C'est vrai que les deux procédures peuvent se tenir parallèlement, mais les procédures d'une cause peuvent avoir un impact sur l'autre, et la prudence est de mise.

Donc, pour l'instant, la Procureur général fait des évaluations, et nous devrons savoir sous peu les poursuites que nous allons entreprendre, les actions que nous allons entreprendre.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Je cède maintenant la parole...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant, par exemple, parce que... C'est toujours la même règle: les gens qui doivent quitter peuvent le faire dans le silence. M. le député de Bourget, à vous la parole.

M. Kotto: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 du règlement? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Alors, sans débat.

Alors, comme cette motion est adoptée, de ne pas en débattre, alors, Mmes, MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever, nous allons observer...

Alors, avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Alors, je ne vois pas de renseignements. Alors, je vous informe que, demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition sera débattue la motion inscrite par M. le député de Nicolet-Yamaska:

Nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pour les affaires du jour.

M. Dupuis: Oui, M. le Président. J'apprécierais que vous appeliez l'article 18 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 27 août, 2 et 3 septembre 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l'égard du document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable. Ce rapport, qui a été déposé le 22 septembre 2009, contient quatre recommandations.

Je vous rappelle que, conformément aux dispositions de l'article 95 du règlement, la prise en considération du rapport donne lieu à un débat restreint d'au plus deux heures et qu'aucun amendement n'est recevable. Conformément à ce qui a été décidé lors de l'adoption de la réforme parlementaire, le 21 avril 2009, concernant la répartition du temps de parole lors des débats restreints, c'est toujours la même histoire, là, c'est cinq minutes au député indépendant, une enveloppe de 12 pour les collègues du deuxième groupe d'opposition; le reste du temps est également partagé. Et, dans le cadre du temps non utilisé, bien on peut le réattribuer aux formations politiques qui ne l'ont pas utilisé. Enfin, je vous rappelle qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée nationale.

Alors, moi, je suis maintenant prêt à entendre les différents intervenants et je reconnais un premier intervenant. Oui, M. le député... pas de Charlesbourg, de Limoilou, M. le député... Non, même pas, non, non, monsieur...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Vanier. Oui, oui, le député de Vanier, ça va. M. le député de Vanier.

Et je vous avise que la présidence a reçu l'avis concernant trois débats de fin de séance. Rapidement, le premier portera... Bien là, je n'ai pas l'ordre, mais le ministre des Ressources naturelles avec le député de Jonquière; il y a également un second, le député de Lac-Saint-Jean avec le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes; et un autre débat, le député de Chambly concernant... la ministre de la Sécurité publique concernant la tenue d'une enquête publique sur le secteur de la construction. On expliquera l'ordre à la fin.

Pour la poursuite du débat sur... Là où nous en sommes, je cède maintenant la parole à M. le député de L'Assomption, porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, et c'est pour la poursuite du débat sur le rapport de la Commission des transports et de l'environnement. Alors, M. le député de L'Assomption, à vous la parole.

M. McKay: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je voudrais, à mon tour, remercier les fonctionnaires qui ont travaillé sur ce dossier, donc, d'une première liste d'indicateurs du développement durable. On doit le rappeler, les fonctionnaires du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs fonctionnent avec des moyens extrêmement limités, et donc, à chaque fois qu'ils réussissent à accoucher d'un projet de règlement ou d'une... dans ce cas-ci, d'une liste d'indicateurs, ça relève effectivement toujours d'efforts assez importants de leur côté.

Et je voudrais rappeler aussi que, malgré tous les bons mots que le député de Vanier a eus pour le travail de la ministre dans ce dossier-ci, ce dossier a été déposé en retard. Et donc on disait que... Dans la loi, on demandait à ce que la liste soit déposée dans l'année qui suit l'adoption de la stratégie du développement durable. Et, cette stratégie ayant été adoptée en 2007, on voit déjà que le gouvernement continue à se traîner les pieds dans ce dossier-ci, comme il le fait en général dans la grande majorité des dossiers environnementaux, et certainement en ce qui concerne toutes les questions reliées au développement durable.

