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Documents déposés le mercredi 23 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-23 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière L’extrait d’une pétition, signée par 445 citoyens et citoyennes de Lévis, concernant les démarches d’accréditation de la garderie Les Chatons, à Lévis (Saint-Nicolas) (PDF, 27 Ko)  626-20090923 Extrait de pétition
2009-09-23 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 688 Ko)  616-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activités de Financement-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 926 Ko)  617-20090923 Rapport d'activités
2009-09-23 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion de l’Institut de la statistique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  618-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport d’activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 897 Ko)  619-20090923 Rapport d'activités
2009-09-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 1 Mo)  620-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la santé et au bien-être, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  621-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel du Fonds de la recherche en santé du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 4 Mo)  622-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 8 Mo)  623-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Gignac, Clément, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société Innovatech Régions ressources, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 145 Ko)  624-20090923 Rapport annuel
2009-09-23 Beauchamp, Line, Députée de Bourassa-Sauvé Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 702 Ko)  625-20090923 Rapport annuel
 

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