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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 11 septembre 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. Amir Khadir, député de Mercier, l’informant de son souhait d’être membre de la Commission de la santé et des services sociaux
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580-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Grondin, Janvier, Député de Beauce-Nord
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La liste des membres des commissions parlementaires du groupe parlementaire formant la deuxième opposition, accompagnée du nom du président de séance de ce groupe
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579-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Léger, Nicole, Whip en chef de l’opposition officielle
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La liste des membres des commissions parlementaires du groupe parlementaire formant l’opposition officielle, accompagnée de la liste des présidents de séance de ce groupe
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578-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Moreau, Pierre, Whip en chef du gouvernement
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La liste des membres des commissions parlementaires du groupe parlementaire formant le gouvernement, accompagnée de la liste des présidents de séance de ce groupe
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577-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement
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Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 27 août 2009, a procédé à l’élection de la présidente de la Commission (PDF, 50 Ko)
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576-20090915
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Rapport de commissions
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2009-09-15
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Whissell, David, Député d'Argenteuil
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Copie d’une lettre, en date du 14 septembre 2009, adressée à M. David Whissell, député d'Argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant l’emploi de Mme Marie B. Deschamps
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575-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Whissell, David, Député d'Argenteuil
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Copie d’une lettre, en date du 14 septembre 2009, adressée à M. David Whissell, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant ABC Rive-Nord Inc.
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574-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Whissell, David, Député d'Argenteuil
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Copie d’une lettre, en date du 14 septembre 2009, adressée à M. David Whissell, député d'Argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant Consultants Mirtec Inc.
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573-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Whissell, David, Député d'Argenteuil
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Copie d’une lettre, en date du 14 septembre 2009, adressée à M. David Whissell, député d'Argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant le programme d’aide du ministère des Transports du Québec à l’amélioration du réseau routier municipal
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572-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Whissell, David, Député d'Argenteuil
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Copie d’une lettre, en date du 14 septembre 2009, adressée à M. David Whissel, député d'argenteuil, par Me Claude Bisson, jurisconsulte, concernant une intervention auprès d’ABC Rive-Nord Inc.
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571-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Copie du préavis de la motion proposée par M. Bédard (Chicoutimi) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 septembre 2009, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition »
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570-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 15 septembre 2009 (PDF, 45 Ko)
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569-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les résultats officiels du scrutin pour l'élection partielle tenue le 22 juin 2009 dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et Rivière-du-Loup (PDF, 2 Mo)
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568-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 12 août 2009, adressée à M. Yvon Vallières, par M. Lawrence Cannon, ministre fédéral des Affaires étrangères, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise à la Chambre des communes et au Sénat le 16 juin 2009, concernant la situation en Iran à la suite des élections présidentielles du 12 juin 2009
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567-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 20 juillet 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. James M. Flaherty, ministre fédéral des Finances, en réponse à la motion unanime de l’Assemblée transmise à la Chambre des communes et au Sénat le 15 janvier 2009, concernant les demandes du Québec dans le contexte des consultations prébudgétaires et la rencontre fédérale-provinciale du vendredi 16 janvier 2009
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566-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 10 juillet 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par Me Jean-Paul Roberge, l'informant de sa démission comme membre de la Commission de la fonction publique à compter du 1er août 2009
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565-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 25 juin 2009, adressée à M. Yvon Vallières, président, par M. François Legault, député de Rousseau, l’informant de sa démission à titre de député de cette circonscription
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562-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 23 juin 2009, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Jean Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de M. Claude Béchard, député de Kamouraska-Témiscouata, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, et ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, en remplacement de Mme Line Beauchamp, députée de Bourassa-Sauvé et ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
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561-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 29 juin 2009, adressée à M. François Casgrain, par M. Yvon Vallières, président, l’informant de sa désignation à titre de Commissaire au lobbyisme du Québec, à compter du 6 juillet 2009, et ce pour une période d’au plus six mois
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564-20090915
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Autres
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2009-09-15
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Une lettre, en date du 29 juin 2009, adressée à M. François Côté, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par M. Marcel Blanchet, Directeur général des élections du Québec, relativement aux élections partielles tenues le 22 juin 2009 dans les circonscriptions électorales de Marguerite-Bourgeoys et Rivière-du-Loup, accompagnée d'un avis proclamant M. Clément Gignac candidat élu dans la circonscription électorale de Marguerite-Bourgeoys, et M. Jean D’Amour candidat élu dans la circonscription électorale de Rivière-du-Loup
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563-20090915
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Autres
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