Je voudrais remercier aussi les intervenants qui sont venus devant la commission parlementaire avec très, très peu de préavis pour préparer leurs interventions et pour venir nous entretenir d'un sujet qui est, ma foi, quand même... qui demande une bonne dose d'étude, qui est relativement fastidieux et surtout aride, très aride de la façon qu'il a été présenté par ce gouvernement. On peut dire que le gouvernement a manqué, avec cette première liste d'indicateurs de développement durable, une bonne occasion de pouvoir enfin respecter au moins une partie de l'esprit de la Loi sur le développement durable, qui a été adoptée ici par une majorité... pas par une majorité, par le consensus des députés en cette Chambre, manqué une bonne opportunité de développer ce large consensus qui était requis dans l'esprit, donc, de la Loi sur le développement durable.

Plusieurs intervenants, donc, sont venus décrier cette approche qui est proposée par le gouvernement. J'en cite un ici parmi les commentaires ou les remarques que nous avons entendus au cours de ces travaux, M. le Président. On a dit que l'approche dite par capitaux est controversée sur le plan scientifique. On dit qu'elle n'a pas été explicitement endossée par la population québécoise, elle n'est pas cohérente avec les autres outils de gouvernance du développement durable adoptés par le gouvernement jusqu'à présent, et aussi, à cette heure, à cette date, aucun autre pays n'a jugé bon de l'utiliser pour structurer l'ensemble de son système d'indicateurs au niveau national.

M. le Président, l'adoption d'une liste d'indicateurs en développement durable, comme toute démarche en ce qui concerne, donc, ce virage que doit prendre notre société... Parce qu'on disait tout à l'heure que le Québec est décidément ou résolument engagé dans la voie du développement durable, je rappellerais à l'intervenant précédent que le premier paragraphe de la Loi sur le développement durable mentionne qu'il faut prendre un virage, un virage majeur, un virage important. Et c'est l'ensemble de nos sociétés industrialisées qui devront prendre ce virage-là, et je pense qu'il ne serait pas très honnête intellectuellement de prétendre que le Québec et que... pas plus que les autres sociétés industrialisées ont pris ce virage vers le développement durable. Et, pour le prendre, bien il va falloir... Comme pour prendre n'importe quel virage majeur dans notre société, il faut pouvoir mobiliser la société, toute la société, il faut pouvoir impliquer la population, toutes les différentes strates de la population au Québec.

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Vous me permettrez tantôt de revenir sur les commentaires de mon collègue le député de L'Assomption. Mais, tout d'abord, permettez-moi de souligner le travail accompli lors de cette consultation publique, et en particulier par tous les membres de la Commission des transports. Et je veux en profiter aujourd'hui pour remercier le travail accompli par le président d'alors, du début de la législature, le député de Rousseau, François Legault, l'ancien député de Rousseau, et souhaiter la bienvenue à notre nouvelle présidente, qui est la députée de Matapédia, qui déjà a fait sentir sa présence lors de notre dernière séance de travail et qui, j'en suis sûr, saura mener de main de maître nos travaux futurs.

À ce stage-ci, je me proposais, M. le Président, de souligner le travail des plus constructifs de mon collègue de L'Assomption et sa connaissance très approfondie du sujet, qui auront profité à tous les parlementaires lors du débat en cette séance de travail. Je me proposais... parce que je viens d'écouter mon collègue de L'Assomption puis je ne le reconnais pas. Où est passé ce ton constructif qu'il avait lors des consultations, lors de cette séance de travail? Je le regarde, là, puis j'ai l'impression que j'ai un autre homme devant moi.

Le gouvernement, M. le Président, s'est montré très ouvert et très favorable. Je pense que la ministre a été très réceptive à toutes les suggestions, à toutes nos discussions pour en arriver à avoir des recommandations qui étaient le plus justes, le plus actuelles possible. C'est sûr qu'il faut se rappeler qu'on est le premier gouvernement à se doter d'une loi sur le développement durable, au Québec, un des premiers États, qu'on a une stratégie de développement durable, qu'en mars dernier la majorité des ministères et des organismes assujettis à cette loi et à cette stratégie ont déposé leurs plans d'action sur le développement durable. Et maintenant le gouvernement va adopter et va présenter cette première liste des indicateurs et fera du Québec un exemple à suivre.

M. Boucher: Merci, M. le Président. C'est un honneur pour moi et un plaisir de m'adresser à cette Chambre dans le cadre du débat sur le dépôt du rapport de la Commission des transports et de l'environnement traitant de la tenue des consultations qui ont porté sur la première liste des indicateurs de développement durable.

Comme l'a indiqué mon collègue de L'Assomption, qui a d'ailleurs été cohérent tout au long de ces travaux, ces consultations ont été très pertinentes. Elles ont entre autres permis d'apporter des éclairages nouveaux, tant sur la question du développement durable en général que sur le document de consultation en particulier.

