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Documents déposés le jeudi 18 juin 2009

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2009-06-18 Gagnon-Tremblay, Monique, Présidente du Conseil du trésor Le rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 74 Mo)  515-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de « La Mutuelle Ecclésiastique d’Ottawa ». Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 69 Ko)  538-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Ouellette, Guy, Membre de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 17 et 18 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 245 Ko)  560-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture Le rapport de la Commission de la culture qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 49 Ko)  549-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 16 et 17 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 551 Ko)  539-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 58 Ko)  542-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 78 Ko)  543-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 63 Ko)  544-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendements au projet de loi (PDF, 69 Ko)  541-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 73 Ko)  545-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d’Amos et la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 57 Ko)  548-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 106 Ko)  546-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 87 Ko)  540-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Une pétition concernant la fermeture de lits dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée public 512-20090618 Autres
2009-06-18 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Le Plan stratégique 2009-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (PDF, 554 Ko)  513-20090618 Plan stratégique
2009-06-18 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Un bilan évaluatif du Fonds de développement régional, pour la période 2004 à 2008 (PDF, 1 Mo)  514-20090618 Autres
2009-06-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de Société des alcools du Québec, pour l'exercice financier terminé le 28 mars 2009 (PDF, 6 Mo)  517-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de Loto-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 9 Mo)  518-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les assurances, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 834 Ko)  519-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et sociétés d'épargne, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 645 Ko)  520-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 606 Ko)  521-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 1 Mo)  522-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Un document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable 523-20090618 Autres
2009-06-18 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le Plan stratégique 2009-2013 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, accompagné du Plan stratégique 2009-2013 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 402 Ko)  524-20090618 Plan stratégique
2009-06-18 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Conseil du médicament, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)  525-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le Plan stratégique 2008-2012 du ministère des Transports (PDF, 2 Mo)  526-20090618 Plan stratégique
2009-06-18 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Un rapport concernant l’application par les ordres professionnels des mesures prévues aux paragraphes Q et R de l’article 94 du Code des professions 527-20090618 Autres
2009-06-18 Weil, Kathleen, Ministre de la Justice Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  528-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action 2009-2010 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 3 Mo)  529-20090618 Autres
2009-06-18 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 12 Mo)  530-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Whissell, David, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion du Conseil des services essentiels, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 531-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  532-20090618 Rapport annuel
2009-06-18 Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés Le Plan stratégique 2009-2013 du Conseil des aînés (PDF, 545 Ko)  533-20090618 Plan stratégique
2009-06-18 Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant la capacité d’accueil et le nombre de personnes détenues dans les centres de détention de juridiction québécoise, inscrite au Feuilleton et préavis du mardi 16 juin 2009 par M. St-Arnaud (Chambly) 534-20090618 Réponses aux questions écrites
2009-06-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le Plan stratégique 2009-2012 du Vérificateur général du Québec 535-20090618 Plan stratégique
2009-06-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1473 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 11 juin 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement sur les allocations aux députés 536-20090618 Décision du Bureau
2009-06-18 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La décision 1477 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 11 juin 2009, concernant le Règlement concernant les virements de crédits du programme 1 au programme 2 et des programmes 1 et 2 au programme 3 du budget de l’exercice financier 2008-2009 537-20090618 Décision du Bureau
2009-06-18 Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 105 Ko)  547-20090618 Rapport de commissions
2009-06-18 Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 17 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu (PDF, 145 Ko)  550-20090618. Rapport de commissions
2009-06-18 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont L’extrait d’une pétition, signée par 20 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec 551-20090618 Extrait de pétition
2009-06-18 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 11 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation de couvertures proprioceptrices 552-20090618 Extrait de pétition
2009-06-18 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 2 022 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration de la ville de L’Assomption dans la phase I du Train de l’Est 553-20090618 Extrait de pétition
2009-06-18 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Un rapport, en date de mai 2008, concernant les besoins de formation du personnel des résidences privées pour personnes âgées du Québec 554-20090618 Autres
2009-06-18 Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux Copie d’un courriel, en date du 19 février 2009, transmis par Mme Mariette Lanthier, directrice générale de l’Association des résidences et centres d’hébergement et de soins de longue durée privés du Québec, concernant une rencontre tenue le 17 février 2009 555-20090618 Autres
2009-06-18 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Copie d’un extrait d’un document intitulé Stratégie d’action jeunesse 2009-2014 : Enrichir le Québec de sa relève 556-20090618 Autres
2009-06-18 Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie Copie d’une lettre, en date du 11 juin 2009, adressée à M. Jean Charest, premier ministre, par Mmes Francine Du Sault, Diane Goulet, Louise Spénard, MM. Claude Durand, René-Jean Fournier et Marcel Loyer, membres du Conseil des aînés, concernant l’éventuelle démission de M. Georges Lalande, président du Conseil des aînés 557-20090618 Autres
2009-06-18 Charest, Jean, Premier ministre Le curriculum vitae de Me Denise Cardinal et un extrait de la Loi sur la fonction publique 558-20090618 Autres
2009-06-18 Charest, Jean, Premier ministre Les curriculum vitae des cinq commissaires et un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne 559-20090618 Autres
2009-06-18 Gagnon-Tremblay, Monique, Présidente du Conseil du trésor Le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale tel que prévu à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique (PDF, 10 Mo)  516-20090618 Autres