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2009-06-18
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Gagnon-Tremblay, Monique, Présidente du Conseil du trésor
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Le rapport annuel de gestion de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 74 Mo)
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515-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Paquet, Alain, Député de Laval-des-Rapides
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Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 206, Loi modifiant la Loi modifiant la charte de « La Mutuelle Ecclésiastique d’Ottawa ». Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 69 Ko)
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538-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Ouellette, Guy, Membre de la Commission des transports et de l’environnement
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Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, les 17 et 18 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 245 Ko)
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560-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Bernier, Raymond, Président de la Commission de la culture
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Le rapport de la Commission de la culture qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant le 75D, rue Sainte-Ursule, Québec. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 49 Ko)
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549-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Kelley, Geoffrey, Président de la Commission des affaires sociales
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Le rapport de la Commission des affaires sociales qui, les 16 et 17 juin 2009, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 551 Ko)
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539-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Brownsburg-Chatham. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 58 Ko)
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542-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe et la Ville de Shawinigan. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 78 Ko)
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543-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant un immeuble occupé par la Ville de Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 63 Ko)
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544-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 201, Loi concernant la Ville de Boucherville. Le rapport ne contient pas d’amendements au projet de loi (PDF, 69 Ko)
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541-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 209, Loi concernant la Ville de Gaspé. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 73 Ko)
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545-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 213, Loi concernant la Ville de Percé, la Ville d’Amos et la Ville de Rouyn-Noranda. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 57 Ko)
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548-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 210, Loi concernant la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier et la Ville de Lac-Sergent. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 106 Ko)
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546-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Malartic. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 87 Ko)
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540-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière
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Une pétition concernant la fermeture de lits dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée public
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512-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
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Le Plan stratégique 2009-2013 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (PDF, 554 Ko)
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513-20090618
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Plan stratégique
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2009-06-18
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Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
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Un bilan évaluatif du Fonds de développement régional, pour la période 2004 à 2008 (PDF, 1 Mo)
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514-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de Société des alcools du Québec, pour l'exercice financier terminé le 28 mars 2009 (PDF, 6 Mo)
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517-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de Loto-Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 9 Mo)
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518-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les assurances, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 834 Ko)
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519-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les sociétés de fiducie et sociétés d'épargne, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 645 Ko)
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520-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur les coopératives de services financiers, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 606 Ko)
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521-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Bachand, Raymond, Ministre des Finances
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Le rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers sur la tarification en assurance automobile, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 1 Mo)
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522-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
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Un document intitulé Une première liste des indicateurs de développement durable pour surveiller et mesurer les progrès réalisés au Québec en matière de développement durable
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523-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Le Plan stratégique 2009-2013 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, accompagné du Plan stratégique 2009-2013 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 402 Ko)
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524-20090618
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Plan stratégique
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2009-06-18
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Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux
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Le rapport annuel de gestion du Conseil du médicament, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009 (PDF, 2 Mo)
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525-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Boulet, Julie, Ministre des Transports
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Le Plan stratégique 2008-2012 du ministère des Transports (PDF, 2 Mo)
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526-20090618
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Plan stratégique
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2009-06-18
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Un rapport concernant l’application par les ordres professionnels des mesures prévues aux paragraphes Q et R de l’article 94 du Code des professions
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527-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Weil, Kathleen, Ministre de la Justice
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Le rapport annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)
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528-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
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Le Plan d’action 2009-2010 de la Régie des rentes du Québec (PDF, 3 Mo)
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529-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Whissell, David, Ministre du Travail
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Le rapport annuel de gestion de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2008 (PDF, 12 Mo)