Malheureusement, et ça a été souvent dit, le gouvernement et l'opposition officielle n'ont pas tiré les mêmes conclusions de ces consultations. Ainsi, si le gouvernement a vu dans ces audiences la confirmation qu'un très large consensus existait au sein de la société civile quant à la qualité du document de consultation, nous, députés de l'opposition officielle, nous avons plutôt conclu qu'une majorité d'intervenants étaient en profond désaccord avec un des principaux piliers sur lequel repose cette première liste, soit l'approche dite par capitaux.

De plus, les principaux groupes environnementaux, dont l'expérience en matière de développement durable ne peut être contestée, ont tous dénoncé l'utilisation de l'approche dite par capitaux comme fondement philosophique à partir duquel ont été articulés les... la première liste des indices de développement durable. Ainsi, la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable de l'UQAM de même que le Centre de droit international du développement durable mentionnaient, à l'intérieur de leur mémoire commun, que l'adoption de cette approche peut faire l'objet d'une série d'objections: controversée sur le plan scientifique, pas été explicitement endossée par la population québécoise, incohérente avec les autres outils de gouvernance du développement durable. Et, pour toutes ces raisons, aucun pays ne l'a retenue ou adoptée comme fondement de sa stratégie de développement durable.

M. le Président, la population n'est pas dupe et ne se laissera pas convaincre par le gouvernement que l'action de ce dernier s'inscrit dans l'esprit du développement durable tel qu'élaboré au cours des... au cours des dernières années. Je m'arrête ici. Merci beaucoup de votre écoute, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Johnson. Est-ce que j'ai un prochain intervenant? M. le député de Berthier, à vous la parole.

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Alors, je crois que, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, il y a lieu de camper un peu la situation. Nous sommes ici aujourd'hui pour regarder une liste d'indicateurs de développement durable. Cette liste d'indicateurs de développement durable fait suite à l'adoption, en 2007, de la Loi sur le développement durable, laquelle loi, il faut le préciser, a été adoptée ici même, à l'Assemblée, à l'unanimité des parlementaires. Je crois qu'il faut le souligner.

Il faut faire attention, M. le Président, il faut faire attention. Vous savez, en démocratie, quand vous faites un exercice de démocratie participative, quand vous dites aux gens: Nous voulons vous entendre, mais pas juste pour vous entendre. C'est l'ancien premier ministre du Québec qui disait... M. Landry, qui disait: Ma mère aussi, elle me disait: Tu vas m'écouter. Mais ce n'est pas juste écouter. On comprenait ce que notre mère voulait dire, hein? On l'écoutait, mais on faisait ce qu'elle nous disait, aussi. Alors, ce n'est pas juste d'écouter finalement les gens, il faut prendre en haute considération les idées qu'ils nous apportent, il faut prendre en haute considération les initiatives qu'ils prennent. Ce sont des gens qui se sont... qui se dévouent à tous les jours, qui sont impliqués dans la société, dans toutes les sphères de la société, ils font un travail remarquable, et c'est le coeur même de la démocratie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux trois débats de fin de séance.

Nous allons maintenant procéder au premier débat, entre le député de Lac-Saint-Jean et M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, concernant les sommes dues par le gouvernement fédéral. Je vous rappelle que, conformément à l'article 30... je m'excuse, à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean, je vous cède immédiatement la parole pour cinq minutes.

M. Cloutier: Merci, M. le Président, de... Alors, ce soir, nous sommes réunis, M. le Président. Il est 6 heures. Beaucoup de Québécois sans doute regardent le bulletin de nouvelles et, à ce bulletin de nouvelles, qu'est-ce qu'ils apprennent? C'est qu'il y a un débat au Québec, qui fait rage depuis maintenant quelques jours, sur l'augmentation des tarifs, hein? Les libéraux, en fin de semaine, là, semblent évaluer plusieurs pistes: augmentations, postes de péage, augmentation de tarifs, diverses augmentations des permis, etc.

