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Documents déposés le jeudi 24 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-24 Aussant, Jean-Martin, Député de Nicolet-Yamaska Copie d’un courriel, en date du 22 septembre 2009, transmis par M. Luc Paradis, conseiller en développement économique du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, concernant le programme de développement de marchés de ce ministère 636-20090924 Autres
2009-09-24 Houda-Pepin, Fatima, Première vice-présidente de l'Assemblée nationale Le rapport général du sixième congrès international de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie intitulé Le médiateur, le politique et la justice : vers une accessibilité équitable aux droits 627-20090924 Autres
2009-09-24 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de la Corporation d’hébergement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  628-20090924 Rapport annuel
2009-09-24 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Institut national de santé publique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 6 Mo)  629-20090924 Rapport annuel
2009-09-24 Dutil, Robert, Ministre du Revenu Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  630-20090924 Rapport annuel
2009-09-24 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du ministère de la Famille et des Aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  631-20090924 Rapport annuel
2009-09-24 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Office des personnes handicapées du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  632-20090924 Rapport annuel
2009-09-24 MacMillan, Norman, Ministre délégué aux Transports Le rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  633-20090924 Rapport annuel
2009-09-24 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17 et 22 septembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 263 Ko)  634-20090924 Rapport de commissions
2009-09-24 Paquet, Alain, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 23 septembre 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 22, Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 126 Ko)  635-20090924 Rapport de commissions
 

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