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530-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Whissell, David, Ministre du Travail
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Le rapport annuel de gestion du Conseil des services essentiels, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2009
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531-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés
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Le rapport annuel de gestion du Conseil des aînés, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)
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532-20090618
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Rapport annuel
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2009-06-18
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Blais, Marguerite, Ministre responsable des Aînés
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Le Plan stratégique 2009-2013 du Conseil des aînés (PDF, 545 Ko)
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533-20090618
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Plan stratégique
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2009-06-18
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Dupuis, Jacques P., Leader parlementaire du gouvernement
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La réponse à la question écrite n° 1 concernant la capacité d’accueil et le nombre de personnes détenues dans les centres de détention de juridiction québécoise, inscrite au Feuilleton et préavis du mardi 16 juin 2009 par M. St-Arnaud (Chambly)
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534-20090618
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Réponses aux questions écrites
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2009-06-18
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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Le Plan stratégique 2009-2012 du Vérificateur général du Québec
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535-20090618
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Plan stratégique
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2009-06-18
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La décision 1473 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 11 juin 2009, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale et le Règlement sur les allocations aux députés
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536-20090618
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Décision du Bureau
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2009-06-18
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Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale
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La décision 1477 du Bureau de l'Assemblée nationale, en date du 11 juin 2009, concernant le Règlement concernant les virements de crédits du programme 1 au programme 2 et des programmes 1 et 2 au programme 3 du budget de l’exercice financier 2008-2009
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537-20090618
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Décision du Bureau
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2009-06-18
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Malavoy, Marie, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire
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Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 17 juin 2009, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 212, Loi concernant la Ville de Mont-Saint-Hilaire. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 105 Ko)
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547-20090618
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Legault, François, Président de la Commission des transports et de l’environnement
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Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 17 juin 2009, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu (PDF, 145 Ko)
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550-20090618.
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Rapport de commissions
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2009-06-18
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Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont
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L’extrait d’une pétition, signée par 20 citoyens et citoyennes de Montréal, concernant le financement des Auberges du cœur du Québec
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551-20090618
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Extrait de pétition
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2009-06-18
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Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion
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L’extrait d’une pétition, signée par 11 490 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’utilisation de couvertures proprioceptrices
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552-20090618
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Extrait de pétition
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2009-06-18
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McKay, Scott, Député de L'Assomption
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L’extrait d’une pétition, signée par 2 022 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intégration de la ville de L’Assomption dans la phase I du Train de l’Est
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553-20090618
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Extrait de pétition
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2009-06-18
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Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle
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Un rapport, en date de mai 2008, concernant les besoins de formation du personnel des résidences privées pour personnes âgées du Québec
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554-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Thériault, Lise, Ministre déléguée aux Services sociaux
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Copie d’un courriel, en date du 19 février 2009, transmis par Mme Mariette Lanthier, directrice générale de l’Association des résidences et centres d’hébergement et de soins de longue durée privés du Québec, concernant une rencontre tenue le 17 février 2009
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555-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport
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Copie d’un extrait d’un document intitulé Stratégie d’action jeunesse 2009-2014 : Enrichir le Québec de sa relève
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556-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Lapointe, Lisette, Députée de Crémazie
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Copie d’une lettre, en date du 11 juin 2009, adressée à M. Jean Charest, premier ministre, par Mmes Francine Du Sault, Diane Goulet, Louise Spénard, MM. Claude Durand, René-Jean Fournier et Marcel Loyer, membres du Conseil des aînés, concernant l’éventuelle démission de M. Georges Lalande, président du Conseil des aînés
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557-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Charest, Jean, Premier ministre
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Le curriculum vitae de Me Denise Cardinal et un extrait de la Loi sur la fonction publique
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558-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Charest, Jean, Premier ministre
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Les curriculum vitae des cinq commissaires et un extrait de la Charte des droits et libertés de la personne
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559-20090618
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Autres
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2009-06-18
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Gagnon-Tremblay, Monique, Présidente du Conseil du trésor
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Le rapport du Secrétariat du Conseil du trésor à l'Assemblée nationale tel que prévu à l'article 84 de la Loi sur la fonction publique (PDF, 10 Mo)
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516-20090618
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Autres
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