Bref, ce qu'on regarde, c'est comment piger dans la poche des Québécois pour aller chercher plus d'argent, au gouvernement du Québec. Nous, au Parti québécois, on aime bien rappeler au ministre des Affaires intergouvernementales responsable des litiges avec le gouvernement fédéral qu'avant de piger dans les coffres du gouvernement fédéral il y a une longue liste de litiges avec le gouvernement fédéral. Cette liste de litiges consiste en plus ou moins 8 milliards, tout dépendamment évidemment de l'actualité, des négociations récentes, mais le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il y a au moins 8 milliards de litiges avec le gouvernement fédéral. Ce matin, j'ai parlé du 2,6 milliards. Pour les gens qui nous écoutent, là, en ce qui a trait à l'harmonisation des taxes sur la TPS et la TVQ, pour les Québécois qui nous écoutent à la maison, qu'est-ce qui s'est passé dans ce dossier-là? Il y a trois provinces de l'Est du Canada qui, elles, ont reçu 1 milliard de dollars pour harmoniser leurs taxes. L'Ontario a fait exactement la même chose. Et, en harmonisant sa taxe, qu'est-ce qu'elle a eu, l'Ontario? 4,3 milliards de dollars. Le Québec a lui aussi harmonisé sa taxe il y a maintenant plus de 18 ans. Et combien le Québec a reçu, M. le Président? Zéro. Il a reçu zéro, M. le Président. Un exemple de traitement de deux poids, deux mesures.

Comment se fait-il que le gouvernement du Québec n'a toujours rien obtenu en ce qui a trait à l'indemnisation pour l'harmonisation des taxes? On a adopté une motion unanime ici, à l'Assemblée nationale. Même à la Chambre des communes, à Ottawa, les parlementaires ont, eux aussi, adopté une motion unanime pour appuyer, dans le fond, cette compensation qui devrait avoir lieu envers le gouvernement du Québec.

Alors là, il y a une motion unanime à Québec, il y a une motion unanime à Ottawa, puis le gouvernement du Québec, et le ministre des Affaires intergouvernementales, est incapable de régler le litige, alors qu'à Ottawa... reconnaissent le problème, qu'à Québec c'est unanime aussi, c'est 2,6 milliards. 2,6 milliards, là, pour les Québécois qui nous écoutent. Bien, comme on abandonne ces combats-là avec le gouvernement fédéral, ça fait en sorte qu'on doit se tourner vers d'autres mesures, et le gouvernement du Québec nous annonce qu'il se tourne vers l'augmentation des tarifs, bref piger dans les poches des Québécois. Si c'était juste le 2,6 milliards, mais, malheureusement, la liste est longue, M. le Président, des litiges avec le gouvernement fédéral.

Le gouvernement du Québec a, ni plus ni moins... En fin de semaine, le ministre des Finances a, ni plus ni moins, nié l'existence des autres litiges que celui de l'harmonisation des taxes avec le gouvernement fédéral. Alors, ce que j'ai fait aujourd'hui à la période des questions, c'est que j'ai pris le budget, la page G.1, là, de la section du budget et puis j'ai repris essentiellement les identifications, c'est-à-dire les éléments déjà identifiés par le gouvernement du Québec. Alors, qu'est-ce qu'on retrouve, là, autre que ce 2,6 milliards là, en ce qui a trait à l'harmonisation? On réalise que le gouvernement du Québec identifie un 250 millions de dollars en ce qui a trait aux redevances qui sont versées par Hydro-Québec. Pour expliquer, là, aux gens qui nous écoutent, il y a Hydro One en Ontario, qui essentiellement font des activités de distribution, et Hydro-Québec, au Québec évidemment, qui est divisée en quatre branches, mais il y a deux des quatre branches d'Hydro-Québec qui font essentiellement ce qu'Hydro One fait en Ontario. Alors, ce qu'ils ont fait, c'est: le gouvernement fédéral a modifié les règles de la péréquation pour avantager les Ontariens, pour leur permettre d'avoir plus de péréquation, en modifiant ces règles-là.

Alors, le gouvernement du Québec, là, lui-même, à la page G.4 du budget, a identifié ce traitement, encore une fois, de deux poids, deux mesures, à 250 millions de dollars pour... qui est dû finalement aux Québécois, parce qu'essentiellement les deux divisions d'Hydro-Québec font essentiellement la même chose qu'Hydro One.

M. le Président, le dernier élément que je veux aborder avec vous, c'est en ce qui a trait à la péréquation. Il y a eu des coupures. En 2007, en pleine campagne électorale, le gouvernement du Québec... le gouvernement fédéral nous annonce, là, que les modifications à la péréquation vont durer jusqu'en 2014. Deux ans plus tard, on modifie unilatéralement ces règles. Les impacts financiers sur le gouvernement du Québec sont de 1 milliard, 1 milliard par année, qui manque dans les coffres du gouvernement du Québec en raison des modifications unilatérales. Le gouvernement du Québec s'est engagé à revoir ces règles-là, à faire changer par le fédéral le système de péréquation, et je m'attends à des résultats du gouvernement du Québec.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. J'inviterais maintenant M. le ministre à prendre la parole aussi pour les cinq prochaines minutes.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je vais prendre la balle au bond parce que mon collègue d'en face parle de résultats pour le gouvernement du Québec.

