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Documents déposés le mercredi 16 septembre 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-09-16 Curzi, Pierre, Député de Borduas Copie d’un mémoire, en date du 5 juin 2009, adressé au Conseil des ministres du gouvernement du Québec, par Mme Michèle Courchesne, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, concernant les actions visant la persévérance et la réussite scolaires 589-20090916 Autres
2009-09-16 Whissell, David, Député d'Argenteuil Copie d’une lettre, en date du 16 septembre 2009, adressée à M. David Whissell, député d'Argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant ABC Rive-Nord Inc. 588-20090916 Autres
2009-09-16 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le calendrier 2009-2010 des travaux de l’Assemblée nationale 587-20090916 Autres
2009-09-16 Hamad, Sam, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la construction du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 2 Mo)  586-20090916 Rapport annuel
2009-09-16 Béchard, Claude, Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Le rapport annuel de gestion de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 3 Mo)  585-20090916 Rapport annuel
2009-09-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou entre l’Administration régionale Crie, le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et le gouvernement du Québec (PDF, 13 Mo)  584-20090916 Autres
2009-09-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente concernant les modalités relatives à la prestation des services policiers par le corps de police Eeyou-Eenou entre l’Administration régionale Crie et le gouvernement du Québec (PDF, 5 Mo)  583-20090916 Autres
2009-09-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil du Mitchikanibikok Inik – Les Algonquins du lac Barrière, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, et le gouvernement du Québec (PDF, 15 Mo)  582-20090916 Autres
2009-09-16 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le Plan stratégique 2009-2014 du Comité de déontologie policière (PDF, 219 Ko)  581-20090916 Plan stratégique
 

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