Il a même dit qu'il adhérait pleinement au plan Marois sur des référendums à répétition puis que, comme Jacques Parizeau l'a dit, il faut créer des chicanes.

M. Cloutier: Merci, M. le...

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...et conclure.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. En fin de semaine, dans une émission d'affaires publiques, le ministre des Finances qualifiait les demandes face à Ottawa, le 8 milliards de litiges avec le gouvernement fédéral, de bouillie pour chat. M. le Président, ce soir, de toute évidence, son collègue des affaires inter semble plutôt avoir énormément de difficultés à nier l'exactitude des chiffres qui ont été soumis, en ce qui a trait, entre autres, aux 250 millions, que je faisais référence, à Hydro-Québec, et à la péréquation, qui est, pour le moins qu'on puisse dire... minimalement, là, c'est 1 milliard de dollars par année qui va être touché.

Tout à l'heure, le ministre des Affaires intergouvernementales a fait référence à l'entente-cadre sur la santé. Dois-je rappeler au ministre des Affaires intergouvernementales que l'entente-cadre sur la santé a été modifiée de manière unilatérale par le gouvernement fédéral et que l'Ontario reçoit, par habitant, 1 169 $ et le Québec reçoit 1 139 $? Alors, si le ministre, là, conteste mes chiffres, là, je l'invite à lire la page G-16 du budget, en ce qui a trait à l'entente-cadre sur la santé. Est-ce que le ministre va aussi nier les 800 millions qui manquent en ce qui a trait à l'éducation postsecondaire au Québec? Dois-je lui rappeler que c'était soi-disant la priorité de l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales, son ancien collègue, M. Fournier, qui avait fait de ce règlement avec le gouvernement fédéral, de ce 800 millions avec le gouvernement fédéral, une priorité de son gouvernement?

Alors, M. le Président, demain nous aurons la chance de présenter à nouveau l'ensemble des litiges financiers avec le gouvernement fédéral, parce qu'au moment où on se parle, au lieu d'aller piger dans les poches des Québécois pour équilibrer le budget du Québec, alors que pourtant ce gouvernement avait promis que le gouvernement ne serait pas en déficit... alors, au lieu d'aller chercher l'argent dans les poches des Québécois, il y a des milliards qui dorment à Ottawa, et l'opposition va tout faire pour aller chercher cet argent-là. Merci, M. le...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean. J'inviterais maintenant M. le député de Chambly à procéder au deuxième débat, avec M. le ministre de la Sécurité publique, concernant la tenue d'une enquête publique dans le secteur de la construction. Alors, vous connaissez les règles du jeu, M. le député de Chambly. Alors, c'est à vous, la parole, pour les cinq prochaines minutes.

M. St-Arnaud: Je vous remercie, M. le Président. Effectivement, M. le Président, cet après-midi nous avons demandé au ministre pourquoi il n'instituait pas une commission d'enquête sur l'industrie de la construction, comme le réclament d'ailleurs de très nombreux observateurs et comme le réclame, si je me fie à une enquête Cyberpresse de jeudi dernier, 87 % de la population, 87 % de la population, qui la semaine dernière dans cette enquête disait: Oui, on est rendus là, il faut une commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

En effet, M. le Président, les allégations sont très sérieuses. Je ne les reprendrai pas devant vous ce soir, mais vous convenez avec moi que certaines d'entre elles laissent croire que la corruption est maintenant érigée en système, notamment celle, une des plus récentes allégations, qui parle d'un club sélect d'entrepreneurs qui ferait augmenter les coûts de construction des contrats publics de 20 % à 30 %. Ça, c'est de l'argent, M. le Président, de nos poches, de la poche de nos concitoyens. Le ministre nous dit: Laissons les enquêtes policières aller, laissons-les se poursuivre et peut-être plus tard on verra s'il y a lieu de tenir une commission d'enquête. Je vous avoue, M. le Président, que j'ai beaucoup de difficultés avec cette façon de voir du ministre parce qu'il y a une enquête, une, il y a... Vous savez, une enquête policière et une commission d'enquête, ce sont deux choses différentes, et ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça, M. le Président, vous avez déjà oeuvré dans ces milieux.

Alors, une enquête policière ou des enquêtes policières et une commission d'enquête, ce sont deux choses différentes. Les enquêtes policières, ça porte, M. le Président, sur des cas précis. C'est un policier, c'est un enquêteur qui prend un cas précis, qui interroge des témoins: Est-ce qu'il y a eu une fraude dans ce cas précis? Est-ce qu'il y a eu des actes de corruption dans ce cas précis? C'est limité à un événement, à une situation. Et la finalité de ces enquêtes, c'est évidemment de monter des dossiers pour éventuellement poursuivre des gens devant les tribunaux criminels, éventuellement pour avoir une preuve hors de tout doute raisonnable. Alors, je dis au ministre: Bravo s'il y a des enquêtes policières. Et, plus que ça, M. le Président, le ministre a annoncé le 13 septembre dernier qu'il créait une équipe mixte de lutte contre la malversation et la corruption. Il a annoncé 17 nouveaux policiers. Je lui dis: C'est un petit pas dans la bonne direction. Moi, si le ministre souhaite notre appui pour avoir davantage de policiers, il l'a, parce qu'effectivement ce n'est pas suffisant, les 17 policiers qu'il a annoncés le 13 septembre dernier. C'est des enquêtes extrêmement complexes qui sont lourdes, qui sont difficiles, et les 17 policiers que le ministre a annoncés, quant à nous, c'est bien mince. Alors ça, c'est des enquêtes policières sur des cas précis.

Une commission d'enquête, M. le Président, c'est beaucoup plus large. Une commission d'enquête, c'est tout autre chose, ça a un mandat beaucoup plus large, ça regarde l'ensemble d'une problématique, ça pose des questions plus générales, par exemple comment sont attribués nos contrats publics, quelles sont les failles de notre système actuel, quels sont, pour l'avenir, les gestes que l'État doit poser pour remédier à la situation actuelle, pour mieux encadrer les pratiques en ces matières? Une commission d'enquête, M. le Président, ça assigne des témoins, ça oblige des gens à venir, ça entend des témoins, ça réfléchit à toute une problématique et ça formule des recommandations pour baliser la suite des choses. Par exemple, M. le Président, je peux vous donner cet exemple, que vous connaissez sûrement, la commission Cliche, dans les années soixante-dix, sur la liberté syndicale a étudié, suite à des actes de violence qui étaient commis, qui étaient répétés sur nos chantiers, a formulé des recommandations. Je crois qu'il y en avait 134. Et par la suite le gouvernement a mis en vigueur ces recommandations, et ça a permis un réel assainissement du climat pendant de très nombreuses années.

Je rappellerai également que les commissaires qui sont sur ces commissions d'enquête, M. le Président, ont des pouvoirs plus larges, ont des pouvoirs très larges en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. Je ne vous lirai pas l'article 9, M. le Président, mais effectivement quelqu'un qui siège sur une commission d'enquête comme commissaire enquêteur a des pouvoirs beaucoup plus larges.

Alors, c'est important de le comprendre, ça. C'est deux choses différentes: il y a des enquêtes policières sur des cas précis et il y a la possibilité d'avoir une commission d'enquête pour l'ensemble de la problématique en vue de faire des recommandations pour la suite des choses, et l'un peut très bien se dérouler parallèlement à l'autre. Le ministre dit: Non, non, là, on fait des enquêtes policières; une commission d'enquête, on verra plus tard. M. le Président, ce n'est pas l'un ou l'autre, comme dit le ministre. Ça peut très bien être l'un et l'autre. D'ailleurs, durant la commission Cliche dont je vous parlais tantôt, il y avait à la fois des enquêtes policières qui se déroulaient parallèlement à la commission Cliche. Même chose avec la commission Gomery, que les... dont on se souvient tous, où il y avait des enquêtes policières, mais, parallèlement à ça, ça n'a pas empêché la commission Gomery de siéger et d'éventuellement faire des recommandations. S'il avait fallu attendre la fin des enquêtes policières pour voir, pour tenir la commission Gomery, M. le Président, on serait à peine... on aurait à peine entamé cela.

Alors, tout ça pour dire, M. le Président, que nous avons beaucoup de difficultés à comprendre la position du ministre. On peut très bien avoir à la fois les enquêtes policières et à la fois une commission d'enquête plus large que... pour l'ensemble de la problématique.

M. Dupuis: Il ne fait aucun doute, M. le Président, que cette question-là est une question importante.

Il y a des allégations qui sont faites depuis un certain nombre de mois au sujet de possibles actes de corruption, de malversation, particulièrement dans le domaine de la construction. Les gens qui seraient intéressés à nous écouter ce soir doivent savoir ce que malheureusement le critique de l'opposition n'a pas expliqué, qu'il y a déjà des enquêtes policières qui se sont tenues sur ces questions-là et qui ont donné des résultats. Parce que, moi, j'écoute le député de Chambly, j'écoute aussi la députée de Lotbinière. Lorsqu'ils posent leurs questions ou lorsqu'ils font leurs représentations, ils ont l'air de dire qu'une commission d'enquête publique, c'est plus important que des enquêtes policières. On n'est pas là, là.

L'intérêt public, l'intérêt de tous les Québécois et de la société québécoise, c'est que, dans n'importe quel milieu que ce soit, mais particulièrement dans le milieu de la construction pour ce qui nous concerne, les actions qui sont posées soit pour l'obtention de contrats, soit pour l'exécution de contrats, soit pour le processus d'octroi des contrats soient tout à fait légales, conformes à la loi et conformes aux règles. Nous ne pouvons pas accepter, pas seulement comme gouvernement, M. le Président, mais nous ne pouvons pas accepter, comme société, que ce soit autrement. Il y a actuellement des allégations qui sont des allégations sérieuses. Quelle est la façon dont la société répond à ces allégations-là? Évidemment, M. le Président, quand il y a des actions illégales qui sont posées, ce sont les policiers qui sont à la fois les gens qui sont compétents pour faire les enquêtes, et qui ont le mandat de faire les enquêtes, et qui ont l'autorité légale et morale de faire les enquêtes.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Qu'on se comprenne bien, là. Le ministre a cité plusieurs enquêtes. Bravo. Et qu'il y en ait encore davantage, d'enquêtes. Et, quand il crée son escouade spéciale, il y a deux semaines, contre la malversation et la corruption, avec 17 policiers, je lui dis: C'est un petit pas dans la bonne direction. S'il y a encore plus d'enquêtes, bravo, qu'on les arrête, les criminels dans ces matières, et qu'on les poursuive devant les tribunaux.

Mais ça, c'est une chose, M. le Président, mais je pense que l'ampleur des allégations, depuis quelques mois et surtout depuis quelques semaines, est telle que maintenant, comme société, on doit se demander où est-ce qu'on s'en va et en termes... au niveau de l'attribution de ces contrats au niveau de l'industrie de la construction et je pense que, là, c'est à ce moment-là que la commission d'enquête vient en jeu. C'est important d'avoir une commission d'enquête avec un mandat plus large, qui va réfléchir à ces questions-là, qui va réfléchir à ces questions-là, qui va entendre des experts et qui éventuellement va faire des recommandations qui seront mises en oeuvre par le gouvernement. Ça a été le cas lors de la commission Cliche. On avait une problématique, il y a une commission d'enquête qui a réfléchi là-dessus, qui a entendu des experts, il y a eu des recommandations, et on a eu une paix syndicale sur les chantiers de construction pendant des décennies. Alors, la même chose doit se faire à ce moment-ci, je pense que l'ampleur du problème le nécessite.

Vous savez, le policier qui enquête sur un cas précis, là, lui, il ne se pose pas une question pour savoir comment on devrait réinventer le système puis il ne réfléchit pas sur comment on devrait effectivement, là, pour les prochaines décennies, organiser l'attribution de nos contrats publics, lui, il règle son petit dossier. Nous, on pense, M. le Président, que, parallèlement, parallèlement à ces enquêtes policières, doit se tenir cette commission d'enquête avec une réflexion plus large, qui va éventuellement déterminer des balises pour les prochaines décennies pour qu'on en ait pour notre argent. Vous savez, il y a des milliards et des milliards de contrats qui se donnent présentement au Québec, qui vont se donner dans les prochains mois, il est important que, comme citoyens, on en ait pour notre argent.

Alors, j'invite le ministre, j'invite le gouvernement à revoir sa position. De toute façon, M. le Président, vous le savez, si le ministre décidait d'instituer une commission d'enquête, ça va prendre quelques mois, les enquêtes vont se poursuivre, et dans quelques mois la commission va siéger pour arriver avec des solutions précises pour l'avenir.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Chambly.

Je suis maintenant à ce troisième débat et je commencerais, mais je pense que notre collègue est un peu en retard. Je sais qu'elle était en commission parlementaire il y a quelques instants, monsieur. Ah! Bien, je la vois arriver. Alors, sans perdre aucune minute, je vais vous demander, M. le député de Jonquière, de commencer le troisième débat, puisqu'il se fait entre vous et Mme la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, concernant la gestion des commandites d'Hydro-Québec. Alors, vous avez, comme vous le savez, cinq minutes, un droit de parole, Mme la ministre aura un droit de réplique de cinq minutes, et vous aurez, vous aussi, un droit de réplique de deux minutes par la suite.

Alors, c'est à vous la parole, M. le député de Jonquière, pour les cinq prochaines minutes.

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, si nous sommes ici cet après-midi, M. le Président, bien c'est pour différentes raisons, mais surtout parce que c'est important de rappeler que les Québécois cet été ont été indignés parce qu'encore une fois le président-directeur général d'Hydro-Québec a mis la société d'État Hydro-Québec dans l'embarras.

Autre erreur qu'on a apprise cet été, c'est les erreurs informatiques pour le mode de versements égaux. Alors, ces erreurs touchent 120 000 clients qui peuvent voir des hausses de leur facture jusqu'à 60 %, M. le Président. Donc, quel signal ça envoie aux Québécois, ça, quand on dit que le système informatique d'Hydro-Québec n'était pas en mesure de répondre au mode de versements égaux comme le souhaitaient les Québécois, alors qu'on leur dit: Bien, c'est important de planifier votre budget? Je pense que, de toute bonne foi, tous les consommateurs qui sont abonnés au mode de versements égaux le font, et là, pour une erreur informatique, voient leur augmentation... leur tarif... leur facture d'Hydro, c'est-à-dire, augmenter de façon importante pour une erreur d'informatique pour laquelle ils n'ont rien à voir.

Mme Normandeau: Oui, M. le Président, je le fais avec grand plaisir, à l'invitation du député de Jonquière. C'est important qu'il sache que j'ai eu l'occasion de répondre à de multiples reprises aux questions qu'il a formulées cet après-midi ici, sur le plancher du salon bleu.

Tout d'abord, M. le Président, sur tout sujet lié aux dons et commandites, alors j'ai entendu à plusieurs reprises la demande formulée par notre collègue. En fait, le Parti québécois demandait officiellement la tête du président-directeur général actuel d'Hydro-Québec, M. Vandal, ce à quoi, M. le Président, nous avons résisté, compte tenu des compétences de l'homme qu'est Thierry Vandal. Et ce que je déplore dans le questionnement du député, aujourd'hui en Chambre mais également précédemment, sur toute cette affaire de dons et de commandites, c'est l'incapacité, pour le porte-parole en énergie dans l'opposition officielle, de faire la part des choses. Et la part des choses, M. le Président, c'est assurément d'admettre que M. Vandal a des compétences, comme président-directeur général, qui ont permis d'améliorer le positionnement du Québec dans le domaine énergétique, et en particulier dans le domaine de l'hydroélectricité. Et M. Vandal est un gestionnaire qui a fait ses preuves, M. le Président, en qui notre gouvernement a entièrement confiance.

Par contre, relativement à ce don qui a été versé à une école privée, écoutez, je pense que tous ceux et celles qui nous écoutent connaissent l'histoire, M. Vandal a eu l'occasion d'admettre que ça avait été un mauvais choix. J'ai demandé, comme ministre, à ce qu'on puisse modifier la politique de dons et de commandites, ce qui a été fait. La politique est disponible sur le site Web d'Hydro-Québec, M. le Président. C'est une politique qui, donc, fait en sorte qu'aujourd'hui Hydro-Québec, depuis un certain nombre de semaines, n'est plus autorisée à verser de dons ou encore de commandites aux réseaux privés, en fait, aux écoles privées du Québec. Compte tenu des grands besoins de notre réseau public, M. le Président, je pense qu'il était plus sage de la part d'Hydro-Québec de se concentrer sur le plan scolaire à donc soutenir le réseau... le réseau d'institutions... notre réseau d'institution privées.

Mme Normandeau: Absolument. Proposition, oui, tout à fait appropriée en pareilles circonstances. Donc, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 30 septembre 2009, à 9 h 45.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, nos travaux sont ajournés à demain, donc le 30 septembre, à 9 h 45. Voilà. Merci.